Ordre du jour.

RAPPORTEUR: Marie France LORHO

1/ BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE AFIN DE PRENDRE UN ARRÊTÉ POUR L’INCORPORATION D’UN BIEN DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL - PARCELLE CADASTRÉE SECTION I N° 408

2/ DÈSAFFECTATION ET DÈCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÈ EN IMPASSE SIS RUE CARISTIE - VENTE DE CE DÉLAISSÉ À LA S.C.I. « JULES & PAUL » REPRÈSENTÈ PAR MONSIEUR ET MADAME JAMET,

3/ DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ SIS RUE DES LILAS - VENTE DE CE DÉLAISSÉ À MADAME GEORGETTE CANDAU.

4/ DÉLIBÉRATION DU 15 DÉCEMBRE 1965 PORTANT CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE - RÉGULARISATION FONCIÈRE DU TERRAIN D’EMPRISE DE LA VOIE DÉNOMMÉE RUE D’AQUITAINE » (PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE MEYNE CLAIRE ET LA ROUTE DE JONQUIÈRES)

5/ RÉGULARISATION FONCIÈRE - VENTE DU TERRAIN D’EMPRISE DE L’INSTITUT RHODANIEN», CADASTRÈ SECTION N N° 1360, SIS LIEUDIT • MÉRUEILES NORD À L’ASSOCIATION « INTER RHÔNE »

6/ CLOÎTRE ET ÉGLISE SAINT FLORENT — DIVISION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BR N° 158 -ACQUISITION DE LA PROPRIETÉ CADASTRÉE SECTION BR N° 299, 310, 312 (VOLUME 102) ET 313 (VOLUME N°104)

7/ RÉTROCESSION DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ « RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE »

RAPPORTEUR: Jean Pierre PASERO

8/ ATTRIBUTION D’UN PREMIER VERSEMENT SUR LES SUBVENTIONS -ANNEE 2013

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES « SUBAQUATIQUE CLUB», « MISTRAL TRIATH CLUB » ET « CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS» UTILISATRICES D’UN EQUIPEMENT AQUATIQUE EXTERIEUR.

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A S O N  Volley Ball»

11/ PARTENARIAT CONVENTIONNE ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ORANGEOISES POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS SPORTIFS QUALIFIES.

12/ REPORT DE L’APPLICATION DU DECRET CONCERNANT LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES.

RAPPORTEUR: Gilles VIVIEN

13/ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE (CRC) -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEIJR

14/ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE (CRC) -AUGMENTATION DES TARIFS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013- 2014

15/ RECONSTRUCTION DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME -PLAN DE FINANCEMENT

16/ CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH - TRAVAUX DE RESTAURATION DEMANDE DE SUBVENTION

17/ CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH — REALISATION DE SONDAGES EN RECHERCHES DE DECORS - DEMANDE DE SUBVENTION

18/ COLLINE SAINT EUTROPE - SCHEMA DIRECTEUR EN VUE DE LA MISE EN VALEUR DU SITE - DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR: Liliane RAVE

19/ THEATRE ANTIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION DE HEMICYCLE -DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

20/ TAXE DE SEJOUR: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 MARS 2012

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

21/ MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX -ANNEES 2013 A 2016-

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE TFN PROPRETE

RAPPORTEUR: Denis SABON

22/ REVISION D TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE ARRETE AU 1ER FEVRIER 2013

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR.

 pouvoir donné à Gérard TESTANLERE

23/ RENOUVELLEMENT D’UN PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA PLATE-FORME « INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE »-APPROBATION D’UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

24/ ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - CONTRAT GROUPAMA-

AVENANT N°4 -AUGMENTATION DE LA COTISATION 2013-

Ordre du jour:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1 RÉAMÉNAGEMENT DE L'ILOT DU TILLET – FOND DU SAC: ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BO N°92 SISE RUE DU TILLET APPARTENANT À MONSIEUR BERTIN JÉRÔME

2 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°484 EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2009 PORTANT ACQUISITION DE LA PARCELLE BÂTIE CADASTRÉE SECTION BS N°121 SISE 75 AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL

3 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE RELATIVE À L'ALIÉNATION DE GRÉ À GRÉ DES LOTS DE LA COPROPRIÉTÉ N°1 ET 2 DÉPENDANT RESPECTIVEMENT DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BV N°103 ET 104 SISES 140 RUE DU PONT NEUF

4 RÉAMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE L'ARC DE TRIOMPHE ET DE SES ABORDS – VENTE DU TERRAIN FORMÉ DES ILOTS C ET D À LA SOCIÉTÉ AEGIDE PROMOTION INVESTISSEMENT –AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE DÉFINITIF

5 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DIFFÉRENTES VOIES DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2012

6 PROPRIÉTÉ COMMUNALE CADASTRÉE SECTION B N°708 – CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR UNE CANALISATION

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

7 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « MISTRAL TRIATH CLUB »

8 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CROIX ROUGE FRANCAISE»

9 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE »

10 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION D'OBJECTIF ET DE CO-FINANCEMENT

RAPPORTEUR: Angèle MAIMONE

11 FOURNITURES, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS –IMPRESSION ET POSE D'AFFICHES D'INFORMATION MUNICIPALE – AVENANT N°1 –PROLONGATION DU MARCHÉ AVEC CLEAR CHANNEL

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

12 AMÉNAGEMENT DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 81 – APPROBATION DES MARCHÉS

13 ÉVACUATION ET ÉLIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION – PÉRIODE DU 1/09/2011 AU 31/12/2012 – APPROBATION DE L'AVENANT N° 1

RAPPORTEUR: Denis SABON

14 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES –ANNEE 2013

15 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE L'ECHELON SPECIAL DE CERTAINS GRADES DE LA CATEGORIE C – ANNEE 2013

RAPPORTEUR: JACQUES PAVET

16 SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL – RÉGIE POMPES FUNEBRES – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DES FRAIS FUNÉRAIRES AU 1ER JANVIER 2013

17 SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL – RÉGIE CRÉMATORIUM – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DES OPÉRATIONS DE CRÉMATION AU 1ER JANVIER 2013

18 SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL – RÉGIES CRÉMATORIUM ET POMPES FUNEBRES –REMBOURSEMENT A LA VILLE D'ORANGE DES TRAITEMENTS BRUTS ET CHARGES PATRONALES DU PERSONNEL DE LA RÉGIE POMPES FUNEBRES – MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

19 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE – ANNEE 2013

20 MOTION CONTRE LE PROJET D'IMPLANTATION D'UN VILLAGE DE MARQUES A FOURNES (GARD)

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

21 RECONDUCTION DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE ANNUELLE POUR LES TRAVAUX CONTRIBUANT A LA RÉDUCTION DES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES POUR LES PARTICULIERS ORANGEOIS

22 CRÉATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE QUI SE SUBSTITUE A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE RELATIVE AU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE – DÉSIGNATION DES MEMBRES

Ordre du jour .

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1 DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 1965 PORTANT CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – REGULARISATIONS FONCIERES DU TERRAIN D’EMPRISE DE LA VOIE DENOMMEE - IMPASSE DE LA LAVANDE -

2 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRĖES SECTION I N° 1986 ET 1987 APPARTENANT - MONSIEUR SOLER PAUL

3 AMENAGEMENT DE L'AVENUE ANTOINE ARTAUD – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES SECTION BW N°239 ET 240 APPARTENANT A MONSIEUR ESTABLET CHARLES

4 EMPLACEMENT RESERVE N°48a DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (LIAISON RN7/RD68) – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION AZ N°111 APPARTENANT A M. & MME PATINHA MARIO

5 AMENAGEMENT DU CHEMIN DES GALETTES – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N°97 APPARTENANT A MADEMOISELLE BONCIANI LAURENCE

6 EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL (EMPLACEMENT RESERVE N° 104 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION I N° 142,144 ET 145 APPARTENANT AUX CONSORTS JEAN

7 AMENAGEMENT DE L'AVENUE JACQUES IMBERT – CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS ALIBERT

8 Z.A.C. DU COUDOULET – CESSION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTRĖES SECTION AS N° 187 , 194, 204 ET 206 A USAGE DE VOIRIE PAR LA SOCIĖTĖ CITADIS

9 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN DELAISSE EN IMPASSE SIS

RUE CARISTIE - VENTE DE CE DELAISSE A LA S.C.I. - JULES & PAUL -

10 COPROPRIETE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS N°376 SISE 533 BOULEVARD EDOUARD DALADIER/ DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L'ALIENATION DE GRE A GRE DES LOTS N°1, 3 ET 4

11 AMĖNAGEMENT DE L’IMPASSE DE VERDUN ET DU CARREFOUR RN7 / ALBIN DURAND / IMPASSE DE VERDUN (EMPLACEMENT RĖSERVĖ Nｰ 92 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRĖE SECTION I N° 2105 APPARTENANT A MONSIEUR VIALLE MARCEL

12 RETRAIT DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30% 

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

13 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LE SECOURS POPULAIRE"

14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR"

15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "SPORTING CLUB D'ORANGE"

16 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION - CLUB CIBLE ORANGEOIS -

17 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION - RUGBY CLUB ORANGEOIS -

18 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES UTILISATRICES D’EQUIPEMENTS AQUATIQUES EXTERIEURS 

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

19 REDEVANCE D'OCCUPATION DES BOXES AU MARCHE AUX PRIMEURS - MODIFICATIF

20 BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN – EXERCICE 2012 – DECISION MODIFICATIVE N°1 

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

21 REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’ARC DE TRIOMPHE

APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 – LOT N° 1 GROUPEMENT BRAJA VESIGNE/BRIES TP

22 REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – AVENUE ANTOINE ARTAUD –

APPROBATION DES MARCHES 

RAPPORTEUR: Denis SABON

23 RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE GESTION DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

24 LOGEMENTS DE FONCTION, SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR UTILITE DE SERVICE - MODIFICATIF

25 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION – ANNULATION DELIBERATION DU 4 JUIN 2008

26 ENVELOPPE INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS –

CALCUL DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX– RECTIFICATIF 

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

27 LOCATION D'UN BUREAU EN MAIRIE PAR MONSIEUR LE DEPUTE DE LA IV ième CIRCONSCRIPTION DE VAUCLUSE 

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

28 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2012 – BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE

29 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE – EXERCICE 2012 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

30 EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2013

31 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

32 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE POUR L'ANNEE 2013

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

33 CONVENTION POUR LE DEBROUSAILLEMENT DU SITE "LE CAPITOLE" 

Attention ce conseil municipal débutera à  20h00

Ordre du jour.

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DIT DE LA BAUSSENQUE (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 119 AU P.O.S) - CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N° 569 APPARTENANT À LA S.A. PANTAΪADO PROVENCALE REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR CLAUDE BOUFFIL

2/ CRÉATION D’UNE VOIE DE DESSERTE DANS LE FAUBOURG DE L’ARC (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 43 AU P.O.S.) – ACQUISITION DES LOTS N° 7, 9, 13, 14, 15 ET 16 DE LA COPROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AA N° 18 APPARTENANT A LA SUCCESSION DE MADAME MARTINE MANZATO REPRÉSENTÉE PAR LE SERVICE DES DOMAINES (CURATEUR)

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30% - PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

4/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « UNION SPORTIVE DU GRES »

5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « HAND BALL CLUB ORANGE »

6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « HAND BALL CLUB ORANGE »

7/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS »

8/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BILLARD CLUB ORANGEOIS »

9/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BOULE ATOMIQUE ORANGE »

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS »

11/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ECHIQUIER ORANGEOIS »

12/ REHABILITATION DE L'ANCIENNE PISCINE PLEIN CIEL – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD 

13/ DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2011

RAPPORTEUR: Liliane RAVE

14/ RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉÂTRE ANTIQUE ET DU MUSÉE – CULTURESPACES - EXERCICE 2011

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

pouvoir donné à Angèle MAIMONE 

15/ CONVENTION D'ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS AVEC L'ASSOCIATION "SOS ANIMAUX" SITUE A ORANGE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

RAPPORTEUR: Angèle MAIMONE 

16/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) DES TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES – AVENANT N°4 PROLONGATION DU CONTRAT AVEC T.C.V.O.

17/ RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES - EXERCICE 2011

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

Pouvoir donné à Josette ADIASSE

18/ NETTOYAGE DES LOCAUX – ANNEES 2013 A 2016 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

19/ REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’ARC DE TRIOMPHE – AVENANT N°4

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE

20/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011

21/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2011

22/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2011

23/ BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012

DECISION MODIFICATIVE N° 1

24/ BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

EXERCICE 2012 – DECISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR: Denis SABON

25/ REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE AU 1^er JUIN 2012

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

26/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES FUNERAIRES - Exercice 2011

27/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2012 –

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DU CREMATORIUM

28/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2012 –

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES POMPES FUNEBRES

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

29/ CONTRACTUALISATION 2012/2014 ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA VILLE D’ORANGE

30/ REVERSEMENT DES RECETTES ENCAISSEES SUR LA REGIE DE RECETTES « SERVICE FUNERAIRE », VERS LE BUDGET CREMATORIUM

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

31/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ELIMINATION DES DECHETS - EXERCICE 2011 -

32/ ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2013

Ordre du jour:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ AMÉNAGEMENT DE LA RUE ET DU CHEMIN DU BEL ENFANT (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 51 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE MONSIEUR ET MADAME DECORET ET LA COMMUNE D’ORANGE

2/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.) CONCERNANT LA LIAISON SUD CHEMIN DE LA CROIX-ROUGE/ RUE DES BARTAVELLES (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 4 AU P.O.S.)

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

3/  ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SPORTING CLUB D’ORANGE

4/ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2011 : IRL DE BASE

5/ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2011 : INSTITUTEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE 25 %

6/ RENTREE SCOLAIRE 2012 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PERSPECTIVES CONCERNANT LA CA RTE SCOLAIRE

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

7/ FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DE MAITRISE D’OEUVRE – MISE EN SECURITE DE LA FALAISE ROCHEUSE AUX ARCHIVES MUNICIPALES

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

8/ DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – QUARTIER ARGENSOL- APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP).

9/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA MISE EN PLACE DE LA SURVEILLANCE DE LA PRESENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX REJETEES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES SUR LA STATION D’EPURATION RASPAIL CONFORMEMENT A L’ARRETE PREFECTORAL N°2011332-0018 DU 28 NOVEMBRE 2011

10/ BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – REMBOURSEMENT D’EMPRUNT PAR ANTICIPATION

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

11 CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES: SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE.

RAPPORTEUR: Armand BEGUELIN

12 CREATION D’UN ORGANISME UNIQUE DE GESTION SUR LE BASSIN VERSANT DE L’AYGUES – ACCORD DE PRINCIPE -