Ordre du jour:

RAPPORTEUR: Monsieur Le Maire

1 MOTION CONCERNANT LE PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL SUR L’UNION CIVILE DES PERSONNES DE MÊME SEXE.

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

2 CONVENTION D'INTERVENTION S.A.F.E.R. P.A.C.A. - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRĖE SECTION O N°201 SISE QUARTIER DE L’ETANG CHEMIN DE LA COLLINE

3 VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA N° 75 SISE IMPASSE DES PAQUERETTES  « MONSIEUR MICHELETTI MARCEL»

4 AMĖNAGEMENT DU SECTEUR DE L’ARC DE TRIOMPHE - DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE

ENQUETE PARCELLAIRE

5 TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE – MODIFICATION DU TAUX

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

6 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «MISTRAL TRIATH CLUB »

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

7 ANNULATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE «  VAUCLUSE LOGEMENT « 

8 GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 000 000,00€ A L'ASSOCIATION "A.P.E.I. D'ORANGE" – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 MARS 2012

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

9 MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX – ANNEES 2009 A 2012 -

APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AVEC LA SOCIETE SABATIER

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES RELATIVES AU RESEAU ERDF

11 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

12 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2012 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

13 DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES FONDS DE COMMERCES – LANCEMENT DE LA

PROCEDURE

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

14/ ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2012 – LOT N° 5 – TRANSPORT ET TRAITEMENT DESDIB/ENCOMBRANTS DE DECHETTERIE -

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE DELTA DECHETS