Démonstration.
Le 24 septembre, le conseil municipal a voté une augmentation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.TCFE
Qu'est ce que c’est ?
Cette taxe remplace la TLE depuis 2011.
Elle est calculée à partir des quantités d’électricité consommée par les usagers et abonde le budget de la ville.
Le coefficient multiplicateur, à voter par la municipalité, est encadré par un minimum et un maximum :
- pour 2011, le coefficient multiplicateur de la taxe communale doit être compris entre 0 et 8
- pour 2012, le coefficient multiplicateur de la taxe communale doit être compris entre 0 et 8,12
Et bien devinez donc !
Le maire a fait voter le coefficient maximum:
- en 2011 soit 8,
- en 2012 soit 8,12,
- et pour 2013 soit 8,281
Mais pourquoi donc ?
Le budget de la ville est pléthorique: + 30 millions d’euros dont on n’a pas la dépense.
Bien sûr Anne Marie Hautant a voté contre.
Mais pourquoi donc, la municipalité ne communique pas sur ces impôts-là ?
Personne ou si peu de citoyens imputent cette décision au maire, donc il n’y a aucune raison de se gêner.
Voilà c'est bassement politique, sur les impôts annexes la mairie fait l’exact contraire de ce qu’elle annonce à grand renfort de graphiques dans les pages de sa revue municipale.
Elle pratique l'augmentation des taux et surtout applique les taux maximum.
Autre exemple.
Le maire communique sur son taux de taxe foncière depuis des années. Parce qu’il le baisse de 0,0 et quelques pour cent de temps à autre. Ceci sans aucun impact sur notre impôt final puisque les bases, elles, progressent...
Mais savez vous citoyens que dans le Vaucluse 132 communes ont un taux bien plus faible que le nôtre, 6 ont un taux équivalent et seules 12 communes ont un taux supérieur ! Sources le Vaucluse Matin page 3 du 12 oct. 2012
Conclusion : OUI, la pression fiscale à Orange est forte, encore plus au regard des faibles services rendus par rapport aux autres communes. Les affirmations, les graphiques ne suffiront pas à nous faire croire l'inverse.
1 Une recette fiscale facile sans que personne ne s’en aperçoive. L’augmentation sur la facture d’électricité sera de 8,28%, soit près de 130 euros pour une famille de quatre personnes. Source de ce chiffre.http://blog.france3.fr/politiquefranchecomte/2012/09/28/la-taxe-sur-lelectricite-une-aubaine-pour-les-communes-les-futurs-candidats/