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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 16:11

Tableau des indemnités du maire et des élus

 

  Calcul après l’élection de 2008 : délibération 26/03/2008

Calcul après législative 2012 : écrêtement du 24 /10/12

Pour le Maire :

Jacques Bompard

+ véhicules

(Renault Express et Citroën C4 voir rapport CRC)

4 620,45 €/ mois

55 445.40 €/ an

plus 16 000€/ an de frais de représentation

 

2 757.34 €/ mois

33 088.08 €/ an

* Rassurez-vous ce n’est pas une baisse de revenus

Voir ci-dessous les indemnités et avantages d'un député

Marie-France  Lorho

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

 

Jean-Pierre Paséro

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

 

Marie-Thérése Galmard

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

 

Gilles Vivien

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Liliane Rave

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Gérald Testanière

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Angèle Maimone

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Claude Bourgeois

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Josette Adiasse

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Denis Sabon

1 495.08 €/ mois

17 940.96 €/ an

 

1519.17€/ mois

18 230.04 €/ an

Jacques Pavet

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Armand Beguelin

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Carole Arnaud-Perveyrie

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Claude Tondeur

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Marie-Josèphe Martin

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Xavier Marquot

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Hervé Gendron

480.37 €/ mois

5 764.44€/an

595.72 €/ mois

7 148,64 €/ an

Edmonde Ruze 

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Chantal Grabner

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Muriel Boudier

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Jean-Pierre Aigrot

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Marion Steinmetz-Roche

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Marcel Nogues

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Jean-Christian Cadène

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Danielle Aubertin

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Chris Bessard

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Sandy Tramier

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Bernard Eickmayer

0 €/ mois

 

107.63 €/ mois

1 291.56 €/ an

Jean Gatel

0 €/ mois

 

0 €/ mois

 

Anne-Marie Hautant

0 €/ mois

 

0 €/ mois

 

René Turc

0 €/ mois

 

0 €/ mois

 

Marcelle Arsac

0 €/ mois

 

0 €/ mois

 

Pascal Vielfaure

0 €/ mois

 

0 €/ mois

 

Monique Bruey

0 €/ mois

 

0 €/ mois

 

Totaux

275 206.20 €/ an

 

279 636.12 €/ an

 

 

* Pourquoi cet écrêtement ?

Parce que la loi l’impose suite au cumul de mandats.

 

Donc quelle est l’indemnité de notre député maire ?

Comme député M J Bompard reçoit :

  • Une indemnité parlementaire. brut mensuel 7 100,15 € soit net mensuel, 5 189,27 € .

Plus des moyens matériels et humains mis à disposition soit :

  • Pour ses frais de mandat 6 412 € brut par mois.
  • Un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Au 1er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €.

(En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.)

 

En savoir plus:

     Il y a d'autres « petits avantages »

  • comme des facilités de circulation

- Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. A cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nominative de circulation donnant également accès aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

- S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

. pour les députés métropolitains :

- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

  •   des moyens de bureautique et de communication

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

1) Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

2) Informatique

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.

3) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.

Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

4) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

 

  • Mais encore de faibles taux de cotisations, une retraite avantageuse ...

 

 

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