Ordre du jour:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ AMÉNAGEMENT DE LA RUE ET DU CHEMIN DU BEL ENFANT (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 51 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ÉCHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE MONSIEUR ET MADAME DECORET ET LA COMMUNE D’ORANGE

2/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.) CONCERNANT LA LIAISON SUD CHEMIN DE LA CROIX-ROUGE/ RUE DES BARTAVELLES (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 4 AU P.O.S.)

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

3/  ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SPORTING CLUB D’ORANGE

4/ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2011 : IRL DE BASE

5/ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2011 : INSTITUTEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE 25 %

6/ RENTREE SCOLAIRE 2012 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PERSPECTIVES CONCERNANT LA CA RTE SCOLAIRE

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

7/ FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DE MAITRISE D’OEUVRE – MISE EN SECURITE DE LA FALAISE ROCHEUSE AUX ARCHIVES MUNICIPALES

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

8/ DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – QUARTIER ARGENSOL- APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP).

9/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA MISE EN PLACE DE LA SURVEILLANCE DE LA PRESENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX REJETEES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES SUR LA STATION D’EPURATION RASPAIL CONFORMEMENT A L’ARRETE PREFECTORAL N°2011332-0018 DU 28 NOVEMBRE 2011

10/ BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – REMBOURSEMENT D’EMPRUNT PAR ANTICIPATION

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

11 CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES: SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE.

RAPPORTEUR: Armand BEGUELIN

12 CREATION D’UN ORGANISME UNIQUE DE GESTION SUR LE BASSIN VERSANT DE L’AYGUES – ACCORD DE PRINCIPE -