Ordre du jour .

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1 DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 1965 PORTANT CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – REGULARISATIONS FONCIERES DU TERRAIN D’EMPRISE DE LA VOIE DENOMMEE - IMPASSE DE LA LAVANDE -

2 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRĖES SECTION I N° 1986 ET 1987 APPARTENANT - MONSIEUR SOLER PAUL

3 AMENAGEMENT DE L'AVENUE ANTOINE ARTAUD – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES SECTION BW N°239 ET 240 APPARTENANT A MONSIEUR ESTABLET CHARLES

4 EMPLACEMENT RESERVE N°48a DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (LIAISON RN7/RD68) – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION AZ N°111 APPARTENANT A M. & MME PATINHA MARIO

5 AMENAGEMENT DU CHEMIN DES GALETTES – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N°97 APPARTENANT A MADEMOISELLE BONCIANI LAURENCE

6 EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL (EMPLACEMENT RESERVE N° 104 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION I N° 142,144 ET 145 APPARTENANT AUX CONSORTS JEAN

7 AMENAGEMENT DE L'AVENUE JACQUES IMBERT – CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS ALIBERT

8 Z.A.C. DU COUDOULET – CESSION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTRĖES SECTION AS N° 187 , 194, 204 ET 206 A USAGE DE VOIRIE PAR LA SOCIĖTĖ CITADIS

9 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN DELAISSE EN IMPASSE SIS

RUE CARISTIE - VENTE DE CE DELAISSE A LA S.C.I. - JULES & PAUL -

10 COPROPRIETE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS N°376 SISE 533 BOULEVARD EDOUARD DALADIER/ DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L'ALIENATION DE GRE A GRE DES LOTS N°1, 3 ET 4

11 AMĖNAGEMENT DE L’IMPASSE DE VERDUN ET DU CARREFOUR RN7 / ALBIN DURAND / IMPASSE DE VERDUN (EMPLACEMENT RĖSERVĖ Nｰ 92 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRĖE SECTION I N° 2105 APPARTENANT A MONSIEUR VIALLE MARCEL

12 RETRAIT DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30% 

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

13 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LE SECOURS POPULAIRE"

14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR"

15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "SPORTING CLUB D'ORANGE"

16 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION - CLUB CIBLE ORANGEOIS -

17 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION - RUGBY CLUB ORANGEOIS -

18 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES UTILISATRICES D’EQUIPEMENTS AQUATIQUES EXTERIEURS 

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

19 REDEVANCE D'OCCUPATION DES BOXES AU MARCHE AUX PRIMEURS - MODIFICATIF

20 BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN – EXERCICE 2012 – DECISION MODIFICATIVE N°1 

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

21 REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’ARC DE TRIOMPHE

APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 – LOT N° 1 GROUPEMENT BRAJA VESIGNE/BRIES TP

22 REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – AVENUE ANTOINE ARTAUD –

APPROBATION DES MARCHES 

RAPPORTEUR: Denis SABON

23 RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE GESTION DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

24 LOGEMENTS DE FONCTION, SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR UTILITE DE SERVICE - MODIFICATIF

25 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION – ANNULATION DELIBERATION DU 4 JUIN 2008

26 ENVELOPPE INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS –

CALCUL DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX– RECTIFICATIF 

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

27 LOCATION D'UN BUREAU EN MAIRIE PAR MONSIEUR LE DEPUTE DE LA IV ième CIRCONSCRIPTION DE VAUCLUSE 

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

28 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2012 – BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE

29 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE – EXERCICE 2012 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

30 EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2013

31 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

32 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE POUR L'ANNEE 2013

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

33 CONVENTION POUR LE DEBROUSAILLEMENT DU SITE "LE CAPITOLE"