Ce conseil se déroulera à 17H00 et sera suivi le lendemain d'un autre conseil à 9H30.

RAPPORTEUR : Marie-France LORHO

1 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

EXPOSÉ DES COMPTES DE GESTION

RAPPORTEUR : Gérald TESTANIERE

2 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – PARKING
SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE – EXERCICE 2013

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

3 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET
PRINCIPAL – EXERCICE 2013

RAPPORTEUR : Jacques PAVET

4 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – SERVICE
FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2013

5 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – SERVICE
FUNERAIRE MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM – EXERCICE
2013

RAPPORTEUR : Xavier MARQUOT

6 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET
ANNEXE - SERVICE DE L'EAU – EXERCICE 2013

7 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET
ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

8 COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET
ANNEXE – SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC) – EXERCICE 2013


ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

RAPPORTEUR : Gérald TESTANIERE

9 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN
DU THEATRE ANTIQUE – EXERCICE 2013

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

10 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013

RAPPORTEUR : Jacques PAVET

11 COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES
POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2013

12 COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – BUDGET
ANNEXE DU CREMATORIUM – EXERCICE 2013

RAPPORTEUR : Xavier MARQUOT

13 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L'EAU –
EXERCICE 2013

14 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

15 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE – SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – EXERCICE 2013
CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE

EXPOSÉ DES AUTRES DOSSIERS

RAPPORTEUR : Marie-France LORHO

16 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNÉES A MONSIEUR LE
DÉPUTÉ-MAIRE –

17 FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse GALMARD

18 COMITÉ DE PILOTAGE RELATIF AU CONTRAT PETITE ENFANCE –
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE D’ORANGE

19 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE –
FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET ÉLECTION
20 CONFERENCE COMMUNALE DU LOGEMENT - DESIGNATION DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL CHARGES DE REPRESENTER LA VILLE D'ORANGE
21 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE H.L.M. DE
VAUCLUSE (AXEDIA) - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARGE DE REPRESENTER LA VILLE D'ORANGE
22 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION HOSPITALISATION A
DOMICILE (H.A.D.) – DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR REPRESENTER LA VILLE

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

23 PRÉVENTION ROUTIERE – DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARGÉ DE REPRÉSENTER LA VILLE D'ORANGE

RAPPORTEUR: Muriel BOUDIER

24 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHORÉGIES – ELECTION DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'ORANGE

RAPPORTEUR: Denis SABON

25 ENVELOPPE INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS – CALCUL DES
INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

26 CONSEIL DE DISCIPLINE ET DE RECOURS DE LA RÉGION P.A.C.A. -
DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR: Marcelle ARSAC

27 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS
D’ÉCOLES

28 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE D'ORANGE AUX
CONSEILS D'ADMINISTRATION DU LYCÉE DE L'ARC, DU LYCÉE
PROFESSIONNEL DE L’ARGENSOL, DU L.E.P. ARISTIDE BRIAND, DES
COLLÈGES BARBARA HENDRICKS, GIONO ET ARAUSIO

RAPPORTEUR: Anne CRESPO

29 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2014
RAPPORTEUR: Armand BEGUELIN
30 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL
D'OFFRES
31 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
POUR LES DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS

32 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT DE L'AYGUES

33 ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
MEYNE

34 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET NOMINATION
DES REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS LOCALES AU SEIN DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

35 CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES :
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - DÉSIGNATION DE TROIS MEMBRES

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

36 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS DE VAUCLUSE – DESIGNATION
D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE D’ORANGE

37 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
 

Ordre du jour du conseil municipal lundi 17 février 2014

Lieu salle du conseil à 17h00

Rapporteur : Josette ADIASSE

1/ Délégation de service public d’adduction d’eau potable et eaux brutes : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation.

Rapporteur : Marie-France Lohro.

2/ Réaménagement de l’îlot du Tillet– Fond du sac : acquisition de la parcelle cadastrée section BO N° 86 sise rue fond du sac appartenant à Monsieur et Madame Guidici Roger.

Rapporteur : Jean-Pierre Paséro

3/ Constructions de quatre courts de squash – demande de subvention

4/ Attributions d’une subvention de fonctionnement à l’ASON

Rapporteur Gérard TESTANIERE

5/ Stationnements payants – extension du plan local de stationnement.

Rapporteur : Josette ADIASSE

6/ dénominations chemin de la Blissonne- de la voie traversières reliant le chemin de Champlain à la traverse Clos cavaliers et desservant les habitations du lotissement de la Blissonne.

Rapporteur Denis SABON

7 Elections municipale des 23 et 30 mars 2014 – organisation de la mise sous pli. Fixation d’une rémunération forfaitaire allouée aux personnes effectuant cette opération.

Rapporteur : Claude Tondeur

8/ Délibérations de principe relatif à l’attribution d’une garantie d’emprunt à l’ OGEC de la nativité auprès de la société générale.

Attention ce conseil est à 17h00.

Ordre du Jour

Rapporteurs Marie-France LORHO

1/ Acquisition du lot N° 5 de la copropriété cadastrée section BV n° 95 SISE 127 Rue du Pont Neuf  appartenant à Mr André LWOW.

2/ Liaisons RD 17 RD 976 par Croze-Peyron Nord (emplacements réservés N° 56 au plan local d’urbanisme - acquisition d’une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section P N°156 appartenant aux consorts Chastel.

3/ Réfection du réseau d’eau pluviales de la rue du Portugal - Création d'une servitude au profit de la commune sur la parcelle à cadastrée section AR N° 29 appartenant à la SAS « RABILLON » représentée par la SAS « PREMDOR ».

Rapporteur Jean-Pierre PASERO

4/ Subvention de fonctionnement 2014 au Centre Communal d'Action Sociale - Avance

5/ Attributions d'une subvention exceptionnelles à l'association « Subaquatique Club »

6/ ASON Volley -Conventions d'objectifs et de moyens - Avenant

7/ Piscine l’Attente - Nouveau règlement intérieur.

8/ Aménagement d'un plateau sportif, d'aires de jeux et d'un parcours de santé dans le quartier de Fourchevieilles - Demandes de subventions

9/ Rénovation de la piste d'athlétisme du stade Costa - Demande de subvention

Rapporteur Marie-Thérèse Galmard

10/ Attribution d'une subvention de fonctionnement au centre communal d'action sociale pour la mise en place de relais assistantes maternelles

11/ Signature d'une convention avec le CCAS de la ville d'Orange

12/ Défense et promotion de la langue française et de la francophonie -Signature d'un manifeste.

Rapporteur Liliane Rave

13/ Approbation d'un plan de gestion patrimoine mondiale et de la convention relative à la gestion du bien: le Théâtre Antique et ses abords et l'Arc de Triomphe d'Orange

14/ Théâtre Antique et de diagnostic du mur de scène et des parascenia - Demande de subvention

Rapporteur Gérard Testanière

15/ Budget annexe du parking souterrain - Exercice 2013 - Décision modificative N°2

Rapporteur Josette ADIASSE.

16/ Budget annexe de l'eau - exercice 2013 - Décision modificative N°1

17/ Budget annexe de l'assainissement - Exercice 1013 - Décision modificative N°1

Rapporteur Denis Sabon.

18/ Mis à disposition à titre gratuit et exceptionnel du hall des expositions à l'association La boule Orangeoise - Signature d'une convention

19/ Mise à disposition à titre gratuit et exceptionnel du grand hall du parc des expositions à l'association les "Pétangueules"- Signature d'une convention

Rapporteur Carole Arnaud Perveyrie.

20/ Adhésion de la ville d’Orange au syndicat mixte de la VIA Venaissia

Rapporteur Claude Tondeur

21/ Budget principal de la ville d’Orange - Exercice 2013 - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur

22/ Budget principal de la ville d'Orange- Exercice 2013 - Décisions modificatives N°2

23/ Prestations d'assurance pour les besoins de la ville - Année 2010 à 2014 - Lots 4 à 7 - Résiliation des marchés avec la compagnie PNAS/AREAS

Rapporteur Xavier Marquot

24/ Convention d'adhésion avec Ecofolio relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers en vue de bénéficier de soutiens financiers

Ordre du jour.

Rapporteur Marie France LORHO

1/ Acquisition de l’immeuble cadastré section B0 n° 111 sis place du cloître appartenant à Monsieur Blaise Gérard

2/ Aménagement de l’impasse 13e Verdun et du carrefour RN7 (Albin Durand / impasse de Verdun (emplacement réservé N° 92 au PLU.) - indemnisation suite à l’ordonnance de d’expropriation de la bande de terrain de 52 m² à détacher de la parcelle

Cadastrée section AV N° 245 appartenant aux copropriétaires de la Résidence Roland Garros représentés par le syndic BELVIA Immobilier

3/ Modification de la délibération N° 472 en date du 03 décembre 2012 relative à l’aménagement du quartier de l’ARC de Triomphe et de ses abords - vente du terrain formé des îlots C et D à la société AEGIDE promotion investissement -autorisation donnée à monsieur le maire pour signer l’acte de vente définitif.

4/ Instauration de la participation pour voirie et réseaux (RVR.), concernant l’aménagement de l’impasse de Verdun et du carrefourRN7 /Albin Durand / impasse de Verdun (emplacement réservé N° 92 au PLU)

5/ Délégations du conseil municipal données a monsieur le député- maire - modifie et remplace les délibérations en date du 26 mars 2008 et 4juin 2008.

Rapporteur : J P PASERO

6/ Mise a disposition de locaux communaux à l’association sportive “ASON Volley Ball

7/ Modification de la délibération N° 441/2011 en date du 20 octobre 2011 portant attribution d’une subvention exceptionnelle a l’association “Sporting Club d’Orange”

8/ Attribution dune subvention exceptionnelle à l’association “Sporting club d’orange” (S.C.O.)

9/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «les Rêves Bleus »

10/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association “La Boule Atomique Orangeoise”

11/ Attribution de subventions exceptionnelles aux associations Orangeoises utilisatrices d’équipements aquatiques extérieurs

12/ Révision des tarifs d’entrée à la piscine municipale

13/ Fourniture et livraison de goûters et repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs pour les années 2014 a 2016. - lancement de la procédure d’appel d’offres.

Rapporteur: Marie-Thérèse Galmard

14 Dotation de Solidarité Urbaine 2012

Rapporteur: Liliane Rave

15 Rapport annuel sur la délégation de service public du théâtre antique et du musée – Culture Espaces - exercice 2012

Rapporteur Angéle Maimone

16/ Rapport annuel sur la délégation de service public de transports urbains et scolaires - exercice 2012

17/ Services de télécommunications -approbation de l’avenant n° 1 - lot N° 3 services de téléphonie mobile -années 201 2-2016

Rapporteur: Josette Adiasse

18/ Budget annexe de l’eau — remboursement d’emprunt par anticipation

19/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement -

20/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif - exercice 2012

21/ Approbation du nouveau règlement du service de l’assainissement collectif

22/ Vente de véhicules et matériels devenus inutilisables par la commune

Rapporteur: Denis Sabon

23/ Marches nocturnes des jeudis &orange - année 2013 - convention avec l’association “Loisirs en Fête”

24/ Mise a disposition a titre gratuit et exceptionnel du hall des expositions a l’association “les Pétangueules” -signature d’une convention

25/ Instauration de l’indemnité de départ volontaire pour les agents municipaux de la ville d’Orange

26/ Règlement intérieur de la mairie d’Orange avenant n1

Rapporteur Jacques Pavet

27/ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services funéraires - exercice 2012

28/ Service Funéraire municipal - exercice 2013 - budget supplémentaire

- régie des pompes funèbres

29/ Service funéraire municipal - exercice 2013- budget supplémentaire

- budget annexe du crematorium

Rapporteur Claude Tondeur

Pouvoir donné à Gérald Testaniere

30/ Budget principal - renouvellement placements de fonds

31/ Prestation d’assurance pour les besoins de la ville - années 2010 à

2014 - lot N3 floue automobile et risques annexes - .résiliation du marché

RAPPORTEUR Xavier Marquot

32/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service élimination des déchets - exercice 2012

Ordre du jour :

RAPPORTEUR: Monsieur Le Député-Maire

1 APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

remplacée par Gérald TESTANIERE

2 LIAISON IMPASSE DE TOURRAINE / RUE PAUL MARIĖTON (EMPLACEMENT RĖSERVĖ N° 33 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT N° 254 APPARTENANT A MADEMOISELLE FABRE BERNADETTE

3 AMENAGEMENT DE L’IMPASSE DU MASSIF CENTRAL – CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N° 145 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GROSDEMANCHE GAEL.

4 ACQUISITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIĖTĖ CADASTRĖE SECTION BO N° 174 SISE RUE CONDORCET APPARTENANT A MADAME AOUDIA SAFIA

5 LIAISON RN7 / CHEMIN DU BEL ENFANT (EMPLACEMENTS RĖSERVĖS N° 48a ET 48b AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PROPRIĖTĖ CADASTREE SECTION AZ N° 520 ET 522 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME AUDIBERT STEPHANE

6 POLE D’ĖCHANGE MULTIMODAL (P.E.M.) - ACCORD DE PRINCIPE – ACQUISITION DES TERRAINS APPARTENANT A LA S.N.C.F.

7 VENTE DES LOTS DE COPROPRIETE N° 1 ET 2 DEPENDANT RESPECTIVEMENT DES PARCELLES CADASTREES SECTION BV N° 103 ET 104 SISES 140, RUE DU PONT NEUF A LA SCI ELODIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR GENDRON HERVĖ

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

8 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2013

9 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «  MISTRAL TRIATH CLUB »

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

10 GARANTIE D’EMPRUNT DE 1 000 000,00 € A L’ASSOCIATION « A.P.E.I. D’ORANGE » - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 MARS 2012

RAPPORTEUR: Gilles VIVIEN

11 MAISON ROMANE – REFECTION PROVISOIRE DE LA TOITURE

DEMANDE DE SUBVENTION

12 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION DU THEATRE ANTIQUE ET DU MUSEE- APPROBATION DE L’ AVENANT N° 2 AVEC CULTURE ESPACES

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

13 MARCHE HEBDOMADAIRE : MODIFICATION DU PERIMETRE

RAPPORTEUR: Angèle MAIMONE

14/  50eme ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE – JUMELAGE DE LA VILLE D’ORANGE AVEC LA VILLEDE RASTATT

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

15 APPROBATION DU DOSSIER DE MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

16 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ET REVISION DES REDEVANCES.

17 MODALITE DE FACTURATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR DES LOCAUX D’HABITATION EN CAS DE FUITES D’EAU APRES LE COMPTEUR EN APPLICATION DU DECRET N°2012-1078 DU 24 SEPTEMBRE 2012

18 AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DANS LE SECTEUR DE LA GARE -PROTOCOLE D’INTENTIONS GENERALES.

19 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS

20 BUDGET ANNEXE DE L’EAU – EXERCICE 2012 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS

21 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2013

22 BUDGET ANNEXE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2013

23 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

RAPPORTEUR: Denis SABON

23 REFORME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUVANT BENEFICIER D’UN LOGEMENT DE FONCTION –SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR OCCUPATION A TITRE PRECAIRE AVEC ASTREINTE.

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

25 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE POMPES FUNEBRES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2013

26 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE CREMATORIUM -DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2013

27 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE CREMATORIUM – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

28 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU HAUT VAUCLUSE (ADTHV) – ADHESION DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

29 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ORANGE – EXERCICE 2013 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

30 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE – EXERCICE 2013 –TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

31 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE