Ordre du jour du conseil municipal lundi 17 février 2014
Lieu salle du conseil à 17h00
Rapporteur : Josette ADIASSE
1/ Délégation de service public d’adduction d’eau potable et eaux brutes : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation.
Rapporteur : Marie-France Lohro.
2/ Réaménagement de l’îlot du Tillet– Fond du sac : acquisition de la parcelle cadastrée section BO N° 86 sise rue fond du sac appartenant à Monsieur et Madame Guidici Roger.
Rapporteur : Jean-Pierre Paséro
3/ Constructions de quatre courts de squash – demande de subvention
4/ Attributions d’une subvention de fonctionnement à l’ASON
Rapporteur Gérard TESTANIERE
5/ Stationnements payants – extension du plan local de stationnement.
Rapporteur : Josette ADIASSE
6/ dénominations chemin de la Blissonne- de la voie traversières reliant le chemin de Champlain à la traverse Clos cavaliers et desservant les habitations du lotissement de la Blissonne.
Rapporteur Denis SABON
7 Elections municipale des 23 et 30 mars 2014 – organisation de la mise sous pli. Fixation d’une rémunération forfaitaire allouée aux personnes effectuant cette opération.
Rapporteur : Claude Tondeur
8/ Délibérations de principe relatif à l’attribution d’une garantie d’emprunt à l’ OGEC de la nativité auprès de la société générale.