Ordre du jour :

RAPPORTEUR: Monsieur Le Député-Maire

1 APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

remplacée par Gérald TESTANIERE

2 LIAISON IMPASSE DE TOURRAINE / RUE PAUL MARIĖTON (EMPLACEMENT RĖSERVĖ N° 33 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT N° 254 APPARTENANT A MADEMOISELLE FABRE BERNADETTE

3 AMENAGEMENT DE L’IMPASSE DU MASSIF CENTRAL – CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N° 145 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GROSDEMANCHE GAEL.

4 ACQUISITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIĖTĖ CADASTRĖE SECTION BO N° 174 SISE RUE CONDORCET APPARTENANT A MADAME AOUDIA SAFIA

5 LIAISON RN7 / CHEMIN DU BEL ENFANT (EMPLACEMENTS RĖSERVĖS N° 48a ET 48b AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PROPRIĖTĖ CADASTREE SECTION AZ N° 520 ET 522 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME AUDIBERT STEPHANE

6 POLE D’ĖCHANGE MULTIMODAL (P.E.M.) - ACCORD DE PRINCIPE – ACQUISITION DES TERRAINS APPARTENANT A LA S.N.C.F.

7 VENTE DES LOTS DE COPROPRIETE N° 1 ET 2 DEPENDANT RESPECTIVEMENT DES PARCELLES CADASTREES SECTION BV N° 103 ET 104 SISES 140, RUE DU PONT NEUF A LA SCI ELODIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR GENDRON HERVĖ

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

8 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2013

9 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «  MISTRAL TRIATH CLUB »

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

10 GARANTIE D’EMPRUNT DE 1 000 000,00 € A L’ASSOCIATION « A.P.E.I. D’ORANGE » - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 MARS 2012

RAPPORTEUR: Gilles VIVIEN

11 MAISON ROMANE – REFECTION PROVISOIRE DE LA TOITURE

DEMANDE DE SUBVENTION

12 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION DU THEATRE ANTIQUE ET DU MUSEE- APPROBATION DE L’ AVENANT N° 2 AVEC CULTURE ESPACES

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

13 MARCHE HEBDOMADAIRE : MODIFICATION DU PERIMETRE

RAPPORTEUR: Angèle MAIMONE

14/  50eme ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE – JUMELAGE DE LA VILLE D’ORANGE AVEC LA VILLEDE RASTATT

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

15 APPROBATION DU DOSSIER DE MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

16 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ET REVISION DES REDEVANCES.

17 MODALITE DE FACTURATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR DES LOCAUX D’HABITATION EN CAS DE FUITES D’EAU APRES LE COMPTEUR EN APPLICATION DU DECRET N°2012-1078 DU 24 SEPTEMBRE 2012

18 AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DANS LE SECTEUR DE LA GARE -PROTOCOLE D’INTENTIONS GENERALES.

19 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS

20 BUDGET ANNEXE DE L’EAU – EXERCICE 2012 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS

21 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2013

22 BUDGET ANNEXE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2013

23 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

RAPPORTEUR: Denis SABON

23 REFORME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUVANT BENEFICIER D’UN LOGEMENT DE FONCTION –SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR OCCUPATION A TITRE PRECAIRE AVEC ASTREINTE.

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

25 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE POMPES FUNEBRES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2013

26 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE CREMATORIUM -DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2013

27 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE CREMATORIUM – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

28 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU HAUT VAUCLUSE (ADTHV) – ADHESION DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

29 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ORANGE – EXERCICE 2013 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

30 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE – EXERCICE 2013 –TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

31 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE