Ordre du jour :

RAPPORTEUR Marie-France LORHO
N°1: LOTISSEMENT "LES PRES DE CROZE"- CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BI N° 129 ET 174 PAR LA SELARL BERTHOLET SAINT RAPT, MANDATAIRE HA HOC AGISSANT EN LIEU ET PLACE DE LA S.A. CHALMONT

N°2/ ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION P N° 592 – 593 – 594 – 604 – 605 – 611- 1226 – 1348 – 1349 – 1350 – 1401 – 1402 – 1404 – 1405 ET 1408 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GUY JULLIAN

N°3/ LIAISON PARKING SULLY/BOULEVARD ÉDOUARD DALADIER (EMPLACEMENT RÉSERVE N° 22 AU PLAN LOCAL D'URBANISME) – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT N° 578 ET 579 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GUY GUY TRAMIER

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

N°4/ INTERCOMMUNALITÉ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA C.P.R.O. PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION

N°5/ DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE – ANNÉE 2015

RAPPORTEUR : Claude BOURGEOIS

N°6/ NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES – ANNÉES 2015 A 2017

APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIETE HEXA NET POUR L'ADJONCTION DE DEUX SITES AU LOT N° 1 – BÂTIMENTS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : Catherine GASPA

N°7/ SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIÉTÉ SUD EST MOBILITÉ

RAPPORTEUR : Xavier MARQUOT

N°8 ÉLABORATION D'UN D'UN SCHÉMA  DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE – LANCEMENT DE L’ÉTUDE

Ce jeudi 30 octobre 18h30, à Jonquières, Salle polyvalente, conseil communautaire


Ordre du jour :

• 1 - Rapport annuel d’activités 2013 de l’établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Sud Ouest Mont Ventoux (EPAGE SOMV) – Rapporteur : Mme Maryse TORT

• 2 - Rapport annuel d’activités 2013 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS) – Rapporteur : M. Serge SOLER

• 3 - Syndicat mixte de la Via Venaissia – Modification des statuts du Syndicat – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT

• 4 - Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON

• 5 - Acquisition d’un véhicule pour la Direction de l’Environnement : 1 benne pour le ramassage des ordures ménagères pôle Orange – Rapporteur : M. Christian TORT

• 6 - Avenant n° 1 – Ajout d’un site de livraison pôle Orange – Approvisionnement en carburants (gasoil) en citerne pour les besoins du parc auto – Accord cadre – Rapporteur : M. Xavier MARQUOT

• 7 - Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (AGV) d’Orange et de Sorgues – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT

• 8 - Approbation du règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Rapporteur : M. Alain MILON

• 9 - Stratégie locale de gestion du risque inondation – Secteur : Affluents rive gauche du Rhône – Territoire à risque important d’inondation Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance – Rapporteur : M. Armand BEGUELIN

• 10 - Décisions Budgétaires Modificatives – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU

• 11 - Versement de fonds de concours 2014 aux Communes membres de la CCPRO pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements communaux – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU

• 12 - OPAH : Attribution de subventions – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT

• 13 - Modification de la délibération 181/2013 portant garantie d’emprunt à Mistral Habitat pour 15 logements sociaux Résidences « Ventoux A et B » à Bédarrides – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT

• 14 - Modification de la délibération 182/2013 portant garantie d’emprunt à Mistral Habitat pour 18 logements sociaux Résidences « Les Dentelles » à Bédarrides – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT

ATTENTION: Ce conseil du vendredi 27 juin 2014 est à

10 heures

L'ordre du jour

RAPPORTEUR : Jacques BOMPARD

1 MOTION CONTRE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

RAPPORTEUR : Marie France LORHO

2 SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE BASSIN DE VIE D'AVIGNON – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE D'ORANGE

3 AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

4 EXTENSION DU CENTRE HOSPITALIER (EMPLACEMENT RESERVE N° 101 AU PLAN LOCAL D’URBANISME) – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRöES SECTION AH N°107, 108, 110 ET 112 APPARTENANT AUX CTS DOUCEDE ET À LA SCI COLOMBIER 84 REPRÉSENTÉE PAR MESSIEURS JEAN DOUCEDE ET BRUNO DOUCEDE

5 AMENAGEMENT DE LA RUE DE TAHITI – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAIN À DETACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION S N° 38 APPARTENANT À M. & MME PATRICK DE LEPINAU

6 AMÉNAGEMENT DE LA RUE YVONNE PERTAT (EMPLACEMENT RÉSERVE

N° 15 AU PLAN LOCAL D’URBANISME) – ACQUISITIONS DE TERRAINS

7 AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA CROIX-ROUGE (EMPLACEMENT RESERVE N° 8 AU PLAN LOCAL D’URBANISME) – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION S N° 463 APPARTENANT À M. & MME GUY SIMON

8 CREATION DE BASSINS DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES AU DROIT DU QUARTIER DES CHÊNES (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 112 AU PLAN LOCAL D’URBANISME) –ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION I N° 1589P APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ H.L.M. « VAUCLUSE LOGEMENT - VILOGIA »

9 LOTISSEMENT « LA TERRE D’ANDRÉA » – CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB N° 153, 158, 159, 172, 176, 181, 182, 208, 233 ET 235 APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ « ARMEBIS » REPRÉSENTÉE PAR M. FRANÇOIS BISCARRAT

10 ÉLARGISSEMENT DE LA RUE DES PRES – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT N° 443 APPARTENANT À LA SCI FRANCK REPRÉSENTÉE PAR M. PASCAL LABOURIER

11 DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE BANDE DE TERRAIN SISE RUE ANDRÉ MALRAUX – VENTE DE LA BANDE DE TERRAIN À M. SEBASTIEN DOYEN & MME SABRINA ROBERT

12 CRÉATION D’UNE SERVITUDE POUR ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES AU PROFIT DE LA COMMUNE SUR LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AZ N° 531, 533 ET 535 APPARTENANT AUX COPROPRIÉTAIRES DE LA « RÉSIDENCE DE LA LAVANDE », REPRÉSENTÉS PAR M. JEAN-PAUL LECROART (SYNDIC)

13 MOTION CONTRE LE PROJET ERIDAN – CANALISATION SAINT-MARTIN-DE-CRAU (BOUCHES DU RHÔNE) – SAINT-AVIT (DROME), PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ GRT GAZ – ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INTER PRÉFECTORALE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME ET AUTORISATION MINISTÉRIELLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ

RAPPORTEUR : Gérald TESTANIERE

14 EXPLOITATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’EXPLOITANT

MONSIEUR JEAN-MICHEL RAOUX

15 GIRATOIRE DU 1er RÉGIMENT ÉTRANGER DE CAVALERIE - RN.7 SUD

– CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS -

16 DÉNOMINATION "GIRATOIRE SYRAH" DU ROND POINT DESSERVANT LE PARC COMMERCIAL "ORANGE LES VIGNES" ZAC PORTE SUD

17 DÉNOMINATION : « IMPASSE COSTA » DE LA PARTIE SUD DE L'IMPASSE DU GYMNASE GIONO

RAPPORTEUR : Marie-Thérèse GALMARD

18 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2013

19 CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES – DÉSIGNATION DES MEMBRES

RAPPORTEUR : Denis SABON

20 ENVELOPPE INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS –

CALCUL DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS – MODIFICATIF

RAPPORTEUR : Muriel BOUDIER

21 DELIBERATION MODIFICATIVE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHOREGIES – ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D’ORANGE

22 RAPPORT ANNUEL SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU THEATRE ANTIQUE ET DU MUSÉE – CULTURE ESPACES – EXERCICE 2013

23 MUSÉE – PLAN DE RECOLLEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

24 FRISES DU THÉÂTRE ANTIQUE – ACQUISITION, ÉTUDE PRÉALABLE A LEUR RESTAURATION ET DEMANDE DE SUBVENTION

25 ACCEPTATION D’OBJETS CONFIES PAR DES ORANGEOIS, POUR L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION SUR LA GRANDE GUERRE, INTITULÉE : « LOIN DES YEUX, PRES DES COEURS »

RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO

26 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « KARATÉ CLUB ORANGEOIS »

27 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ORANGE TENNIS CLUB DES COURREGES »

28 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA BOULE ATOMIQUE »

29 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « UNION JUDO ORANGE »

RAPPORTEUR : Marcelle ARSAC

30 DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE D'ORANGE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU LYCÉE DE L'ARC, DU LYCÉE PROFESSIONNEL DE L’ARGENSOL, DU L.E.P. ARISTIDE BRIAND, DES COLLÈGES BARBARA HENDRICKS, GIONO ET ARAUSIO

31 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES NOUVELLES ACTIVITÉS

PERISCOLAIRES (NAP) ORGANISÉES PAR LA VILLE D’ORANGE

32 RÉVISION DES FORMULES D’ACCUEIL ET NOUVELLE PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE D’ORANGE LE MERCREDI UNIQUEMENT

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

33 DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX MEMBRES SUPPLÉANTS POUR SIÉGER A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES DE LA CCPRO

RAPPORTEUR : Claude BOURGEOIS

34 REFECTION DE LA PISTE D’ATHLÉTISME DU STADE CHARLES COSTA – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE

35 MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR CREATION DE BATIMENTS AVEC TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE. AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE

RAPPORTEUR : Catherine GASPA

36 RAPPORT ANNUEL SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES – EXERCICE 2013

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

37 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES FUNÉRAIRES

38 ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES DE LA VILLE D'ORANGE

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

39 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS – EXERCICE 2013 -

40 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

41 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – EXERCICE 2013

42 CONVENTION D'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA RÉALISATION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USÉES ET DES ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL ENTRE LA VILLE ET LA C.C.P.R.O.

43 DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE D’ENTREPOSAGE DE DECHETS RADIOACTIFS « DIADEM » SUR LE SITE DE MARCOULE (GARD)

44 DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DE DÉMANTÈLEMENT DE L’INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE « PHENIX » SUR LE SITE DE MARCOULE (GARD)