Ordre du jour :
RAPPORTEUR Marie-France LORHO
N°1: LOTISSEMENT "LES PRES DE CROZE"- CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BI N° 129 ET 174 PAR LA SELARL BERTHOLET SAINT RAPT, MANDATAIRE HA HOC AGISSANT EN LIEU ET PLACE DE LA S.A. CHALMONT
N°2/ ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION P N° 592 – 593 – 594 – 604 – 605 – 611- 1226 – 1348 – 1349 – 1350 – 1401 – 1402 – 1404 – 1405 ET 1408 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GUY JULLIAN
N°3/ LIAISON PARKING SULLY/BOULEVARD ÉDOUARD DALADIER (EMPLACEMENT RÉSERVE N° 22 AU PLAN LOCAL D'URBANISME) – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT N° 578 ET 579 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME GUY GUY TRAMIER
RAPPORTEUR : Anne CRESPO
N°4/ INTERCOMMUNALITÉ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA C.P.R.O. PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
N°5/ DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE – ANNÉE 2015
RAPPORTEUR : Claude BOURGEOIS
N°6/ NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES – ANNÉES 2015 A 2017
APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIETE HEXA NET POUR L'ADJONCTION DE DEUX SITES AU LOT N° 1 – BÂTIMENTS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : Catherine GASPA
N°7/ SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIÉTÉ SUD EST MOBILITÉ
RAPPORTEUR : Xavier MARQUOT
N°8 ÉLABORATION D'UN D'UN SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE – LANCEMENT DE L’ÉTUDE