L'ordre du jour est le suivant:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION N°530 en date du 20 octobre 2010 PORTANT RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PERIPHERIQUES DU PARC COMMERCIAL « ORANGE LES VIGNES » APPARTENANT A LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER.

2/ CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX Á LOYERS MODÉRÉS SIS 533 & 610 BOULEVARD EDOUARD DALADIER.

3/ LIAISON RD68 / RUE DU BEL ENFANT – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION O N° 1225 – MODIFIE LA DELIBERATION N° 555 DU 17 NOVEMBRE 2010.

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

4/ ATTIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2011.

5/ DENOMINATION STADE DU GRES « STADE ROGER ET LUC PERRIN ».

 RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

 6/ MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR CREATION DE BATIMENTS AVEC TOITURE PHOTOVOLTAIQUE. AVENANT A LA PROMESSE DE BAIL.

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

 7/ BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011

8/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).

9/ BUDGET ANNEXE DE L’EAU – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 .

10/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.

11/ /BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

12/ REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – AVENANT N°3 REMUNERATION DUMAITRE D'OEUVRE.

13/ REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – APPROBATION DES AVENANTS N°1 POUR LES MARCHES DE TRAVAUX.

14/ DENOMINATION AVENUE DE LA VIOLETTE – DU TRONÇON DE L’AVENUE DE FOURCHESVIEILLES COMPRIS ENTRE L’AVENUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET LE ROND-POINT RENÉ CASSIN -

 RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

15/ DEMANDE DE RNOUVELLEMENT DE CLASSEMENT TROIS ETOILES DE L’OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE D’ORANGE.

 RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

16/ BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2010.

17/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD.

 RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

18/ MOTION CONTRE LE PROJET DE CREATION D'UN CENTRE REGIONAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRAIN MILITAIRE DU COUDOULET.