1 Conseil municipal. Installation de Madame Joëlle Chalandon

2 Conseil municipal installation de Jean-Dominique Artaud

3 Convention d'accueil en fourrière des animaux errants avec l'association SOS Animaux- renouvellement

4 Conseil municipal. Approbation du changement du lieu des séances des conseils municipaux à l'espace Daudet.

5  Désignation d'un conseiller aux commissions :- finance, -sport, jeunesse, loisirs , association éducation enfance et la commission sociale en remplacement d'un conseiller démissionnaire .

6 Conseil d'école. Remplacement de 2 conseillères municipales.
7 Centre Communal d'Action Sociale – CCAS : renouvellement de la composition du conseil d'administration du CCAS

8 Budget principal ville d'Orange exercice 2021 : décision modificative numéro 1

9  Budget principal ville d'Orange : fixation libre des attributions de compensation - retrait de la baisse de 10 % des attributions de compensation.

10 Budget principal ville d'Orange : reprise et affectation complémentaire des résultats issus du budget annexe transport exercice 2021.

11 Budget annexe transport : transfert de compétences entre la ville d'Orange et la Communauté des Communes des pays réuni d'Orange - mise à disposition de l'actif

12 Budget principal : garantie d'emprunt - annulation de la délibération 2021/198 attribution d'une garantie d'emprunt à AXEDIA pour l'acquisition/ l'amélioration de 192 logements collectifs, résidence Croix-Rouge auprès de la Caisse de dépôt et consignation - contrat de prêt numéro 120 194.

 13 Budget principal ville d'Orange - mise en place d'un abattement de 25 % appliquée au montant de la taxe locale de la publicité extérieure (TLPE) 2021 soutien à l'économie suite à la crise sanitaire.

14 Budget principal ville d'Orange -restitution de véhicules à la commune par la CCPRO.
15 Budget annexe transport -compte de gestion du receveur municipal -exercice 2021 -1er semestre 16 budget annexe transports -compte administratif 2021 -premier semestre.

17 Budget annexe transport -reprise affectation et transfert des résultats au budget principal de la commune d'Orange -transfert des restes à réaliser à la CCPRO exercice 2021

18 Budget principal ville d'Orange - subvention exceptionnelle à l'association science-fiction orange 84 (ASFO 84)

 19 Budget principal ville d'Orange remboursement des frais à un intervenant dans le cadre de l'exposition sur Napoléon 1er à la médiathèque d'Orange

20 Approbation de la restauration de 4 tableaux, 50 pots à pharmacie, la tête d'Athéna Parthénos et la frise dionysiaque

21  Approbation d'une convention entre la commune d'orange le Centre National de Recherche scientifique université Aix-Marseille CNRS à MU pour le suivi archéologique du chantier du théâtre antique (partie basse des gradins et de la cavea et vomitotirum  inférieur et supérieur)

22 Revitalisation du centre ancien remarquable validation du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR)

23 Acquisition de la parcelle cadastrée BD numéro 129, 6 rue des primevères appartenant au consort Girard

24 Logement social avis de la commune sur la vente de biens appartenant à Vallis Habitat

25 Contrat en face enfance-jeunesse acte d'engagement à la signature de la convention territoriale globale (CTG)

26 Recours au contrat d'apprentissage

27 Révision du tableau des effectifs du personnel arrêté au 1er octobre 2021

28 Approbation du remboursement partiel aux usagers de la cotisation des activités encadrées par l'école municipale de natation pour la saison 2020 2021

29 Convention d'utilisation des installations sportives communales par les collèges publics sous contrat d'association avec la vie d'Orange.

30 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association - La boule atomique d'Orange.

31 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association - Mistral triath'-club Orange.

32 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association -Amicale des anciens combattants d'Algérie Tunisie Maroc de la principauté d'Orange dans le cadre de l'organisation de leur congrès départemental.