1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE / DEMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE / INSTALLATION DE M. BERNARD VATON

2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE / DEMISSION D'UNE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE / INSTALLATION

DE M. JEAN-PIERRE BLAIRON

3 DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT /

MODIFICATIF

4 DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU /

MODIFICATIF

5 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCPRO / VOTE

ELECTRONIQUE

6 MISE EN PLACE DU REGIME D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DIT "PERMIS DE

LOUER" / COMMUNES DE CADEROUSSE ET ORANGE

7 CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT / DESIGNATION DU REPRESENTANT DU PRESIDENT A LA CO-PRESIDENCE

8 RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON

(SMBVA)

9 TAXE DE SEJOUR / TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 / MODIFICATION DE LA

DELIBERATION N°2021056 DU 14/06/2021

10 BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N°3

11 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / DECISION MODIFICATIVE N°2

12 BUDGET ANNEXE MOBILITES / DECISION MODIFICATIVE N°2 / MODIFICATION DM N°1

13 APPROBATION DE LA CONVENTION ETABLIE PAR LE SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE

POUR LE REMBOURSEMENT D'UN TROP PERCU PAR LA CCPRO ET LA COMMUNE DE COURTHEZON

DANS LE CADRE DU PROJET DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE DES TORD ET PALUDS

14 ETUDES ET PREVENTION DE GRELE / CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION PREVIGRELE ET LA CCPRO

15 TRAVAUX DE REPRISE DE LA CANALISATION EU DN 200 INTRAMUROS EN VUE DE REDUIRE LES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES-ACTION 7 SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE / DEMANDE DE SUBVENTIONS / ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2021082 DU 27 SEPTEMBRE 2021

16 CONTRAT D'OBJECTIF "PREVENTION, TRI DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE" AVEC LA

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

17 RAPPORT D'ACTIVITE 2020  / SERVICE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES

DECHETS