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  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

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1990 à 2001 clic ici  

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Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

Aucune date connue

 Conseils Municipaux à 9h

Aucune date connue

Commission Finances    7 septembre

Commission urbanisme infrastructure 

Commission Affaire sociale  Aucune date

Commission éducation  Aucune date

Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

20 janvier 2020 1 20 /01 /janvier /2020 16:05
Ajout sans même un mot d'excuse d'une date de conseil CCPRO!

Ben voilà dans les courriels 14h26 ce 20 janvier, une annonce d'ajout d'un conseil communautaire lundi prochain 9h00 pétante pour deux points à l'ordre du jour!

Garde à vous! Repos! Déposer arme aux pieds...

Ce président parle comme à des chiens aux conseillers communautaire, qu'ils soient maires de petites communes ou simples conseillers. Et il s'en fiche à lui seul il représente une écrasante majorité. Qu'ils viennent qu'ils viennent pas il pourra faire son cirque avec ses petits moutons, ces élus a qui il a du promettre une nouvelle place devant les projecteurs de son ombre.

La vitrine médiatique voilà ce qui l'interesse ? en cette période électorale. Alors faire un esclandre l'arrangerait.

 

20 décembre 2019 Agenda des derniers conseils et commissions du mandat.

Ordre du jour:

Point n°1 / FINANCES / RESTRUCTURATION DU BOULEVARD DALADIER / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

Point n°2 / FINANCES / MISE EN SECURITE DES TROIS DECHETTERIES INTERCOMMUNALES / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 (Une course aux subventions? une mise au norme a eu lieu y a pas si longtemps)

Ajout sans même un mot d'excuse d'une date de conseil CCPRO!

Après faudra pas pleurer!

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10 décembre 2019 2 10 /12 /décembre /2019 18:15

Ordre du jour du conseil du LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 à 9h à Orange Salle de réunion de l’Hôtel Communautaire de la CCPRO

1 TOURISME/ PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE L'OTPRO

2 FONCIER/ FONCIER / GESTION DES EAUX PLUVIALES / PROJET D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES QUARTIERS NORD DE JONQUIERES / FIXATION DU MONTANT DE L’OFFRE D’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION A M. MASSONNET / PARCELLE AD N° 5 PARTIE

3 ACHAT PUBLIC/ CONVENTION CONSTITUTIVE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RÉUNI D'ORANGE ET SES COMMUNES MEMBRES

4 ACHAT PUBLIC/ MARCHE 2013-16 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE prévoyance DES AGENTS DE LA CCPRO / AVENANT N° 2 / PROLONGATION POUR 2020

5 GEMAPI/ SYNDICAT MIXTE DE L'EYGUES-AYGUES (SMEA) / TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCPRO / DESIGNATIONDES REPRESENTANTS DE LA CCPRO AU SMEA

6 PERSONNEL/ MODIFICATIF DU REFERENTIEL INDEMNITAIRE DE LA CCPRO

7 PERSONNEL/ MODIFICATION DU SCHEMA D'AVANCEMENT DE CARRIERE DE LA CCPRO

8 PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019002

9 FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

10 FINANCES/ BUDGET PRINICIPAL / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2020

11 FINANCES/ TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT / REGULARISATION AU TITRE DE LA POLICE DE LA CONSERVATION / REGULARISATION AU TITRE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES / MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA VILLE D’ORANGE / PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET IMPACT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET LES ENVELOPPES TRAVAUX DES COMMUNES

12 FINANCES/ INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR / EXERCICE 2019

13 FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / AVANCES SUR PARTICIPATIONS ET COTISATIONS INTERCOMMUNALES 2020

14 FINANCES/ BUDGET ANNEXE EAU / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2020

15 FINANCES/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2020

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30 octobre 2019 3 30 /10 /octobre /2019 07:57

LUNDI 4 NOVEMBRE 2019 à 9h à Orange salle de réunion de l’Hôtel Communautaire de la CCPRO au 307 Avenue de l’Arc de Triomphe. Attention places pour le public très limités, claustrophobes s'abstenir.

1 ADMINISTRATION: RAPPORT d’activité 2018 DES SERVICES DE LA CCPRO

2 MOTION / SOUTIEN A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ORANGE / MENACE FERMETURE

3 FINANCES: CONTRAT DE VILLE ORANGE / SUBVENTIONS CCPRO 2019 / INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE ET ACAF/MSA

4 DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE/ VIA VENAISSIA V861 / LIAISON DE LA GARE DE JONQUIERES AU POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE D'ORANGE (TRONCON 5,6 KMS) / CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT DES ÉTUDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE, LA CCPRO ET LE SYNDICAT DE LA VIA VENAISSIA

5 FINANCES: PROTOCOLE DE FIN DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / COMMUNE DE COURTHEZON

6 FINANCES: CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE DÉVERSEMENT ET TRAITEMENT DES MATIÉRES DE VIDANGE / STATION D'ÉPURATION D'ORANGE

7 FINANCES: CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DANS LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT POUR LES EFFLUENTS INDUSTRIELS / APPLICATION D'UN COEFFICIENT DE POLLUTION / COMMUNE D'ORANGE

8 FINANCES: TRAVAUX DE RÉDUCTION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES / RUE DU PETIT PONT / COMMUNE DE JONQUIERES / DEMANDE DE SUBVENTION

9 FINANCES: BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2

10 FINANCES: BUDGET ANNEXE LA MALAUTIÉRE / DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

11 GÉMAPI: SYNDICAT MIXTE ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉFENSE DES RIVES DE L'EYGUES SUPERIEURE ET DE L'OULE (SIDRESO), DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES RIVES DE L'EYGUES INFERIEURE (SIDREI) ET DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'AYGUES (SMAA) / AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE / APPROBATION DES STATUTS DU FUTUR SYNDICAT MIXTE FUSIONNE

12 GEMAPI: SYNDICAT MIXTE ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉFENSE DES RIVES DE L'EYGUES SUPERIEURE ET DE L'OULE (SIDRESO), DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉFENSE DES RIVES DE L'EYGUES INFERIEURE (SIDREI) ET DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'AYGUES (SMAA) / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GEMAPI ET DE CERTAINES MISSIONS COMPLEMENTAIRES DITES HORS GEMAPI

13 HABITAT ET AMÉNAGEMENT: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON (SMBVA)

14 HABITAT ET AMÉNAGEMENT: 2EME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA CCPRO 2020-2025 / ARRÊT DU PROJET DE PLH APRÈS AVIS DES COMMUNES

15 PERSONNEL: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION

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25 septembre 2019 3 25 /09 /septembre /2019 09:29

Conseil de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RÉUNI D’ORANGE.

 Du 30 SEPTEMBRE 2019

 

 

1. HABITAT ET AMÉNAGEMENT/ PROCÉDURE D'EXEMPTION DES COMMUNES DU DISPOSITIF SRU / 2020-2022

 

2. HABITAT ET AMÉNAGEMENT/ AVIS SUR LE PROJET ARRÊTE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE

 

3. HABITAT ET AMÉNAGEMENT/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE L'AGENCE D'URBANISME RHÔNE AVIGNON VAUCLUSE (AURAV)

 

4. GEMAPI/ SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE (SMOP) / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GEMAPI / DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCPRO

 

5. GEMAPI/ ETUDES HYDRAULIQUE ET PATRIMONIALE DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT DE CADEROUSSE / LANCEMENT DES ÉTUDES ET DEMANDE DE SUBVENTION / ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019085

 

6 . FONCIER/ ZAC DE LA GRANGE BLANCHE 2 / COURTHEZON / LOT B / VENTE D'UN LOT D'ENVIRON 4085 M2 A LA SOCIÉTÉ LABOURIER CONSTRUCTION

 

7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) / COMPOSITION / REPRÉSENTATION DE LA CCPRO / DÉSIGNATION DE SUPPLÉANTS

 

8. ÉCONOMIE/ ASSOCIATION INITIATIVES TERRES DE VAUCLUSE / ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE POUR 2019

 

9. ÉCONOMIE/ ZAC DE LA GRANGE BLANCHE 2 / COURTHEZON / PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ET DE LA RÉGION SUD / DISPOSITIFS ECOPARC + VAUCLUSE ET LABEL RÉGIONAL PARC +

10. ROUTES ET RÉSEAUX/ AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE L'ARGENSOL / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR AU TITRE DU CRET

11. ACHAT PUBLIC/ ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION ET CESSION D'UNE LAVEUSE CITYJET 300

12. ACHAT PUBLIC/ ZAC DE LA GRANGE BLANCHE 2 / COURTHEZON / RÉALISATION DE LA DERNIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION / RESTRUCTURATION DU CHEMIN DE LA PAPETERIE / ACCÈS DÉFINITIF LOT C / RÉALISATION DE CHEMINEMENTS MODE DOUX EN SITE PROPRE

13. ADMINISTRATION/ DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU / AVENANT N°1 / VILLE DE JONQUIERES

14. ADMINISTRATION/ DELÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT / AVENANT N°1 / VILLE DE JONQUIERES

15.  ADMINISTRATION/ PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / EXERCICE 2018

16. ADMINISTRATION/ PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTF DES COMMUNES DE CADEROUSSE, CHATEAUNEUF-DU-PAPE, COURTHEZON ET JONQUIERES / EXERCICE 2018

17. ADMINISTRATION/PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / EXERCICE 2018

18. ADMINISTRATION/ PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE ET MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

19. ADMINISTRATION/ APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE D'ORANGE

20. ADMINISTRATION/ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA VILLE D'ORANGE / EXERCICE 2018

21. FINANCES/ SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE JONQUIERES / DEMANDE DE SUBVENTION

22. FINANCES/ SCHÉMA DIRECTEUR DE RUISSELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNE DE COURTHEZON / DEMANDE DE SUBVENTION

23. FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

24. FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / MODIFICATION DU RÈGLEMENT GARANTIES D'EMPRUNT

25. FINANCES/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU / DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

26. FINANCES/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

27. DÉCHETS/ RAPPORT D’ACTIVITE 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

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9 avril 2019 2 09 /04 /avril /2019 16:33

Vous trouverez ci après l'ordre du jour du conseil communautaire, qui se déroulera à l’hôtel de communauté , salle de réunion. Normal diriez-vous?

La dernière commission Finance de l'interco a eu lieu dans la salle du conseil de la ville d'Orange, à 18 h. Ainsi le président de l'interco qui est aussi  le maire d'Orange n'a pas eu a se déplacer, les élus des diverses communes ont dû eux toquer à la porte de l’hôtel de ville fermé...et profiter d'une bonne âme qui sortait pour pouvoir entrer et participer à la commission...

Rendez vous, le 15 avril  à 9h voire un brin avant si vous ne voulez pas rater le début de la séance... (Depuis qu'il préside Bompard ne respecte aucunement le déroulé de début de séance, un formalismeordinaire qui a ses fonctions, Il ne respecte pas plus que l'heure de début de séance... Heureusement que les personnes qui l'environnent le rappellle à l'ordre gentiment et plus ou moins discrètement. C'est l'effet du grand age ou bien du je-m’en-foutisme? Les deux? "Psitt t as oublié de nommer le secrétaire de séance, l'appel, le quorum, les pouvoirs, le vote du PV"  etc

 

Point n°1 /

ADMINISTRATION / ENREGISTREMENT VIDÉO ET MISE EN LIGNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ / MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Point n°2 /

FONCIER / BILAN ANNUEL 2018 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Point n°3 /

ACHAT PUBLIC / TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS HYDRAULIQUES / AMÉNAGEMENT DE ZONES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPRO

Point n°4 /

PLANIFICATION TERRITORIALE / OPÉRATION PROGRAMMÉE POUR L’AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) AVEC VOLET COPROPRIÉTÉS 2019-2024 MULTISITES DE LA CCPRO / APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION

Point n°5 /

PLANIFICATION TERRITORIALE / OPAH / CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION PACA

Point n°6 /

EAU ET ASSAINISSEMENT / RENOUVELLEMENT DELEGATIONS SERVICE PUBLIC / COURTHEZON / DÉFINITION SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION

Point n°7 /

FINANCES / TRAVAUX DE RÉDUCTION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES / AVENUE DE L'ARGENSOL / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU

Point n°8 /

FINANCES / RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE / ÉCONOMIE D'EAU ET AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE RÉSEAU / AVENUE DE L'ARGENSOL / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU

Point n°9 /

FINANCES / APPEL A PROJETS FONDS MOBILITÉS ACTIVES-CONTINUITES CYCLABLES / VIA VENAISSIA / LIAISON GARE DE JONQUIERES ET PEM DE LA GARE D'ORANGE (TRONÇON 5,6 KMS) / DEMANDE DE SUBVENTION (40 %)

Point n°10 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES / APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Point n°11 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2018 / COMPTE ADMINISTRATIF

Point n°12 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE II 2018 / COMPTE ADMINISTRATIF

Point n°13 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICES 2018 / COMPTE ADMINISTRATIF

Point n°14 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE SPANC 2018 / COMPTE ADMINISTRATIF

Point n°15 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU 2018 / VILLE DE CADEROUSSE / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°16 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU 2018 / VILLE DE COURTHEZON / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°17 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU 2018 / VILLE DE JONQUIERES / REPRISE DES RÉSULTATS.

Point n°18 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU 2018 / VILLE D'ORANGE / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°19 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018 / VILLE DE CADEROUSSE / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°20 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018 / VILLE DE COURTHEZON / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°21 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018 / VILLE DE JONQUIERES / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°22 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018 / VILLE D'ORANGE / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°23 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2018 / AFFECTATION DES RÉSULTATS

Point n°24 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT 2018 / AFFECTATION DES RÉSULTATS

Point n°25 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2018 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Point n°26 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE II 2018 / REPRISE DES RÉSULTATS

Point n°27 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICE 2018 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Point n°28 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE SPANC 2018 / REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Point n°29 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE CHEMIN D'AVIGNON 2018 / RÉOUVERTURE ET REPRISE DES RÉSULTATS 2016

Point n°30 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE LA MALAUTIERE 2018 / RÉOUVERTURE ET REPRISE DES RÉSULTATS 2016

Point n°31 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2019 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Point n°32 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2019 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

Point n°33 /

FINANCES / TRAVAUX ARGENSOL ORANGE ET TRAVAUX AMÉNAGEMENT PARKING CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE / CRÉATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2019 / ANNULATION / ACTUALISATION

Point n°34 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL / VOTE DU BP 2019

Point n°35 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE DE LA GRANGE BLANCHE II / VOTE DU BP 2019Point n°36 / FINANCES / BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICE / VOTE DU BP 2019

Point n°37 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE SPANC / VOTE DU BP 2019

Point n°38 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU / VOTE DU BP 2019

Point n°39 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / VOTE DU BP 2019

Point n°40 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE CHEMIN D'AVIGNON / VOTE DU BP 2019

Point n°41 /

FINANCES / BUDGET ANNEXE LA MALAUTIERE / VOTE DU BP 2019

Point n°42 /

FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2019 / PARTICIPATION ANNUELLE AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT / ACCEPTATION DE FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE D'ORANGE

 

 

 

 

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

031/2019

 

Décision non prise

032/2019

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX / SALLE DE LA BAIE INFORMATIQUE / MAIRIE D'ORANGE

033/2019

Décision non prise

034/2019

FORMATION / CONVENTION DE FORMATION AVEC CIRIL / AP/CP

035/2019

AVENANT CONVENTION PRESTATION DE SERVICE / PROPRETE URBAINE / ESPACE PRIVATIF ORANGE

036/2019

INDEMNITÉ D’ASSURANCE / ACCEPTATION D'OFFRES D’INDEMNISATIONS AU BUDGET PRINCIPAL / SINISTRES DOMBIENS 20180061 - DOMBIENS 20180049 - DOMBIENS 20180057 - DOMBIENS 20190003

037/2019

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CARTOGRAPHIE A TRES GRANDE ECHELLE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

038/2019

FORMATION / CONVENTION DE FORMATION AVEC IFPS / AIPR OPERATEUR

039/2019

ACQUISITION MUTUALISEE D'UNE SOLUTION ANTISPAM ET ANTIVIRUS DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

040/2019

AVENANT N°5 PROLONGEANT LE CONTRAT 2017-68 / NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX DE LA CCPRO / ONET SERVICES / PROLONGATION DE 3 MOIS

041/2019

MISSION AVP N° 2019-21 / APPEL A PROJET DE L'ETAT / FONDS MOBILITES ACTIVES "CONTINUITE CYCLABLE" / PROLONGEMENT DE LA VIA VENAISSIA

042/2019

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE LA CCPRO ET SES COMMUNES MEMBRES

043/2019

AVENANT N° 1 AU MARCHE 2018-05 / ETUDE URBAINE AVEC VOLET ECONOMIQUE DU QUARTIER DE L'AYGUES / ORANGE / PROLONGATION DE 6 MOIS

044/2019

CONVENTION DE FOURNITURE DE PROGICIEL ET MAINTENANCE LOGICIEL CARTADS GFI PROGICIELS

045/2019

FORMATION / CONVENTION DE FORMATION AVEC IFPS / CACES R372 M, THEORIE, PRATIQUE ET TESTS

 

 

DÉCISIONS DU BUREAU

DB2019008

 

ZONE HUMIDE / TORDS ET PALUDS A COURTHEZON / ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA N°23 APPARTENANT AUX CONSORTS FAYE

DB2019009

SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / VILLE D’ORANGE

 

DB2019010

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PARKING A L'ANCIENNE PISCINE / CHATEAUNEUF-DU-PAPE

DB2019011

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN LOCAL D'ARCHIVES / ORANGE

DB2019012

MARCHE DE TRAVAUX DE REALISATION (SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE) D'UN GIRATOIRE SUR LA RD 907 / ACCES AUX ZONES D'ACTIVITES GRANGE BLANCHE 1 ET 2 SUR COURTHEZON ET FUTURE GRANGE BLANCHE 3 SUR JONQUIERES

DB2019013

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE D'ACCES AU LOT C / ZAC DE LA GRANGE BLANCHE II / COURTHEZON

DB2019014

MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA CCPRO

DB2019015

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA CCPRO / ORANGE

Conseil communautaire 15 avril 2019 à 9h00

Ci dessus . Capture d’écran vidéo du conseil de la CCPRO à 15 s de film. Anne Marie a déjà la parole, Madame Fleury arrive. Juste avant elle, s'était succédé deux personnes, derrière elle plusieurs autres rentreront comme vous pourrez le constater sur la vidéo inaudible mise en ligne en guise de Compte Rendu et PV du conseil ...Manque tout le début balbutiant du conseil, commencé en avance... C'était trop moche?

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12 mars 2019 2 12 /03 /mars /2019 09:56
Conseil CCPRO , 18 mars 2019 au lieu du 11. Le ROB en question!

Ce report du conseil communautaire, du 11 au 18, nous permet de pointer une anomalie parmi d'autres. Cette dernière est grave. Absence du "rapport d'orientation budgétaire" dans les documents transmis à l'élue AIMER MA VILLE pour le conseil du 11 et donc du 18. Le débat d'orientation budgétaire DOB s’appuye sur le (ROB) le rapport d'orientation budgétaire et constitue une étape obligatoire très encadrée qui doit se tenir dans les deux mois avant les votes des budgets primitifs. D’ailleurs la CRC a fait des remontrances à la commune d'Orange pour défaut d'informations dans le sien.

Ben à l'interco vous pouvez vous assoir dessus si vous n'avez pas souscrit à la procédure de communication dématérialisée... C'est complétement hallucinant, et même frappe d''insécurité juridique le débat. Aucun lien pour consulter le ROB n'était joint à l'ordre du jour. L'élue communautaire Anne-Marie HAUTANT a dû demander le document. On lui en a fait une mauvaise photocopie en noir et blanc, ce qui rend complètement illisibles les tableaux graphiques...

 

Pour l'ordre du jour voir celui prévu pour le 11 mars.

L'heure c'est toujours à 9h

Lire un document sur un écran, nécessite un équipement, et est restrictif, contrainte d'un lieu, inconfort de lecture, ne permet pas la comparaison avec plusieurs documents, ni annotation etc

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5 mars 2019 2 05 /03 /mars /2019 20:40

Ce 11 mars, à 9h se tiendra un conseil communautaire, à la salle de réunion située dans la cour intérieure de l'Hôtel de Communauté CCPRO, entrée rue des Phocéens. Voir ci-après l'ordre du jour.

Conseil communautaire 11 mars 2019.
Conseil communautaire 11 mars 2019.
Conseil communautaire 11 mars 2019.
Conseil communautaire 11 mars 2019.
Conseil communautaire 11 mars 2019.
Conseil communautaire 11 mars 2019.

A savoir:

La convocation au conseil communautaire a été reçue le 5mars par courriel donc hors délai des cinq jours francs , et sans le rapport d'Orientation budgétaire. Il est indiqué qu'il est dématérialisé mais pas de lien vers ce rapport.

Les commissions Finances et Développement Économique sont convoquées respectivement pour le 7 à 17h30 et vendredi 8 mars 2019 à 10h00 . 

 

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9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 06:20
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.

Ce conseil aura lieu le 11 février à 9h à l’hôtel de communauté, ancienne salle de réunion du conseil départemental, dans la cours arrière de l'ancien hôtel des impôts à Orange prés de l'Arc de triomphe. Entrée par la rue des Phocéens...

 

A savoir cet ordre du jour, la veille de la tenue du conseil n'est toujours pas publié. Ni sur le site ni à l'hôtel communautaire. Hôtel communautaire qui ne dispose d'aucun affichage public extérieur. Il faut venir un jour et heure d'ouverture, entrer dans le hall pour consulter cet affichage. Cet ordre du jour est parvenu le 5 par courriel et le 6 par courrier aux élus soit au delà des 5 jours francs légaux. Un conseil qui n'a rien d'exceptionnel.  Il signe juste une faute. le point commissions au précédent conseil celui du 31 ayant été annulé elles n'étaient pas toutes prévues. A l'ordre du jour du 31 janvier, les commissions appels d'offres, CLECT et délégation de service public avaient simplement été oubliés rien que celles là....

Du fait que la composition des commissions n'étaient pas votés, elles ne pouvaient pas se réunir, l'institution étant quasi à l'arrêt donc depuis la démission effective (arrêté du prefet) d'A Rochebonne presque un mois. 

Pour ce conseil du 11 contrairement aux trois précédents, les élus ont reçu les PV. Ceux du 24 et du 29 janvier ont été reçu le 6 février 2019. Celui du 31 janvier a été reçu le 8 février 2019. Mais seront-ils mis aux votes?

C'est assez hallucinant de voir que  les conseils se déroulent sans l'approbation par les participants des PV précédents. Présentement des PV manquants qui  en somme n'étaient rien... que l'élection du président et des vice-présidents. Rien ? Dans l'absolu respect des textes sans leur validation, le conseil du 31 n'a pas de valeur légale, ni la convocation suivante pour le11/02...à 9h.

Oh on n'en est pas a ça près...dans les administrations Bompardienne où la peur génère. de drôle d'arrangement avec les PV, des absents présents, des heures de début de conseil inexact, des appels et constat du quorum non fait, sont indiqués fait, sans compter un secrétaire de séance désigné après lecture du point 1... La totale zenutide ces conseils.

 

Les élues Aimer Ma Ville ont interrogé le préfet et sous préfet du VAUCLUSE .

Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
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27 janvier 2019 7 27 /01 /janvier /2019 16:20
Ordre du jour conseil communautaire du 31 janvier 2019
Ordre du jour conseil communautaire du 31 janvier 2019

Ce conseil aura lieu le jeudi 31 janvier 2019, 15h30, à Orange dans la salle de réunion de l'ancienne maison du département, cour arrière de l'ex-hôtel des impôts, l'ensemble étant devenu par achat "l'Hôtel de communauté".

Remarques pour ce troisième conseil en huit jours.

L'envoi des pièces aux conseillers ne respecte pas le délai de transmission légal de cinq jours francs.

Question:  Cela affecte normalement la sécurité juridique des actes...dont la fixation des indemnités.

Les questions 2 aux ordres du jour des conseil du mardi 29 et du jeudi 31sont identiques:  "Fixation des indemnités de fonction du président et vice-présidents...Un doublon?  Voir l'ordre du jour dans un précédent article.

Il y a bien d'autre interrogation mais laissons venir.

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22 janvier 2019 2 22 /01 /janvier /2019 21:27
CCPRO: Trois conseils dans le mois? On s'aime un peu, beaucoup, pas du tout!

Nous on adore!

Voyez la belle démocrature.

Jacques est si sûr de se faire élire président, le 24 janvier, dans deux jours, qu'il a déjà fait pondre et mettre en ligne l'ordre du jour d'un autre conseil communautaire extraordinaire, celui ou il présidera:

  1. - la désignation des vices présidents ,
  2. - le vote des indemnités de fonction de ce petit monde,
  3. - le vote des délégations de pouvoir du conseil à lui même.

Les trois points essentiels à l'ordre du jour du second conseil communautaire du mois ... Après tout ce bazar se tiendra le conseil du 31 celui qui était prévu...

On comprend mieux pourquoi le 17 décembre a été annulé le conseil municipal du 23 janvier lequel a été reporté au 15 février...

 

Questions:

Est-ce légal? Est ce que le délai légal de 5 jours francs de convocation est légalement valable dans une telle configuration?

 

CCPRO: Trois conseils dans le mois? On s'aime un peu, beaucoup, pas du tout!

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