Ce conseil aura lieu le jeudi 31 janvier 2019, 15h30, à Orange dans la salle de réunion de l'ancienne maison du département, cour arrière de l'ex-hôtel des impôts, l'ensemble étant devenu par achat "l'Hôtel de communauté".
Remarques pour ce troisième conseil en huit jours.
L'envoi des pièces aux conseillers ne respecte pas le délai de transmission légal de cinq jours francs.
Question: Cela affecte normalement la sécurité juridique des actes...dont la fixation des indemnités.
Les questions 2 aux ordres du jour des conseil du mardi 29 et du jeudi 31sont identiques: "Fixation des indemnités de fonction du président et vice-présidents...Un doublon? Voir l'ordre du jour dans un précédent article.
Il y a bien d'autre interrogation mais laissons venir.
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