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Ce report du conseil communautaire, du 11 au 18, nous permet de pointer une anomalie parmi d'autres. Cette dernière est grave. Absence du "rapport d'orientation budgétaire" dans les documents transmis à l'élue AIMER MA VILLE pour le conseil du 11 et donc du 18. Le débat d'orientation budgétaire DOB s’appuye sur le (ROB) le rapport d'orientation budgétaire et constitue une étape obligatoire très encadrée qui doit se tenir dans les deux mois avant les votes des budgets primitifs. D’ailleurs la CRC a fait des remontrances à la commune d'Orange pour défaut d'informations dans le sien.
Ben à l'interco vous pouvez vous assoir dessus si vous n'avez pas souscrit à la procédure de communication dématérialisée... C'est complétement hallucinant, et même frappe d''insécurité juridique le débat. Aucun lien pour consulter le ROB n'était joint à l'ordre du jour. L'élue communautaire Anne-Marie HAUTANT a dû demander le document. On lui en a fait une mauvaise photocopie en noir et blanc, ce qui rend complètement illisibles les tableaux graphiques...
Pour l'ordre du jour voir celui prévu pour le 11 mars.
L'heure c'est toujours à 9h
Lire un document sur un écran, nécessite un équipement, et est restrictif, contrainte d'un lieu, inconfort de lecture, ne permet pas la comparaison avec plusieurs documents, ni annotation etc
