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Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 06:20
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.

Ce conseil aura lieu le 11 février à 9h à l’hôtel de communauté, ancienne salle de réunion du conseil départemental, dans la cours arrière de l'ancien hôtel des impôts à Orange prés de l'Arc de triomphe. Entrée par la rue des Phocéens...

 

A savoir cet ordre du jour, la veille de la tenue du conseil n'est toujours pas publié. Ni sur le site ni à l'hôtel communautaire. Hôtel communautaire qui ne dispose d'aucun affichage public extérieur. Il faut venir un jour et heure d'ouverture, entrer dans le hall pour consulter cet affichage. Cet ordre du jour est parvenu le 5 par courriel et le 6 par courrier aux élus soit au delà des 5 jours francs légaux. Un conseil qui n'a rien d'exceptionnel.  Il signe juste une faute. le point commissions au précédent conseil celui du 31 ayant été annulé elles n'étaient pas toutes prévues. A l'ordre du jour du 31 janvier, les commissions appels d'offres, CLECT et délégation de service public avaient simplement été oubliés rien que celles là....

Du fait que la composition des commissions n'étaient pas votés, elles ne pouvaient pas se réunir, l'institution étant quasi à l'arrêt donc depuis la démission effective (arrêté du prefet) d'A Rochebonne presque un mois. 

Pour ce conseil du 11 contrairement aux trois précédents, les élus ont reçu les PV. Ceux du 24 et du 29 janvier ont été reçu le 6 février 2019. Celui du 31 janvier a été reçu le 8 février 2019. Mais seront-ils mis aux votes?

C'est assez hallucinant de voir que  les conseils se déroulent sans l'approbation par les participants des PV précédents. Présentement des PV manquants qui  en somme n'étaient rien... que l'élection du président et des vice-présidents. Rien ? Dans l'absolu respect des textes sans leur validation, le conseil du 31 n'a pas de valeur légale, ni la convocation suivante pour le11/02...à 9h.

Oh on n'en est pas a ça près...dans les administrations Bompardienne où la peur génère. de drôle d'arrangement avec les PV, des absents présents, des heures de début de conseil inexact, des appels et constat du quorum non fait, sont indiqués fait, sans compter un secrétaire de séance désigné après lecture du point 1... La totale zenutide ces conseils.

 

Les élues Aimer Ma Ville ont interrogé le préfet et sous préfet du VAUCLUSE .

Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.
Ordre du jour du conseil communautaire surprise lundi à 9h.

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Contact 04 90 34 94 47

 

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