Le conseil communautaire de ce lundi matin, 11 février 2019, fut un petit moment bien particulier. Autant dans la forme que dans le fond plusieurs remarques, mimiques, sous entendus valaient leur pesant de cacahuètes, démontrant que quelque part les choses ne sont pas si lisses que cela. Un conseil "exceptionnel" juste pour: "mise en place des commissions"... Des actes avortés le 31 janvier. Aucun public!

Pour la forme, rappelez-vous le dernier conseil, ni appel, ni constat du quorum, ni vote des PV précédents¹, ni nomination de secrétaire, un conseil commencé en avance direct sans même une explication sur la suppression du point 1 de l'ordre du jour.  C'était si hallucinant que nous étions inquiétés auprès du préfet de graves manquements dans le formalisme entachant pour nous d'irrégularités et d'une certaine insécurité juridique des délibérations forts importantes:  les élections du président et des cinq vice-présidents.

Et bien ce matin le président tel un novice a commencé par des propos hésitant et a été repris plusieurs fois tant par son DGS que par l'ex-président. Après un début de séance avorté, le voilà réclamant en se retournant vers son DGS, la liste de conseillers pour faire l'appel...puis A Rochebonne intervient juste pour lui demander de nommer un secrétaire de séance...JB : "Ah oui et qui on prend" ..." le maire de Jonquières" ... Enfin toujours A Rochebonne lui rappelle de ne pas oublier de mettre au vote le PV . JB rigolant ah ah ah heureusement que t'es là ..Un brin chaotique ce début de conseil. (11 absents On n'a pas toujours entendu qui avait le pouvoir des absents, souvent même pas évoqué, semblerait que Guillaume n'ait pas donné de pouvoir.)

Toujours pour la forme, voilà qu'un employé de la municipalité d'Orange avait installé une caméra pour filmer le conseil communautaire. JB après le moment de formalisme en rigolant a dit:  "quelqu'un s'inquiète"... de cela "je suppose qu'il y aura une refacturation à la CCPRO, ah ah, ah." Anne Marie HAUTANT a expliqué que c'est elle qui s'est « inquiétée », et que pourquoi pas comme pour les conseils municipaux mettre en ligne les vidéos mais bémol ce n'est pas pour pourvoir en image les sites, revues, propagande de la ligue du sud en ce temps de campagne.

Pour le fond, point 1 Anne Marie HAUTANT s'est portée candidate sur toutes les commissions. Cela a été accepté. L'ex-président une nouvelle fois, a guidé le nouveau, lequel pressé voulait faire voter la composition des commissions sans même avoir lu la délibération. JB c’est donc plié à la lecture publique de la composition des sept commissions.

Point 2 , composition de la commission d'appel d'offre par scrutin de liste de 5 personnes avec suppléants… Cette procédure exclue la minorité. Anne Marie HAUTANT a demandé à en faire partie. Après un c’est possible, rien ne l'interdit, suis favorable, une intervention du DGS, et cela devient ce sera discuté plus tard, faut modifier le règlement, les statuts ??

Point 3, commission délégation de service public, même soucis...Pas de représentation de la minorité. Même demande d’Anne Marie HAUTANT. Même réponse.

Questions diverses.

Anne Marie HAUTANT relève que la CLECT n'est pas mise en place. Réponse de JB ironique, l'accord actuel négocié en 2015, reste, il sera remis en question aux prochaines élections si élargisement de la communauté. Donc acte il n'est pas prévu de réunir la CLEC avant un bon moment.

Anne Marie HAUTANT relève que la représentativité au sein de la communauté de commune n'est pas légale. JB avait déclaré en 2015² qu’il tenait lui à respecter (voulant ainsi se positionner contre A Milon) "strictement la loi", or en l’occurrence ici ce n’est pas le cas. La loi interdit au sein d’une interco la majorité d’une seule commune sur l'ensemble des autres. Orange 18 sièges, les 4 autres communes 8.  Mais là comme ça l’arrange pas la loi est ignorée, et l'argument est balayé.

Louis BISCARRAT, maire de Jonquières pose une question intéressante suite aux déclarations du préfet lors de la cérémonie de vœux de la CCPRO...Lequel préfet avait dit qu'il allait trancher dans les soucis de séparation et dettes. L Biscarrat demande à être tenu informé de la teneur de ce courrier. (Fichtre pour de la transparence... il faut demander pour savoir sur une question aussi importante?)

Réponse de BOMPARD texto: "On a eu un courrier mais transitoire du préfet qui a ce jour ne nous convient pas, il nous donne raison sur une partie, là on est d’accord, par contre il veut nous faire porter les dettes de Sorgues et Bédarrides à Orange et il est bien évident que c’est un non-sens juridique donc euh... on cherche une solution, les DGS y travaillent... on a demandé au préfet un délai de un mois pour que les négociations se déroulent, le préfet nous a dit que si on trouvait un accord il serait ravi d’entériner …sinon procès qui durera des années, la situation actuelle bénéficie à Sorgues et Bédarrides mais dans un cadre complexe euh parce que la situation dans laquelle sont Sorgues et Bédarrides dans leur nouvelle interco n’est pas paradisiaque."

Louis Biscarrat regretta que chacun comme dans un divorce y laisse des plumes.

Anne Marie HAUTANT conclura qu’en fait, dans cette bataille de pouvoir on y a laissé un mandat, un mandat pour rien, en termes d’action et plus.

1 D'ailleurs ceux du 24, 29 janvier n'ont toujours pas été votés et pour cause, ils n'ont été envoyés aux conseillers que le 5 février par mail...soit après le conseil du 31...

2 cf le PV du conseil CCPRO du 23 juillet 2015 passage de 50 à 40 élus à la CCPRO avec perte de 13 élus pour les communes historiques et gain de 3 élus pour Orange dont entrée du Fils BOMPARD . "Une représentativité strictement légale" avec refus de l'accord local soit une prime de représentativité d'un élu de plus pour les deux petites communes qui n'ont in fine qu'un représentant leur maire...perte chacune de trois représentants...