Point n°1 / ACHAT PUBLIC / CHOIX DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE COURTHEZON

Point n°2 / FINANCES / ZAC DE LA GRANGE BLANCHE 2 / COURTHEZON / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE ET DE LA REGION SUD / DISPOSITIFS ECOPARC VAUCLUSE ET LABEL REGIONAL PARC+

Point n°3 / FONCIER / SERVICE PROXIMITE / ORANGE / ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRE SECTION BX N°151 SIS AU 367 AVENUE DES ETUDIANTS APPARTENANT A LA SADE

Point n°4 / FONCIER / ZA DU REMOURIN / BEDARRIDES / VENTE D'UNE PARTIE DE L'ANCIEN SIEGE DE LA CCPRO CADASTRE SECTION AY N°223 A LA SOCIETE ETIQUETTES X2C

Point n°5 / FONCIER / CONTRAT D’AXE AVIGNON–CARPENTRAS–VIA VENAISSIA / LIAISON GARE DE JONQUIERES PEM DE LA GARE D’ORANGE / AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT CHEMIN DE RAMAS / ORANGE / PRINCIPE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION E N° 953 ET DEMANDE DE SUBVENTION

Point n°6 / FINANCES / CONTRAT D’AXE AVIGNON-CARPENTRAS-VIA VENAISSIA / LIAISON GARE DE JONQUIERES PEM DE LA GARE D’ORANGE / AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT CHEMIN DE RAMAS / DEMANDE DE SUBVENTION

Point n°7 / FINANCES / CONTRAT D'AXE AVIGNON-CARPENTRAS-VIA VENAISSIA / AMENAGEMENT DU CHEMIN DES GENETS ET ROUTE DE BEAUME / JONQUIERES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Point n°8 / PERSONNEL / MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION / REMBOURSEMENT DU MONTANT FORFAITAIRE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CAS DES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS

Point n°9 / PERSONNEL / INSTAURATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Point n°10 / GEMAPI / PERSONNEL / TRANSFERT COMPETENCE GEMAPI / CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DU DIRECTEUR DU POLE GEMAPI DE LA CCPRO AU POSTE DE DIRECTEUR DU SYNDICAT MIXTE EYGUES-AYGUES (SMEA)

Point n°11 / GEMAPI / PERSONNEL / CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DES SERVICES SUPPORTS DE LA CCPRO AUPRES DU SYNDICAT MIXTE EYGUES-AYGUES (SMEA)