1/ HABITAT / REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

2/ ENVIRONNEMENT/ AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE MARONCELLI SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIOLENC, ORANGE ET CADEROUSSE

3/ PERSONNEL/ CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'EYGUES EN AYGUES (SMEA) / PILOTAGE DE L'ETUDE HYDRAULIQUE ET PATRIMONIALE DE LA DIGUE DE CADEROUSSE

4/ ACHAT PUBLIC / TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'AVENUE DES COURREGES / ORANGE

Travaux prévus Reprise de l’ensemble des revêtements ;

→Mise aux normes des dispositifs liés aux transports collectifs ;

→Création d’une voie verte liant celle créée sur l’avenue Argensol, l’existante sur l’avenue Imbert au futur aménagement de la Via Venaissia ;

→Abattage des arbres (pins, cyprès, peupliers) et plantation de nouvelles essences plus adaptées aux contraintes de l’aménagement et à l’entretien des réseaux et de l’espace public ;

→Mise en place de réseaux d’assainissement séparatifs ;

→Mise en discrétion des réseaux électriques et de télécommunications ;

→Optimisation de l’éclairage public (nouveaux luminaires à LED) ;

→Renforcement du réseau fibre communal ;

→Déploiement de fourreaux en réservation ;

→Mise aux normes des panneaux de signalisation ;

Lot 1 : VRD 2 000 000 € HTLot 2 : Eclairage public 285 000 € HTLot 3 : Réseaux humides 1 450 000 € HTLot 4 : Espaces verts235 000 € HTLes lots 1, 2 & 3 relèvent de la compétence CCPRO et le lot 4 « espaces verts » de la compétence Ville d’Orange.Les critères de jugement proposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Prix 70 %Valeur technique 30 % Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2021 pour une durée de 18 mois

5/ ACHAT PUBLIC / TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BOULEVARD DALADIER / ORANGE

Réfection de l’ensemble de la structure de la chaussée ;

Mise en place de bordures en pierres calcaires ;

Création de bandes cyclables en béton désactivé ;

Reprise des trottoirs en béton désactivé sur les sections courantes et en dalle calcaire au niveau de chaque carrefour ;

Création d’un trottoir en encorbellement en platelage bois le long de la Meyne.

Mise aux normes des dispositifs liés aux transports collectifs ;

Suppression du stationnement longitudinal ;

Abattage des platanes et plantation de nouvelles essences plus adaptée aux contraintes de l’aménagement et à l’entretien des réseaux et de l’espace public ;

Reprise d’une partie du mur de soutènement le long de la Meyne ;

Réseaux humides :

Assainissement des eaux usées : Replacement des canalisations défectueuses et mise en place du nouveau réseau afin de supprimer les rejets d’eaux usées à la Meyne ;

Adduction de l’eau potable : Replacement des canalisations fuyardes ;

Eaux pluviales : Reprise des canalisations afin de les adapter au nouvel aménagement ; Renouvellement du réseau de la Baussenque qui alimente les fontaines publiques et privées de la ville.

Mise en valeur des fontaines de la Baussenque ;

Optimisation de l’éclairage public (nouveau luminaires à LED) ;

Mise en discrétion des réseaux électriques et de télécommunications ;

Renforcement du réseau fibre communal ;

Déploiement de fourreaux en réservation ;

Mise aux normes des feux et des panneaux de signalisation ;

Amélioration de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

6/ ACHAT PUBLIC / TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI ET AVENUE JEAN JAURES / COURTHEZON

7/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL / REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020

8/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

9/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM ).Vote d'un nouveau taux de la TEOM passe de 10 20% à 14,40%.

10/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / VOTE DE LA TAXE GEMAPI

Les dépenses prévisionnelles 2021 s’établissant sur les mêmes bases que celles de l’exercice 2020, il est proposé de reconduire le montant de la taxe à hauteur d’1 M€ pour l’exercice 2021...

11/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / CLOTURE ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (APCP)

Au 1er janvier 2021, 4 autorisations de programme sont en cours d’exécution :

-AP2017-2021 : REQUALIFICATION DU SECTEUR GARE / COURTHEZON

-AP2018-2021 : POLE D’ECHANGE MULTIMODAL A ORANGE

-AP2018-2021 : REQUALIFIQUATION DU BOULEVARD DALADIER A ORANGE

-AP2019-2021 : RESTRUCTURATION DE L’AVENUE DE L’ARGENSOL A ORANGEIl est demandé au Conseil Communautaire d’intégrer les consommations réelles 2020 et de modifier les crédits de paiements à venir. Euh il n'a pas été remis de tableau dépense réelles actualisé!!!!

12/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

13/ FINANCES / BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE II / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

14/ FINANCES / BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

15/ FINANCES / BUDGET ANNEXE SPANC / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

16/ FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

17/ FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

18/ FINANCES / ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION / ANNULATION DE LA BAISSE DE 10 % VOTEE EN 2020

19/ FINANCES/ TRAVAUX DE REPRISE DE LA CANALISATION PRINCIPALE D’ALIMENTATION DE LA VILLE DE COURTHEZON EN FONTE 300 (DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX) / DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, A L’AGENCE DE L’EAU ET A L’ETAT

20/ DECHETS / UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES / MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA FUTURE UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

Le centre d’enfouissement des ordures ménagères résiduelles (OMR) de DELTA DÉCHETS a fermé en 2019. Et oui et sans anticipation pire Bompard a fait le mariole en baissant les Taux en mettant toute la CCPRO en retrad dans le tri . Et aujourd'hui on n'a pas de bilan sérieux des performance du tri....Devant le coût de l’incinération avec petit camion faute d'un quai aux norme traitement,

la CCPRO prévoie un projet d’Unité de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers sur son territoire. Et c'est très floue! Rien n'a été présenté au élus qui doivent imaginer et voter sans explication la délibération

Création d’une Unité de Traitement et de Valorisation, 

•Valorisation matière de la fraction recyclable des OMR et du tout-venant de déchèteries ;

•Valorisation énergétique de la fraction résiduelle non recyclable des OMR et du tout-venant de déchèteries ;

•Enfouissement de la fraction résiduelle non valorisable Ou?