Les votes du compte des ordures ménagères 2014 et du budget OM pour 2015 ont amené d'âpres discussions. D'après les calculs d'Alain Milon, les familles des communes historiques de la CCPRO payeront 53€ en 2015 à la place des Orangeois pour les ordures (13,5O€ par personnes). Le déséquilibre du compte administratif 2014 des OM c'est un trou de 750 000€ !

Comment est-ce possible?

Et bien, c'est le résultat d'une manipulation, explique Anne Marie HAUTANT. "Bien sûr avant  2014, les Orangeois payaient le service mais à travers d'autres impôts, sur le budget général ...C'est malhonnête."

Pourquoi cette manipulation? Pour garder un "affichage", un taux bas de la TEOM et ainsi se faire passer pour "le meilleur gestionnaire de France". Ce qui est bien utile pour alimenter la propagande électorale populiste, autrement dit " la méthode bompard"

Enfin, aujourd'hui la vérité éclate au grand jour et ce n'est plus seulement, Anne Marie HAUTANT qui le dit .

Une partie des coûts en personnel, en carburant restaient noyés dans le budget général ( une paille juste 750 000€) et l'entretien des véhicules étaient minimum. - Pas un conseil communautaire en 2014 sans devoir financer une réparation lourde ou un achat de véhicule pour Orange.

"Il n'est pas normal que ce soit les petites communes qui comblent ce trou. Elles ont des budgets difficiles et bien d'autres choses à financer que nos ordures. Alors qu'Orange dort sur un tas d'or, 30 millions €". Assène l'élue sous les quolibets des élus et du public pro-bompardien.

La sincérité du budget des ordures, c'est un taux de la taxe OM Orangeoise de 9, 72% et ce, simplement pour payer le niveau de service actuel à Orange. Niveau de service qui est encore loin des performances de celui des autres communes de la CCPRO.  Il appartiendrait ensuite au maire d'Orange de baisser en proportion les autres impôts locaux. Un ajustement normal.

Quelques explications.

Au conseil de la CCPRO plusieurs délibérations concernaient les ordures ménagéres:

- Vote du compte administratif 2014 : Budget annexe des OM (validation du compte 2014)

- Affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 – BUDGET OM

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

- Vote du Budget Annexe 2015 Collecte et traitement des déchets (budget prévisionnel 2015l)

En 2014 le budget primitif OM de la CCPRO intègre pour la première fois le service OM Orangeois. Il a été élaboré début 2014 en réunion de bureau (entre maires) sur la base de la déclaration du maire d'Orange: "le taux 7,65% englobe tout, le service, le personnel, le matériel, l'organisation...

A Orange il n'y avait pas de compte séparé OM, les frais étaient ventilés dans le budget général. Les autres maires de la CCPRO n'ont pas eu d'autre choix que de prendre en compte cette parole donnée. (La soupe servit aux Orangeois depuis 20 ans)

Le taux OM de la ville d'Orange est resté à 7, 65% pour 2014.

Le taux des communes de la CCPRO est de 11, 5 % depuis 2011.

Le Taux OM voté le 14 avril 2015 pour la commune d'Orange est 8,65% .

Parenthèse: Ici se pose le problème de l'harmonisation des bases, car en valeur absolue combien paie chaque commune par habitant ?

1/ Comptes OM 2014.

Après les deux, trois premiers mois du service, A Milon avait la preuve qu'il n'y a pas d'adéquation entre le coût du service rendu par la CCPRO et le coût du service estimé par le député maire d'Orange.

Il a publié en réponse aux attaques du maire d'Orange un document de quatre pages en Juillet 2014 qui récapitule cela. cf. ci après

Comment a été géré ce trou?

Du budget général a été versé dans le budget "ordures ménagères" 550 000€ en 2014 .

Cela n'a pas suffit, le budget 2014, clôture en déficit de 200 000€ de plus. (200K€ + 550k€ (d'avance) = 750 K€).

En conseil Alain MILON a enfoncé le clou en expliquant : "Ce déséquilibre de 750 000€ n'est pas dû aux paiement de la TEOM par les citoyens de Sorgues, Bédaride, Courthézon, Jonquières, Châteuneuf du Pape et Caderousse, mais c'est bien ces citoyens là qui règlent et vont régler une partie de l'addition à la place des Orangeois.

En 2014, sous la présidence donc d'Alain MILON pour les OM d'Orange, il avait été prévu que le service rendu et le taux de la taxe sur 10 ans s’alignent sur ceux en vigueur à la CCPRO. Mais à la vue du trou de 750 000 € A Milon a déclaré qu'il avait lui en tant que président, avant les élections donc, proposé d’assainir la situation par le biais de la prochaine commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en accord avec A Rochebonne lui même (donc AR était au courant)  le vice président de l'époque et le maire d'Orange et de faire payer l'AC d'Orange... (AC =allocation de compensation)

Aujourd'hui la position d'Alain Rochebonne est tout autre, elle semble épouser pour équilibrer le budget la méthode bompardienne. Soit continuer à imputer au budget général certains frais, notamment du personnel, du carburant. Il a appelé cela "équilibrer le budget". Et on ne parle plus de faire régler le trou de 2014 par l'AC d'Orange!

Petite nuance à ne pas négliger. AR ne parle plus d'alignement du taux d'Orange sur celui de la CCPRO mais de lissage. Ce qui sous-entend une convergence donc une diminution du taux des OM pour les communes historiques, comme les a appelées A Milon. Le sous-entendu, "maintenant on applique la méthode bompard, vous aller voir diminuer les taux. Voilà sans doute comment il a fait avaler la pillule aux autres maires.

2/ Le Budget Prévisionnel 2015 (BP)

Alain MILON: "Pour votre Budget Prévisionnel 2015, vous imputez 120 000€ de fioul au budget principal, et vous dites " on ne peut pas savoir qui consomme quoi"...et 387 400€ pour financer le personnel des OM d'Orange. Pour une famille de Courthézon de quatre personnes c'est un "cadeau" de 53€ qu'elle donne à une famille Orangeoise... votre budget n'est pas sincère."

Un autre paramètre est apparu lors du vote du BP des ordures ménagère. Le BP selon A Milon entérine le choix du nouveau président d'équilibrer le budget par une autre ficelle bompardienne la diminution du service. En l'occurrence ici de la prestation recyclage moins 277 000€. Diminution de services = Se retrouver à la frontière de la légalité ou carrément hors la loi = La mauvaise pente = "La méthode bompard" = Appauvrir son territoire = Mais aussi dégagement d'une marge bénéficiaire = Et possible diminution des taux. (D'ou le lissage promis)

Alain Milon a estimé qu'il n'était pas légal d'agir ainsi et qu'il en référerait à la chambre régionale des comptes.

Vote de ce budget est significatif d'une relative prise de conscience des élus communautaires, 18 contres 7 absentions 24 pour, mais une élue selon A Milon n'avait pas le droit de voter ce budget... Donc le décompte des voix serait de18/ 7 /23

L'avantage de cette guerre est de dévoiler au grand jour la triste réalité de "la méthode bompard". Aucune transparence, aucune corrélations entres prélèvements et services rendus, services minimalistes à moindre coût, et un procès garanti à quiconque ose mettre en doute sa méthode publiquement.