Monsieur le maire d’Orange le 19 février 2018
La revue municipale de février 2018 nous annonce dans un article sur les performances du transport en commun, une baisse de 2% de l’impôt sur les entreprises, nommé : « Versement Transport ».
C’est une bonne nouvelle pour les entreprises, et somme toute bien logique dans le contexte du budget annexe transport orangeois, créé en 2014.
Une baisse de 2% . Pouvez-vous nous dire concrètement combien cela représente. Comment, par qui, pourquoi cette décision a été prise, parce que nous n’en retrouvons pas trace dans le recueil des actes administratifs Orangeois.
A partir de quand s’applique-t-elle.
En vous remerciant pour vos réponses,
Veuillez recevoir mes plus respectueuses salutations
Pour les élues Aimer Ma Ville
Christine BADINIER
Rappel la première année le budget transport avait généré 456 799€ de résultat... sur une recette Impôt versement transport de 1 166 436€!!!
http://www.orange-autrement.fr/2017/03/le-transport-urbain-renait-de-ces-cendres-grace-a-la-loi.html
Quand Orange Autrement s'insurgeait de l'usage de l'impôt VT
http://www.orange-autrement.fr/2015/07/transport-en-commun-du-mieux-a-tout-petits-pas.html
Visionner les articles sur le transport urbain de ce blog à l'aide du sous ongle colonne de droite "catégorie" Transport Urbain.