Les élues avaient questionnées le président de la CCPRO concernant la création du nouvel impôt GEMAPI
Elles ont reçu deux documents en guise de réponses. De fait, la réponse n'est pas formalisée mais doit être déduite de l'analyse de ces deux documents assez confus.
Voici les documents tel quel en PJ
En gros, et c'est très clair cet impôt est bel et bien opportuniste. A ce jour rien, ni les données chiffrées, ni les projets, ne justifient ce nouvel impôts à hauteur de 1M€, si ce n'est le choix par facilité d'engranger une nouvelle recette. Soulignons que courageusement Jacques et Alain rejettent la responsabilité de cet impôt nouveau, de leur choix sur l'état. De vrais garnements dans une cour d'école...
Bien grave ils ont prévu de restreindre les services de la CCPRO et même les cotisations annuelles aux syndicats de rivière...pourtant ces professionnels d'une très grande expertise et expérience œuvre à leur place contre les inondations...
Est ce que la sécurité "inondation", la préservation de nos ressources en eau ne valent pas la peine de réagir?
Elus, Responsables, ouvrez les yeux, vous n’êtes pas obligés de subir. Vos enfants, vos parents vous regardent!
Le document 1. le 16 février à 13h26
Document N° 1 fourni en réponse au courrier du 11 février 2018 posant des question sur le nouvel impôt GEMAPI
Le document 2 13h46 le 16 février.
Document N° 2 fourni en réponse au même courrier sur l' impôt GEMAPI
Lien vers le courrier http://www.orange-autrement.fr/2018/02/le-nouvel-impot-gemapi-pose-questions.html
A Savoir Monsieur Marquot avait accusé réception dès le 13 février du questionnement, en expliquant qu'une note explicative allait être fournie.
Aucune nouvelle compétence MAIS1 les travaux "GEMAPI" étaient subventionnées à 80 % AVANT 2018 et le sont encore à 60%...
Et donc le bon sens aurait voulu que les travaux de cette nature soient exécutés au plus vite, tant que ce fort taux de subventionnement existaient ... Le choix BOMPARD a été de l'ignorer et de ne pas profiter de 80% des subventions Voire même rechigner à payer les 10% restant à "sa" charge...
A Orange l'ASA Meyne s'est d'une part retrouvée seule à faire le travail et avec sa seule trésorerie, donc elle était bridée . C'est à BOMPARD que l'on doit cela...
Avec le concours d'Orange, et quelques avances de trésorerie qu'Orange aurait pu débloqué bien facilement, ASA Meyne aurait pu avancer bien plus vite. Voire aménager les bords de Meyne en sus...
Aujourd'hui BOMPARD s'en lave les mains les compétence GEMAPI d'Orange sont dévolues à la CCPRO,
Et au mieux cet impôt palliera à la bêtise de ne rien vouloir entendre, ni faire à temps et au pire ne servira qu'à faire grossir une cagnotte. Pas bien malin hein Jacques et dur pour l'égo.
1 Instituer cet impôt avant le 31 janvier sous peine de ne pas pouvoir le faire postérieurement à cette date, OK, on comprend le deal. Et on l'aurait d'autant mieux compris s'il ( l'impôt) avait été ajusté aux 20% de subventions perdues pour des investissement prévus de l'année ou pluriannuels. Et là c'était facile à justifier, non? Ben non puisque Jacques et Alain voulaient une plus grosse part du gâteau en rejetant la faute sur l'état. Une épargne providentielle pour le budget général... Un budget malmené par le non sens BOMPARDIEN CQFD.
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