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11 février 2018 7 11 /02 /février /2018 21:44

Ci dessous le courrier envoyé ce jour au président de la CCPRO.

 

La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!

Explicatif fourni pour le conseil communautaire du 26 janvier 2018.

La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!

Diapositive projetée pendant le conseil communautaire

La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!

40€ multipliés par le Nombre d'habitants est un potentiel fiscal.

L'impôt maxi (plafonné) que la loi GEMAPI permet à une interco de lever.

Cet impôt est facultatif, il s'ajoute aux recettes existantes du budget général jusqu'alors mobilisée pour GEMAPI. Si une interco estime qu'elle doit mobiliser l'impôt (Taxe GEMAPI) elle peut le faire sur un curseur de zéro à 40€. L'impôt levé alors est fléché, doit être justifié.

Cette modification GEMAPI revient à mettre les décideurs politiques locaux devant leurs responsabilités, tant en termes de fiscalité qu'en termes de mise en œuvre des protections : biens, personnes, ressources et environnement.

Jusqu'ici les travaux de cet acabit par le biais de subventionnement croisés bénéficiaient d'une prise en charge de 80 % ...(Europe Région, Département...) Du coup refuser de faire le job en sachant que le robinet allait en tarissant, c'était idiot.

Cela revenait à jouer à la roulette russe avec nos vies, nos biens et nous faire supporter maintenant une charge supplémentaire. Quel intérêt sous-jacent?

Ce fut le choix de notre édile, et nous ne pouvons pas remercier celui qui fait le Jacques dans ses conditions sous les injonctions répétés de l’État. État qu'il accuse bien volontiers maintenant de l'abandonner à son sort...

Encore un gaspillage a son actif, doublé d'une mise en danger des biens et personnes.

Aujourd'hui, outre les bisbilles politiciennes induites par Jacques et sa vision (irresponsable) très rétrécie de l’intérêt commun, dans la situation actuelle du territoire CCPRO, le fait, qu'on nous annonce de but en blanc qu'avec l'impôt maxi 1.824M€, on ne pourra même pas financer le moindre investissement, est très inquiétant. Alors on fait quoi? On continue de se croiser les bras en attendant le déluge? Un élu comme Jacques avec un pouvoir exécutif doit: faire, agir et non pas pavaner, serrer des mains, user des biens publics pour se glorifier (ou encore ses besoins familiaux), puis geindre depuis 23 ans contre l'état les autres qui l'empêcheraient...Basta de ce cinéma. S’élever un brin en 23 ans serait ce trop demander!

A savoir: Le préfet devant la mauvaise volonté du maire d'Orange a durant ces dernières années dû le mettre plusieurs fois en demeure de faire des études, de faire surveiller la digue (mesures etc)  la digue de l'Aygues rive gauche classé A (risque inondation majeur)...Cf les articles dans ce blog .

A côté de cela,il y a l'ASA Meyne ...à Orange et sans doute d'autres organismes dans les communes de l'interco, qui œuvrent dans le domaine GEMAPI avec une belle expertise reconnue ...et donc plein d'autres questions.(comme: le potentiel fiscal GEMAPI nouvellement défini, c'est avec ou sans leurs recettes fiscales sur les habitants...Selon la réponse c'est une nouvelle inégalité devant l'impôt entre les citoyens qui s'instaurerait. Une question pour le législateur, mais pour une question sérieuse pertinente dans l’hémicycle, nous à Orange on est mal)

Lire sur ce blog: gemapi-inondation-orange-dedouanee.l

digues-de-l-aygues-seconde-mise-en-demeure.

securite-des-digues-de-l-aygues-d-une-mise-en-demeure-a-l-autre.

Ci dessous des extraits (concernant "GEMAPI ) glanée au fil des trois dossiers traitant du sujet sur le PV du conseil communautaire  du 26 janvier Cf. http://www.ccpro.fr/Ressources/SpecDocuments/2018-2018-01-26_proces_verbal26-01-2018.pdf

Lien vers l'Ordre du jour du 23

 /ordre-du-jour-conseil-communautaire-du-26-janvier-2018

Dossier 1 :

La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!
La mise en oeuvre du nouvel "Impôt GEMAPI", pose questions!

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commentaires

Normani 12/02/2018 14:12

Bonjour à vous, vraiment très intéressantes votre analyse et vos questions au Président de la CCPRO.
Il y a un élément qui me pose question : a quoi va servir l'association ANEB?
Bien à vous
JF Normani

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Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

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