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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 11:32

Un record plus de 200 décisions du maire pour le 4 T 2015 contre à peine 80 pour le 4T 2014.

Le relevé ci-dessous a été fourni le 15 janvier 2016 en conseil municipal.

Ce document est censé remplacer à Orange la communication au conseil municipal des décisions prisent par le maire en délégation de pouvoir, c'est à dire : prisent à la place du conseil municipal.

Très peu explicite, il ne permet certainement pas la transparence et l'information légale.

La prépondérance des décisions du maire dans la gestion, leurs importances (poids sur la gestion), couplés à cette "communication" opaque, seulement trimestres échus, sans lecture, discussion en conseil, privent de fait les élus d'une simple information sur la gestion de la ville.

De sorte que nous pouvons dire que le "dispositif décision du maire" qui se veut un outil permettant une certaine souplesse dans la gestion des affaires ordinaires d'une commune, est à Orange détourné pour gouverner de manière "totalitaire".

en lien un article éclairant sur cette question

Cependant depuis peu nous relevons une amélioration. cf les articles sur le sujet actes administratifs.

Suite à une demande des élues "Aimer Ma Ville" aujourd'hui les recueils des actes administratifs sont mis en ligne sur le site municipal, certes avec un bon temps de retard ( Et ce n'est pas encore automatique il faut parfois réclamer...).

Aujourd'hui 19 janvier, hip hip hip hourra, les recueils d'octobre lien, novembre lien et même décembre lien viennent d'être mis en ligne (après une réclamation,15 janvier en conseil.)

C'est un progrès.

Cependant notons (comme aux prémisses de ces publications en mai 2015) des omissions, des décisions annulées, des arrêtés individuels (non communiqués????)

Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
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15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 08:17

Vous trouverez ci-après le relevé des décisions du maire du 3ème trimestre 2015, distribué en conseil municipal du 10 déc 2015 .

Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 09:42
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:23

A la faveur du conseil municipal du 26 mai, on a daigné fournir aux élus un relevé des décisions dites "du Maire" du premier trimestre 2015.-décisions de janvier à mars...

Bien sûr pas de lecture de ces décisions, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire...et aucune prise de parole sur la bonne cinquantaine de décisions.

Mais encore ce relevé arrive trop tardivement...

N'est-on pas hors textes légaux encadrant la communication aux élus?

C'est tard et ce n'est aussi qu'une liste des intitulés des dites décisions.

Les élus d'oppositions comme les simples citoyens n'ont aujourd'hui aucune possibilité de consulter le registre des actes administratifs. (depuis septembre 2014)

Le registre des acts administratifs mis en ligne en "compensation" n'existe que depuis? ? peu très peu de temps, peut être juste avant le conseil d'aujourd'hui, 26 mai 2015. Il a été créé et mis en ligne sans fanfare ni trompette. Et les dates de mise en ligne sont on le peu moins très fantaisistes: 2 mars et 10 mars. De plus, il est incomplet à ce jour et  si l'on s'en référe aux dates "fantaisistes " la dernière mise à jour date d'il y a deux mois environ. Ce qui nous permet d'être interrogatifs sur sa valeur légale et  son utilité pour nos élus, pour les administrés.

Entre autre:

Aucun arrêté dans l'onglet correspondant, absence des actes N° 7, 8,18, 30, 31 et de 37 à 68)

Le listing papier des libellès des décisions du maire fourni en conseil le 26 mai est lui aussi lacunaire.

Il manque encore les actes suivant: N° 7, 8, 48, sans compter les arrêtés qui n'y ont jamais figuré et auxquel nous n'avons jamais pu avoir accès si ce n'est aux quelques uns affichés ...

Nous avons interrogé le DGS sur ces points et ne manquerons pas de vous tenir au courant de sa réponse.

Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 19:38
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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 16:56

Ci-après, nous publions le listing du troisième trimestre des décisions déléguées par le conseil municipal au maire. Décisions qui sont communément nommées : "Décisions du maire".

Ce listing, remis le 17 novembre 2014 aux élus, est le seul document qui nous est communiqué à ce jour.

Nous nous insurgeons depuis plusieurs années sur l’opacité de gestion induite par la manière de rendre compte aux élus et au delà aux administrés de ces décisions déléguées.

A noter: Les recueils des actes administratifs de la ville d'Orange ne comportent pas les textes intégraux des actes " décisions du maire", mais seulement ce même listing peu explicite. A contrario, le recueil de la CCPRO par exemple est disponible sur le site de la communauté, comporte tous les actes, de plus une phrase indique où et quand il est consultable avec ses annexes ...

Les actes "décisions du maire"d'Orange les plus récents consultables sont ceux de 2007, aux archives!

 

Listing des décisions du maire troisième trimestre.
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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 10:07

Les décisions du maire sont, soit disant, données trimestriellement aux élus à Orange.

Celles du quatrième trimestre 2012 ont été remises le 11 février 2013 lors du conseil municipal.

C'est tout à fait anormal.

Le délai de recours administratif étant de deux mois.

 

Dans ce dernier relevé nous avons 218 décisions du maire.

Ne comptons pas les 91 décisions de non préemption du chapitre foncier ou habitat, il reste tout de même 127 décisions.

C'est énorme.

 

Un petit bug dans ce relevé? Six décisions datent du mois de juillet 2012, une du mois d'août, quatre de septembre...

Il y a plus de sept mois pour les plus anciennes!

A la vue des quelques délibérations du conseil municipal  entre 15 et 25 par conseil municipal, (soit 176 délibération pour toute l'année 2012) c'est tout un pan de la gestion de la ville qui échappe aux contrôles des élus et des administrés.

 

Nous nous sommes plusieurs fois inquiétées de ce fonctionnement.

Pour résoudre ce problème grave de transparence dans la gestion de la ville, la solution est toute simple. Encore faut il en avoir la volonté.

La mairie transmet quasi instantanément par courriel les décisions du maire au service de contrôle de légalité du préfet.

Il est donc tout à fait possible de transmettre de la même façon dans un délai convenable les décisions à chaque élu et de les publier sur le site internet de la ville pour les administrés.

 

Gageons que ces propositions ne seront pas prises en considération.

 

Rappel sur la gestion d'une commune:

La règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus.

 Dans le cas, concernant les « décisions du Maire »,  la règle est inversée.

Le Maire décide et les élus valident des décisions prises dont pour la plupart il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à postériori.

Eh bien à Orange ils n'ont même pas la possibilité du contrôle à postériori.

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Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

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Contact 04 90 34 94 47

 

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16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


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37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


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Le site du café littéraire

  

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