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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 10:07

Les décisions du maire sont, soit disant, données trimestriellement aux élus à Orange.

Celles du quatrième trimestre 2012 ont été remises le 11 février 2013 lors du conseil municipal.

C'est tout à fait anormal.

Le délai de recours administratif étant de deux mois.

 

Dans ce dernier relevé nous avons 218 décisions du maire.

Ne comptons pas les 91 décisions de non préemption du chapitre foncier ou habitat, il reste tout de même 127 décisions.

C'est énorme.

 

Un petit bug dans ce relevé? Six décisions datent du mois de juillet 2012, une du mois d'août, quatre de septembre...

Il y a plus de sept mois pour les plus anciennes!

A la vue des quelques délibérations du conseil municipal  entre 15 et 25 par conseil municipal, (soit 176 délibération pour toute l'année 2012) c'est tout un pan de la gestion de la ville qui échappe aux contrôles des élus et des administrés.

 

Nous nous sommes plusieurs fois inquiétées de ce fonctionnement.

Pour résoudre ce problème grave de transparence dans la gestion de la ville, la solution est toute simple. Encore faut il en avoir la volonté.

La mairie transmet quasi instantanément par courriel les décisions du maire au service de contrôle de légalité du préfet.

Il est donc tout à fait possible de transmettre de la même façon dans un délai convenable les décisions à chaque élu et de les publier sur le site internet de la ville pour les administrés.

 

Gageons que ces propositions ne seront pas prises en considération.

 

Rappel sur la gestion d'une commune:

La règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus.

 Dans le cas, concernant les « décisions du Maire »,  la règle est inversée.

Le Maire décide et les élus valident des décisions prises dont pour la plupart il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à postériori.

Eh bien à Orange ils n'ont même pas la possibilité du contrôle à postériori.

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