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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:23

A la faveur du conseil municipal du 26 mai, on a daigné fournir aux élus un relevé des décisions dites "du Maire" du premier trimestre 2015.-décisions de janvier à mars...

Bien sûr pas de lecture de ces décisions, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire...et aucune prise de parole sur la bonne cinquantaine de décisions.

Mais encore ce relevé arrive trop tardivement...

N'est-on pas hors textes légaux encadrant la communication aux élus?

C'est tard et ce n'est aussi qu'une liste des intitulés des dites décisions.

Les élus d'oppositions comme les simples citoyens n'ont aujourd'hui aucune possibilité de consulter le registre des actes administratifs. (depuis septembre 2014)

Le registre des acts administratifs mis en ligne en "compensation" n'existe que depuis? ? peu très peu de temps, peut être juste avant le conseil d'aujourd'hui, 26 mai 2015. Il a été créé et mis en ligne sans fanfare ni trompette. Et les dates de mise en ligne sont on le peu moins très fantaisistes: 2 mars et 10 mars. De plus, il est incomplet à ce jour et  si l'on s'en référe aux dates "fantaisistes " la dernière mise à jour date d'il y a deux mois environ. Ce qui nous permet d'être interrogatifs sur sa valeur légale et  son utilité pour nos élus, pour les administrés.

Entre autre:

Aucun arrêté dans l'onglet correspondant, absence des actes N° 7, 8,18, 30, 31 et de 37 à 68)

Le listing papier des libellès des décisions du maire fourni en conseil le 26 mai est lui aussi lacunaire.

Il manque encore les actes suivant: N° 7, 8, 48, sans compter les arrêtés qui n'y ont jamais figuré et auxquel nous n'avons jamais pu avoir accès si ce n'est aux quelques uns affichés ...

Nous avons interrogé le DGS sur ces points et ne manquerons pas de vous tenir au courant de sa réponse.

Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015

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commentaires

orange Autrement 27/05/2015 10:18

Comme promis voici des nouvelles du courrier au DGS d'Orange une sorte d'accusé de réception, que nous espérons bientôt suivi de faits. Reconnaissons ici la rapidité de réaction première.

Mesdames, Monsieur,

Je m’enquiers de tout ceci auprès des services concernés et revient vers vous rapidement. Concernant la publicité, le CGCT (L2131-1 et L2131-3 ) évoque l’affichage ou la publicité des décisions. Le juge s’intéressera à ce que cette publicité soit adéquate. En l’espèce , vous nous avez déjà alerté de ce qui vous semblait être une carence de publicité et désormais, les décisions sont disponibles sur le site de la ville. En suis de cette publicité , un listing vous est remis sous format papier. Cette forme de publicité sera sans aucun doute jugée suffisante, même si visiblement des efforts restent à faire quant son actualisation, ce que nous réparerons sous peu.



Pour les décisions manquantes, comme précisé plus avant, je m’enquiers de leur parution auprès du service ad hoc et reviens vers vous.



Cordialement







Rémy CANUTI

Directeur Général des Services

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