A la faveur du conseil municipal du 26 mai, on a daigné fournir aux élus un relevé des décisions dites "du Maire" du premier trimestre 2015.-décisions de janvier à mars...

Bien sûr pas de lecture de ces décisions, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire...et aucune prise de parole sur la bonne cinquantaine de décisions.

Mais encore ce relevé arrive trop tardivement...

N'est-on pas hors textes légaux encadrant la communication aux élus?

C'est tard et ce n'est aussi qu'une liste des intitulés des dites décisions.

Les élus d'oppositions comme les simples citoyens n'ont aujourd'hui aucune possibilité de consulter le registre des actes administratifs. (depuis septembre 2014)

Le registre des acts administratifs mis en ligne en "compensation" n'existe que depuis? ? peu très peu de temps, peut être juste avant le conseil d'aujourd'hui, 26 mai 2015. Il a été créé et mis en ligne sans fanfare ni trompette. Et les dates de mise en ligne sont on le peu moins très fantaisistes: 2 mars et 10 mars. De plus, il est incomplet à ce jour et  si l'on s'en référe aux dates "fantaisistes " la dernière mise à jour date d'il y a deux mois environ. Ce qui nous permet d'être interrogatifs sur sa valeur légale et  son utilité pour nos élus, pour les administrés.

Entre autre:

Aucun arrêté dans l'onglet correspondant, absence des actes N° 7, 8,18, 30, 31 et de 37 à 68)

Le listing papier des libellès des décisions du maire fourni en conseil le 26 mai est lui aussi lacunaire.

Il manque encore les actes suivant: N° 7, 8, 48, sans compter les arrêtés qui n'y ont jamais figuré et auxquel nous n'avons jamais pu avoir accès si ce n'est aux quelques uns affichés ...

Nous avons interrogé le DGS sur ces points et ne manquerons pas de vous tenir au courant de sa réponse.