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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 19:22

Pour la troisième revue municipale consécutive nous avons été privé de notre tribune libre (droit de libre expression selon le RI 214 signes) .

Nous avons donc donné un courrier en faisant le constat, au maire et fait ajouter ces faits à la procédure en cours au tribunal administratif de Nîmes.

Le courrier:

Monsieur le Maire,
Pour la troisième parution consécutive, nous constatons que l’espace réservé à l’expression de notre groupe politique d’opposition dans le bulletin municipal n’existe pas, sans aucune justification.

  • Pour le n°94, votre service communication ne nous a pas sollicités, faisant fi du Règlement Intérieur.
  • Pour le n°95, bien que nous ayons répondu dans les délais, pas de tribune de notre groupe (alors même que paraissaient celles des deux autres groupes d’opposition qui, eux, ne respectaient pas la limite que vous aviez faite adopter en termes de nombre de caractères).
  • Pour le n°96, votre service communication nous avait sollicités (par mail du 5 novembre 2014) et nous avions répondu dans les délais impartis (mail en réponse, daté du 12 novembre). Pas plus de tribune du groupe Aimer ma ville, pourtant.

Doit-on vous rappeler que la parution de cet espace ne relève pas du fait du prince, mais de la stricte application de la Loi ? Elle relève d’ailleurs également de l’avenant au Règlement Intérieur (chapitre 6, article 6-2) adopté par le Conseil Municipal du 27 juin 2014 qui en précise les modalités et la taille - pour ridicule qu’elle soit : 214 signes, soit l’équivalent d’une petite quarantaine de mots, pour notre groupe de trois élus. Nous attirons également votre attention sur le fait que ce droit d’expression des groupes politiques s’étend à l’ensemble des documents d’information générale diffusés par la Ville (notamment au site internet) et qu’il convient d’en préciser les modalités, ce que vous avez refusé de faire malgré nos protestations lors du vote de ce Règlement Intérieur.

L’abus d’autorité dont vous faites preuve nous oblige donc à saisir une nouvelle fois le Tribunal Administratif – une requête qui pourrait être facilement évitée si vous acceptiez de considérer que l’opposition ne peut pas être totalement muselée dans un état démocratique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre respect.

Pour Aimer ma ville / Orange

Anne-Marie Hautant    Alexandre Houpert    Christine Badinier

 

Copie à M. Le Préfet de Vaucluse

Décos de noël devant la mairie: Papa ours dominant nez au vent, maman ours installée, repue, deux pingouins bras ballants, bouches ouvertes et le traîneau de noël totalement vide ni cadeaux, ni père-noël, ni rennes, sapin givré, ambiance glaciale. Très réaliste et symbolique ce tableau.

Décos de noël devant la mairie: Papa ours dominant nez au vent, maman ours installée, repue, deux pingouins bras ballants, bouches ouvertes et le traîneau de noël totalement vide ni cadeaux, ni père-noël, ni rennes, sapin givré, ambiance glaciale. Très réaliste et symbolique ce tableau.

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28 septembre 2014 7 28 /09 /septembre /2014 14:05

La municipalité ligue du sud d'Orange ne respecte rien, ni personne lorsqu'il s'agit de manipuler l’opinion publique, déformer à son avantage les chiffres, dissimuler la réalité. Même pas ses propos, ses propes décisions.

Depuis de nombreuses années le droit de libre expression des élus minoritaires est nié.

La dernière revue municipale N° 95 d'Orange Vérité, nommée également couramment "Arrange vérité", en est un parfait exemple:

- Elle ne respecte même pas le propre règlement intérieur voulu par le député-maire d'Orange, tant son absurdité est évidente.

- Elle prive le groupe Aimer ma Ville pour la seconde fois sur les trois revues de ce mandat de sa tribune libre. (Pas de tribune libre dans le N° 94, ni le N°95)

 

Pour bien comprendre et être juste, petite chronologie des événements.

 

  • 10 avril 2014 : premier conseil municipal et vote d'un RI incomplet, notamment concernant le droit d'expression: la seule indication en italique est: " à définir"
  • 16 avril : 10h42 courriel3 du nouveau chargé de communication " trop nouveau sans doute": demande de photos d'identité et de la tribune libre d'environ 100 mots pour le soir même ou au plus tard le lendemain matin...

(La Revue municipale N° 93 parue exceptionnellement en mai publiait bien le portait de l'équipe municipale au complet et la tribune libre.)

Puis patatras la Revue municipale de juin est parue sans aucune tribune libre...Personne dans l'opposition n'ayant été sollicité...

  • 27 juin: un avenant croquignolesque1 au règlement intérieur ( Nous avons saisi le tribunal administratif à son propos, courant août)
  • 4 Septembre : 11h23 nouveau courriel du chargé de communication

"Madame, Monsieur,

 

La revue municipale de la rentrée partira sous presse lundi prochain. Les vacances des membres du personnel mairie ne nous ont pas permis de connaître plus tôt la date exacte de départ sous presse. N'hésitez donc pas à nous faire parvenir vos tribunes si vous le désirez."

  • Dimanche 7 sept: Christine BADINIER a l'occasion de s’entretenir avec le nouveau chargé de communication qui lui explique avoir bel et bien besoin du texte de la tribune pour lundi car la publication de la revue d'octobre sera avancée, pour une distribution au 22 septembre afin de mieux coller à la rentrée2...
  • Lundi 8 sept :  14h10 envoi par mail au chargé de communication de la tribune libre du groupe Aimer Ma Ville.
  • Lundi 22 sept: distribution de la revue municipale N° 95 sans notre petite participation envoyée dans les temps.

Et pourtant notre tribune libre respectait totalement le règlement intérieur au signe près! Nous avions droit à 214 signe, il y avait 214 signes, ni plus ni moins. Elle n'a pas été publiée.

La tribune en question:

CensureDeLOpposition:214SignesPourCommuniquerAvecVous JBFierDeSaCampagneOublielUtilisationAbusiveDesMoyensCommunaux/2SujetsQueNousPortonsDevantTribunalAdministratif/àVousVosElusAimerMaVilleAMHautantCBadinierAHoupert

Les tribunes libres des deux autres oppositions PC et UMP ne respectaient pas le réglement du députer-maire: elles sont publiés!

Pour rappel :

Le PC avait droit selon le RI à 71 signes, soit juste de quoi écrire son nom et une adresse "contact", confirme bien dubitatif, Dimanche 7 sept, le chargé de communication à CB)

L'UMP avait droit 143 signes, soit guère plus.

 

Alors que s'est-il passé en mairie??

Ont-ils reçu un courrier du préfet?

Ou bien, et c'est plus probable, est-ce que le ridicule de la situation était si choquant qu'ils n'ont pas voulu assumer leurs choix? C'est vrai qu'une distribution à 16 000 exemplaires ne passe pas inaperçue et a dû les faire réfléchir un peu.

Juste assez pour priver notre équipe de son droit d'expression, car c'est facile et il leur en faut si peu pour s'amuser.

C'est bien petit et montre la duplicité d'une équipe bien peu sûre d'elle.

PS Si notre courriel était arrivé trop tard pourquoi ne pas avoir prévenu?

Il serait temps de fixer un calendrier clair des parutions pour n'être plus pris au dépourvu? Les RI des mandats précédents y pourvoyaient.

 

Silence! On censure.

 

 "La censure est à la démocratie ce qu'est l'emprisonnement dans une dictature"

 

 

 
 
2 Le sujet principal du N°95 tourne autour du départ de la légion,  couverture et 4 pleines pages. Un sujet important mais peut être jugé tardif  pour une édition en Octobre? D'ou cette précipitation???
 
3 Courriel du chargé de communication du 16 avril 2014 à 10h42

Madame, Monsieur,

En vue de la parution du prochain journal municipal qui doit être envoyé sous presse vendredi, pourriez-vous nous faire parvenir une photo de vous pour l'organigramme des élus? Envoyez-la nous au format numérique sur communication@ville-orange.fr ou au format papier au cabinet du maire d'ici ce soir ou demain matin.

Pourriez-vous aussi nous transmettre, pour ceux qui le voudraient et ne l'auraient pas encore fait, votre tribune d'opposition?

Pour cette fois, en attendant une décision officielle sur la question (d'ici peu de temps), vous pouvez tabler sur une centaine de mots par groupe.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Tribune libre: aucun respect de son propre RI!
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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 15:31

Le règlement intérieur du conseil municipal a été modifié le 27 juin 2014.

Libellé de la délibération: Avenant au règlement intérieur du conseil municipal.

Normalement nous aurions dû statuer sur une mise en conformité du RI, cela conformément au CGCT, aux remarques des oppositions et sous la pression de la préfecture. En réalité le député maire s'est contenté de définir ce qui avait été laissé en suspend le 10 avril, pas plus. De fait, il nous faudra revenir sur ce sujet au prochain conseil municipal.

Christine BADINIER qui s'était exprimée sur ce sujet le 10 avril est revenue à la charge :

"Malgré l’intervention du préfet ce règlement intérieur n’est toujours pas satisfaisant.

Monsieur le député maire à quoi jouez-vous donc ? Faire perdre du temps et de l'argent aux Orangeois? Payons-nous des employés municipaux pour que vous vous amusiez à nous contraindre à aller au Tribunal Administratif?

Comme au 10 avril, ce règlement intérieur ne respecte pas les droits de l’opposition pourtant bien définis dans le code des collectivités territoriales (CGCT) et les très nombreuses jurisprudences associées.

Premièrement, je vous demande de nous fournir dans son intégralité le nouveau texte de ce règlement intérieur. Un RI avec des pièces rapportées, c’est pour le moins incongru, litigieux.

Notons que les modifications sont hors la loi et que vous n’avez pas pris en compte nos observations du 10 avril.

Secondement les remarques des intervenants précédents, je les fais miennes notamment en ce qui concerne la restriction de la tribune libre dans la revue municipale. A ce sujet deux problèmes se posent :

- celui de l’espace de la majorité dans une tribune libre d’opposition ?

- et d'un nouveau tour de vis dans le droit d’expression de l'opposition.

De quel droit la majorité aurait-elle une place dans la tribune libre de l'opposition? Les termes mêmes de l’article du CGCT L. 2121-27-1 sont pourtant explicites. Ils définissent ainsi la tribune libre : « un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». Vous avez, pas moins de 30 pages pour vous exprimer de quel droit vous adjugez vous un espace dans la tribune libre de l’opposition. Ne comprenez-vous pas le mot « libre » ? ou le mot majorité?

D’autre part vous avez de nouveau restreint ce droit. En 2001 Anne Marie HAUTANT avait 51 mots pour s'exprimer dans la revue municipale, en 2008 plus que 41 mots, aujourd’hui vous attribuez aux trois élus encore moins d’espace seulement 214 signes, ce qui équivaut à environ 35 mots par élu. Vu les 30 pages de la revue, c'est manifestement insuffisant et inéquitable. (TA Nice 15 déc 2008, commune de Menton)

Le délai pour la communication du texte de la tribune libre défini dans cet avenant est de trois semaines avant la mise sous presse et nous voyons que vous avez été incapable de fixer les dates de parution... Il y a là aussi manifestement une volonté de restriction supplémentaire. Les précédents règlements déterminaient les dates de parution des revues municipales et un délai de 15 jours était accordé pour soumettre au directeur de la communication les tribunes libres...

Finissons en, tous azimut, nous réclamons

  • des précisions sur les demandes de formations des élus,
  • des comptes rendus in extenso et leur approbation en début de séance suivante. Comme vous-même l’avez réclamé d’ailleurs à la CCPRO. Rappelez-vous la réponse hier soir d’Alain Milon : « Je l’ai fait contrôler par les services, le maire d'Orange l'a demandé et je suis dans l’obligation de le lui donner. Une vidéo ou un enregistrement audio ne pouvant se substituer à un compte rendu in extenso de séance »
  • la mise à disposition de micro lors des conseils municipaux
  • la présentation des décisions du maire. Je relève que ce n’est qu’aujourd’hui, 27 juin 2014 que j’ai communication des décisions que vous avez prises en janvier, février, mars 2014. C’est anormal et illégal. De plus ce listing devrait être lu et vous devriez nous commenter à la demande ces décisions.
  • Les questions écrites orales, vœux et motions
  • Le droit de réponse
  • Au fait juste un aparté, la modification de l'ordre du jour, même approuvée par la majorité, ou à l'unanimité est illégale. Les délibérations ajoutées ou modifiées sont illégales.
  • Enfin, la question de la tribune libre dans les nouveaux médias, sites municipaux facebook etc

La liste de nos réclamations est longue aussi je vous demande, plutôt redemande comme je l’ai déjà fait le 10 avril de modifier votre règlement intérieur, en vous référant aux conseils de l’association des maires de France. Ce n'est pas difficile. De plus vous connaissez bien le site puisque la motion N°1 provient in extenso de ce site.

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 13:03

photo A-Marie (fév 13)Anne Marie HAUTANT a fait un courrier au maire d'Orange concernant son droit d'expression, dont la tribune libre de la revue municipale.

Il n'a échappé à personne que depuis les élections municipales de 2008, le droit d'expression de cette élue est régulièrement bafoué. Une précision d'importance, il ne s'agit aucunement d'une mésentente avec les trois élus socialistes. En effet avec ces derniers, le calendrier des publications était défini.

Mais il s'agit de clarifier auprès du service communication de la mairie d'Orange la situation. A chaque envoi, c'est la surprise. Le petit encart -164 mots exactement- sera-t-il publié ou non? Car ce service a pris l'habitude de jouer avec le droit d'expression du "groupe" privant  régulièrement Anne Marie Hautant de son maigroulet droit d'expression dans la revue municipale.

Précisons, dans aucune autre publication municipale le droit d'expression des élus d'opposition n'est respecté...

 

 

 

Monsieur le Député-maire

Le 2 mars le groupe, constitué de Jean Gatel, René Turc, Marcelle ARSAC et moi-même vous avions adressé un courriel vous informant de ma volonté de retrouver mon indépendance en ce qui concerne mon droit d’expression dans les publications municipales, en particulier dans la tribune libre de la revue municipale: Orange Vérité

Vous avez fait adresser un refus par votre directeur des services, le 8 mars. (voir ci après)

 

Selon le règlement les modifications de groupes sont possibles.

  

Extrait du règlement 

Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire :

- sous la double signature du conseiller intéressé et du président de groupe s’il s’agit d’une adhésion ou apparentement.

- sous la seule signature du conseiller intéressé s’il s’agit d’une radiation volontaire,

- sous la seule signature du président de groupe s’il s’agit d’une exclusion.

 

Le maire en donne connaissance au conseil Municipal qui suit cette information.


Je vous saurai gré de bien vouloir prendre en considération ma volonté de quitter le groupe avec lequel je suis actuellement apparentée.

 

En conséquence, veuillez m’attribuer un droit d’expression individuel dans les publications municipales, spécialement dans la tribune libre de la revue municipale, comme la loi me le permet.

Veuillez m'indiquer le nombre de mots exact que vous m'attribuez pour la revue municipale, et ce afin que je puisse vous faire parvenir mon texte pour la prochaine publication de la revue, soit pour le mois de juin.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l'expression de mes sincères salutations.

A M HAUTANT

Conseillère municipale

 

envoyé le 9 par courriel et porté le 10 en mairie...

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 08:56

L'opposition municipale dispose d'un droit d'expression dans tous les supports d’information de la collectivité territoriale. Pour Orange : La revue municipale, les newsletters, le site internet, les panneaux de publications électronique, les tableaux d'affichages municipaux...

 

Anne-Marie HAUTANT voit depuis de trop nombreuses années son droit bafoué.

Elle n'abandonne toutefois pas ce moyen de communication avec les administré(e)s.

Elle a envoyé le 15 janvier 2013, une toute petite tribune libre et demande une publication de cette dernière sur la revue de Février 2013.

 

Nous vous prenons tous à témoin et surveillerons de près la publication de ces simples mots.

 

Voici ci-après le courriel envoyé au Député Maire d'Orange le 15 janvier comme nous l'impose le règlement.

 

 

 

Monsieur le Député Maire,

 

Je souhaite comme me le permet la loi pouvoir m'exprimer en mon nom propre et être publiée lors de chaque parution de la revue municipale.

Vous trouverez ci-après le texte que je souhaite voir publier dans la revue du mois de février 2013.

 


En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, monsieur le Député Maire,  mes plus respectueuses salutations.

Anne-Marie HAUTANT

 


Texte pour la tribune libre.


Le blog d'Orange Autrement,orangeautrement.over-blog.com, est à votre disposition pour toute information et toute question.
C'est avec tous-tes que l'avenir d'Orange et de ses habitants s'écrira.
Mobilisons nous! 
Bien amicalement.

Anne-Marie Hautant
     



 

 

 

  Article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), inséré par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale »                            

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 17:06

 

La municipalité a écrit un courriel pour demander à Anne Marie Hautant  de leur faire parvenir le texte de sa tribune libre pour la revue Orange Vérité de décembre 2012.

Nous étions agréablement surpris de cette nouvelle considération.

Anne Marie c'est exécutée et a bien entendu envoyé dans le  délai imparti un petit texte conforme en nombre de mots aux exigences.

 

Ce texte n'a pas été imprimé dans la revue.

 

Cette demande était-elle une bévue du secrétariat ?

Attendait-on un texte différent?

Comme par exemple une position sur le mariage homosexuel, sur laquelle on se serait empressé polémiquer?

 

Voici l'intégralité du petit texte qu'Anne Marie avait envoyé.

 

Chèr(e)s Orangeoi(se)s, chèr(e)s ami(e)s.


En cette fin d’année, nous vous souhaitons de passer de très Bonnes Fêtes. Les perspectives 2012 sont certes sombres, mais fêtons ce passage de 2012 à 2013 avec espoir et détermination. L’avenir, nous le rendrons meilleur ensemble. Orange Autrement et moi-même sommes à vos côtés depuis 2001. Nous travaillons à décrypter la politique Orangeoise, les choix et les enjeux locaux. Notre implication est résolument guidée par la volonté d'un mieux vivre ensemble dans une société apaisée. C’est vous respecter que de vous proposer d’autres lectures et perspectives. N’hésitez pas à nous solliciter, nous questionner, sur tous les sujets. N’hésitez pas à nous rejoindre. En 2014, nous vous présenterons, à nouveau, un projet d’avenir pour les habitant(e)s d’Orange et pour le Nord Vaucluse. Merci pour votre confiance. Pour le débat, consultez : http://orangeautrement.over-blog.com/

Très amicalement, à vous.

Anne Marie Hautant, Conseillère Municipale, Vice-Présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

Demander un texte, puis une fois celui ci fait et envoyé trouver un prétexte pour ne pas le publier, ce n'est pas étonnant et bien petit de la part de la municipalité.

C'est aussi le symbole du mépris de cette municipalité pour l'opposition.

 

 

 

Copie du message reçu.

 

Message du 07/11/12 15:13
> De : "laure bruguier"
> A : "am.hautant@laposte.net"
> Copie à :
> Objet : Orange Vérités n°86
>
>

Madame,

 

Notre revue municipale Orange vérités n°86 sera distribuée à compter du 10 décembre 2012.

 

Nous avons un délai au 26 novembre 2012 pour la terminer et l’envoyer à l’imprimeur.

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir avant cette date votre tribune à insérer dans le journal municipal.

 

Nous restons dans cette attente et vous prions de croire, Madame, à l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

                                                                       Le Secrétariat du service Communication

                                                                       Mairie d’Orange

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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 10:13

 Anne Marie Hautant vient d'envoyer, à monsieur le maire, l'article pour la tribune libre de l'opposition sur la revue municipale "Orange Vérité" qui va paraître en juin 2012.

Sera-t-il publié?

 

Nous vous communiquons cet article, déposé ce matin 14 mai 2012 vers 10h00.

 

Après trois années successives de baisse démographique, Orange est passée, en ce début d'année 2012, de seconde ville à troisième ville du département, doublée par Carpentras. La Municipalité reconnaît elle-même dans le rapport de présentation du PLU de mars 2012 que les communes alentour sont plus attractives pour les jeunes ménages et que la population orangeoise vieillit. Interrogeons nous sur cette situation !

Quel rapport avec la politique menée par le maire en place depuis 1995 ?

Quels liens avec la disparition progressive et programmée des services aux publics telle une longue agonie ?

Suppressions des piscines, transports en commun peu attractifs, difficultés d’accès aux équipements sportifs et culturels, pressions sur les associations, absence de soutien aux personnes âgées (absence de lieu de rencontre permanant et de bancs publics), aucune véritable initiative pour la jeunesse, etc., ceci n’expliquerait-il pas cela ?

Orangeois/es, réclamons ensemble les services qui nous sont dus.

 Anne Marie Hautant, conseillère municipale,

blog : http://orangeautrement.over-blog.com

 

lien vers populations légales au 1 /01/2012

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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 07:02

Nous avons à nouveau tenté de faire publier dans le journal de la mairie notre point de vu d'opposant.

Chaque fois que les trois Conseillers PS laissent à A M Hautant le petit entrefilet que l’on nous a octroyé, nous nous heurtons à une fin de non recevoir.

Malgré l'accord entre les membres de notre groupe "présidé par J Gatel" -comme le nomme Y BECK . Nous voici de nouveau privé de notre droit d’expression.

 

Ci après le message reçu sur notre messagerie électronique. Et le court article que nous avions envoyé pour la tribune libre.


>
De : "cabinetdumaire"
> A : "orange.autrement"

> Objet : RE : ARTICLE pour la tribune de l'opposition de la revue municipale
>
> Madame, Je prends connaissance de votre courriel relatif à votre demande d'insertion d'une tribune libre dans le journal municipal. Comme nous vous l'avons déjà dit en juin, vous appartenez au groupe présidé par M. Jean Gatel. Or, seul ce dernier décide de la teneur de la tribune accordée à son groupe. Je suis donc au regret de vous dire à nouveau que votre tribune ne peut être acceptée et vous demande de ne plus nous contacter à ce sujet.

Cordialement, A-Y. Beck

 

De : orange.autrement [orange.autrement@laposte.net] 

 

 À : cabinetdumaire; dgs; jacques bompard

 

 Objet : ARTICLE pour la tribune de l'opposition de la revue municipale Monsieur Veuillez trouver ci après l'article à publier dans tribune de l'opposition de la revue municipale de juin . Recevez mes meilleures salutations Anne Marie Hautant Les écologistes et les régionalistes orangeois ont publiquement exprimé leur opposition au remplacement de la piscine des Cèdres – fermée depuis 2 ans – par un complexe aquatique géant sur la colline d’Orange. La Commission départementale puis nationale des sites s’est logiquement opposée à cette construction. En attendant qu’un projet conforme à la loi soit présenté, nous allons passer quelques années sans piscine du tout sur la commune. Puisque sans chercher de solutions aux défauts de sécurité, la dernière piscine d'Orange -Plein Ciel- a été fermée en juin 2011. Les Orangeois font là les frais d’un manque flagrant d’anticipation et de réalisme de la part de l’équipe actuelle. De même, Orange se retrouve en échec dans plusieurs domaines - PLU, Pôle multimodal- déviation- Résultat, le préfet a prévu d'inclure notre commune au grand Avignon dés la fin de l'année. Où est l’intérêt des Orangeois et de leur bassin de vie dans tout cela ? Plus d'infos sur http://orangeautrement.over-blog.com/

 

Anne-Marie Hautant, élue d'opposition

 

 

Rappelons à Mr BECK notre droit.

 

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d'expression des conseillers qui n'appartiennent pas à majorité municipale dans le bulletin d'information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3 500 habitants et plus. L'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations " sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ", en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression. L'exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d'élus. Dans ce dernier cas, un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d'expression, l'article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d'expression des élus d'opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.

 

Nous sommes déterminés à faire entendre notre voix tant dans l'Orange "Vérité"que sur le site de la mairie et les news letters comme le prévoie le législateur.


 

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Culture à Orange

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Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

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16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

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THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.