Nous avons à nouveau tenté de faire publier dans le journal de la mairie notre point de vu d'opposant.

Chaque fois que les trois Conseillers PS laissent à A M Hautant le petit entrefilet que l’on nous a octroyé, nous nous heurtons à une fin de non recevoir.

Malgré l'accord entre les membres de notre groupe "présidé par J Gatel" -comme le nomme Y BECK . Nous voici de nouveau privé de notre droit d’expression.

Ci après le message reçu sur notre messagerie électronique. Et le court article que nous avions envoyé pour la tribune libre.

> De : "cabinetdumaire"
> A : "orange.autrement"

> Objet : RE : ARTICLE pour la tribune de l'opposition de la revue municipale
>
> Madame, Je prends connaissance de votre courriel relatif à votre demande d'insertion d'une tribune libre dans le journal municipal. Comme nous vous l'avons déjà dit en juin, vous appartenez au groupe présidé par M. Jean Gatel. Or, seul ce dernier décide de la teneur de la tribune accordée à son groupe. Je suis donc au regret de vous dire à nouveau que votre tribune ne peut être acceptée et vous demande de ne plus nous contacter à ce sujet.

Cordialement, A-Y. Beck

De : orange.autrement [orange.autrement@laposte.net] 

 À : cabinetdumaire; dgs; jacques bompard

 Objet : ARTICLE pour la tribune de l'opposition de la revue municipale Monsieur Veuillez trouver ci après l'article à publier dans tribune de l'opposition de la revue municipale de juin . Recevez mes meilleures salutations Anne Marie Hautant Les écologistes et les régionalistes orangeois ont publiquement exprimé leur opposition au remplacement de la piscine des Cèdres – fermée depuis 2 ans – par un complexe aquatique géant sur la colline d’Orange. La Commission départementale puis nationale des sites s’est logiquement opposée à cette construction. En attendant qu’un projet conforme à la loi soit présenté, nous allons passer quelques années sans piscine du tout sur la commune. Puisque sans chercher de solutions aux défauts de sécurité, la dernière piscine d'Orange -Plein Ciel- a été fermée en juin 2011. Les Orangeois font là les frais d’un manque flagrant d’anticipation et de réalisme de la part de l’équipe actuelle. De même, Orange se retrouve en échec dans plusieurs domaines - PLU, Pôle multimodal- déviation- Résultat, le préfet a prévu d'inclure notre commune au grand Avignon dés la fin de l'année. Où est l’intérêt des Orangeois et de leur bassin de vie dans tout cela ? Plus d'infos sur http://orangeautrement.over-blog.com/

Anne-Marie Hautant, élue d'opposition

Rappelons à Mr BECK notre droit.

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d'expression des conseillers qui n'appartiennent pas à majorité municipale dans le bulletin d'information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3 500 habitants et plus. L'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations " sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ", en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression. L'exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d'élus. Dans ce dernier cas, un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d'expression, l'article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d'expression des élus d'opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.

Nous sommes déterminés à faire entendre notre voix tant dans l'Orange "Vérité"que sur le site de la mairie et les news letters comme le prévoie le législateur.