L'opposition municipale dispose d'un droit d'expression dans tous les supports d’information de la collectivité territoriale. Pour Orange : La revue municipale, les newsletters, le site internet, les panneaux de publications électronique, les tableaux d'affichages municipaux...
Anne-Marie HAUTANT voit depuis de trop nombreuses années son droit bafoué.
Elle n'abandonne toutefois pas ce moyen de communication avec les administré(e)s.
Elle a envoyé le 15 janvier 2013, une toute petite tribune libre et demande une publication de cette dernière sur la revue de Février 2013.
Nous vous prenons tous à témoin et surveillerons de près la publication de ces simples mots.
Voici ci-après le courriel envoyé au Député Maire d'Orange le 15 janvier comme nous l'impose le règlement.
Monsieur le Député Maire,
Je souhaite comme me le permet la loi pouvoir m'exprimer en mon nom propre et être publiée lors de chaque parution de la revue municipale.
Vous trouverez ci-après le texte que je souhaite voir publier dans la revue du mois de février 2013.
En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, monsieur le Député Maire, mes plus respectueuses salutations.
Anne-Marie HAUTANT
Texte pour la tribune libre.
Le blog d'Orange Autrement,orangeautrement.over-blog.com, est à votre disposition pour toute
information et toute question.
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Article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), inséré par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale »