Pour la troisième revue municipale consécutive nous avons été privé de notre tribune libre (droit de libre expression selon le RI 214 signes) .

Nous avons donc donné un courrier en faisant le constat, au maire et fait ajouter ces faits à la procédure en cours au tribunal administratif de Nîmes.

Le courrier:

Monsieur le Maire,
Pour la troisième parution consécutive, nous constatons que l’espace réservé à l’expression de notre groupe politique d’opposition dans le bulletin municipal n’existe pas, sans aucune justification.

• Pour le n°94, votre service communication ne nous a pas sollicités, faisant fi du Règlement Intérieur.
• Pour le n°95, bien que nous ayons répondu dans les délais, pas de tribune de notre groupe (alors même que paraissaient celles des deux autres groupes d’opposition qui, eux, ne respectaient pas la limite que vous aviez faite adopter en termes de nombre de caractères).
• Pour le n°96, votre service communication nous avait sollicités (par mail du 5 novembre 2014) et nous avions répondu dans les délais impartis (mail en réponse, daté du 12 novembre). Pas plus de tribune du groupe Aimer ma ville, pourtant.

Doit-on vous rappeler que la parution de cet espace ne relève pas du fait du prince, mais de la stricte application de la Loi ? Elle relève d’ailleurs également de l’avenant au Règlement Intérieur (chapitre 6, article 6-2) adopté par le Conseil Municipal du 27 juin 2014 qui en précise les modalités et la taille - pour ridicule qu’elle soit : 214 signes, soit l’équivalent d’une petite quarantaine de mots, pour notre groupe de trois élus. Nous attirons également votre attention sur le fait que ce droit d’expression des groupes politiques s’étend à l’ensemble des documents d’information générale diffusés par la Ville (notamment au site internet) et qu’il convient d’en préciser les modalités, ce que vous avez refusé de faire malgré nos protestations lors du vote de ce Règlement Intérieur.

L’abus d’autorité dont vous faites preuve nous oblige donc à saisir une nouvelle fois le Tribunal Administratif – une requête qui pourrait être facilement évitée si vous acceptiez de considérer que l’opposition ne peut pas être totalement muselée dans un état démocratique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre respect.

Pour Aimer ma ville / Orange

Anne-Marie Hautant    Alexandre Houpert    Christine Badinier

Copie à M. Le Préfet de Vaucluse