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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

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Lundi 20 Novembre 2017, à 18h30, à Orange (au Théâtre Municipal)

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 20:48

Courrier remis en mains propre au cours du conseil municipal du 12 déc 2014

 

Monsieur le Député-Maire


Nous sollicitons de votre haute bienveillance une procédure d’accès aux actes administratifs.

Le 17 octobre dernier M Canuti a rompu l’accord que nous avions concernant la consultation libre des actes administratifs en promettant la mise en place d’un affichage des dits actes.

A ce jour malgré de nombreuses tentatives, interpellations en conseil municipal, nous faisons le constat qu’il ne nous est plus possible à Orange de consulter les actes administratifs autres que les délibérations du conseil municipal. Le registre des actes administratifs du troisième trimestre 2014, rendu public le 25 novembre 2014 en atteste.

Nous vous demandons de mettre en place dans les plus brefs délais cette consultation libre des décisions du maire1, arrêtés, conventions d'occupation des salles municipales etc.
Soucieux du respect de la législation en la matière et afin de ne pas tomber dans les travers d’une gestion politique opaque que vous affichez combattre, nous espérons que vous aurez à coeur de nous répondre rapidement.

En vous remerciant, veuillez, Monsieur le Député-Maire recevoir nos plus respectueuses salutations.

Pour Aimer ma ville / Orange


Anne-Marie Hautant Alexandre Houpert Christine Badinier

 

http://www.orange-autrement.fr/2014/11/decision-du-maire-nouvelle-remise-en-cause-de-leur-consultation.html

1 Les seules actes administratifs tels que "décisions du maire" consultables sont ceux d'avant 2008 aux archives!

Affichage de l'odre du jour, du sens du vote mais aucun affichage des "décisions du maire"???

Affichage de l'odre du jour, du sens du vote mais aucun affichage des "décisions du maire"???

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