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26 février 2019 2 26 /02 /février /2019 20:24

En février 2017, la tribune libre des élues Aimer Ma Ville sur la revue municipale avait été censurée.

Le tribunal dans une procédure sur le fond, a donné raison aux élues, le maire n'avait pas le droit de les censurer.

Il lui est demandé de faire paraitre la tribune telle qu'elle avait été rédigé et envoyé en temps utile.

Ce jugement n'est pas assorti des dépens. C'est dommageable d'autant que la première procédure intenté en référé avait été rejeté sur la forme et avait donné lieu à une condamnation aux dépens. (Les deux élues Aimer Ma Ville avait réglé 1 000€. Aidé pour près de la moitié par une collecte spontanée de sympathisants. Merci de nouveau à eux)

Question est-ce que le maire va s'exécuter?

 

Censure de la tribune libre : le TA donne raison aux élues sur le fond.

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commentaires

Bob 28/02/2019 20:45

Beau pays....D'un cote des "benevoles" s'investissent et risquent leur denier, de l'autre cote, un individu (une famille) s'enrichi et fait tout payer par le contribuable. Quasi impunite pour le roi...
Vivement fin mars

Orange Autrement 28/02/2019 23:09

Exact. On le déplore aussi...

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Contact 04 90 34 94 47

 

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