Nous revenons dans cet article sur ce que nous nommerons " l'affaire des machines à voter à Orange", ceci dans un souci d'information et de mémorisation.

Que s'est-il passé le vendredi 21 et le samedi 22 mars 2014 lors des programmations des 25 machines?

Contexte:

Élections municipales 2014, divers courriers, actions ont été faits concernant l'utilisation des machines. Les candidats ont demandé l'abandon des machines, devant le refus ils ont demandé divers contrôles. Une contestation lors des élections de 2008 n'a pas abouti.

Le vendredi 21 mars13H00 début de la configuration des machines.

L'ensemble des têtes de liste ou leurs représentants sont là avec un huissier de justice

En quoi consiste la procédure de programmation à Orange?

1. Choisir une machine identifiée par un numéro dans le placard, (elles ont déjà été préparées chacunes par les employés du service population -disposition des bulletins papiers sur l'interface/ repérage des boutons)
2. Attribuer cette machine à un des 22 bureaux de votes.
3. Choisir un bracelet plastique pour servir de scellé. Très basique de type serflex muni d'une simple numérotation numérique imprimée directement dans la largeur du bracelet, il est censé être unique et inviolable !
4. Choisir une urne électronique identifiée par un numéro (petit boitier plastique de 2 centimètres x 7 x 12 environ entreposé dans un petit carton )
5. Le chef du service " population" déplie la valise "machine à voter" sur une table, il introduit l'urne dans son logement, puis verrouille à l'aide de deux clefs distinctes ( jeux de clefs qui ouvrent aussi le boitier de commande devant le président de chaque bureau de vote et dont on nous dit que le président en garde une et que les assesseurs en gardent une autre) On vérifie que des scellés internes - au nombre de deux, simples étiquettes un peu épaisses numéro + codes barres- sont en place de part et d'autre d'un boitier électronique dans la machine.
6. La machine est alors alimentée en courant électrique.
7. Le test est effectué
8. Après impression du ticket test, il est signé par les personnes présentes. La machine est refermée - forme valise-, le scellé "bracelet plastique" est posé et elle est entreposée dans le placard d’où elle sort.

Que s'est il passé exactement?

Avant toute manipulation les candidats ont voulu s'assurer que toutes les prescriptions légales étaient bien respectées.

Sur la sécurité des lieux .

• Les machines sont entreposées dans un grand placard au fond du bureau du chef du service "population" fermant à clef (clef simple de placard ordinaire) et dans l'angle du bureau on fait remarquer un petit détecteur de mouvement. Ces deux mesures sont présentées comme le "système de sécurité des lieux". Qui a accès au lieu? euh c'est un peu vague des employés municipaux et d'autres des prestataires de services...

Sur le contrôle de fonctionnement des machines

• Les textes de lois prévoient que les machines à voter doivent être examinées tous les deux ans, (un peu comme pour les voitures) c'est un contrôle technique pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Parce que comme pour tout système électronique une défaillance d'un composant est toujours possible. Une demande de consultation des carnets de maintenance est faite.

Réponse: Depuis l'achat des machines 2006, pour les plus anciennes, aucun contrôle n'a eu lieu donc il n'existe aucun carnet de contrôle.

Sur le contrôle du carnet de mouvement de machines,

• Toute sortie du placard des machines doit être consignée dans un carnet apportant l'identité des personnes et surtout les machines doivent toujours être manipulées par deux personnes et non une seule.

L'examen des carnets que l'on présente montre:

- qu'ils ont été ouverts en mai 2009 seulement ,

- que les sorties ne sont pas systématiquement notées, ni systématiquement accompagnées des identités des deux personnes, ni systématiquement de leurs signatures. Parfois il n'y a aucune signature.

Dispositifs spéciaux

• Lors de l'essai il a été demandé si toutes les machines disposaient de casques auditifs permettant le vote des non voyants.

Réponse: la commune en a trois qui sont à disposition à la mairie où sur les lieux ou sont repérés des personnes mal voyantes

Sécurité de l'urne et  du boitier de commande du président du bureau de vote

• Lors du verrouillage de l'urne par deux clefs distinctes le constat a été fait que tous les jeux de clefs des 25 machines sont interchangeables.

Suite à ces divers constats les opérations de contrôles ont été suspendues pour contacter la préfecture. 13h55

15h50 les opérations reprennent le préfet aurait répondu que les réclamations seront examinées a postériori des élections ...

• Demande de la liste des personnes habilitées à manipuler les machines et à quel titre.

Réponse: il n'existe pas de liste de personnes habilitées.

Puis Il y a eu le premier essai de la machine jusqu'au bout de la procédure y compris test du casque auditif.

• A l’issue de l'essai, nouvelle demande: Effectuer un test dans les conditions des élections sur 600 à 800 votes puis dépouillement.

Réponse: Refus catégorique.

• Lors de la pose premier scellé la demande est faite de poser en sus d'autres scellés puisque c'est techniquement possible.

Réponse: Refus catégorique.

• Demande de certification écrite par France élection de l'unicité des scellés.

A ce jour nous ne savons pas si cette demande légitime a été entendue.

Remarque d'un candidat : en l'état rien ne me certifie que le vote de chacun sera effectivement enregistré selon le choix de chacun et que donc il y a possibilité d'annulation des élections. Pas de réponse

Les procédures se sont enchainées jusqu'au moment où au lieu de presser le bouton sous le bulletin, un testeur a décidé d'agir comme le font beaucoup d'électeurs: appuyer sur le bulletin directement comme si l'on avait un écran tactile.

Et là patatras, des boutons étaient actifs sous les bulletins et induisaient la machine en erreur, indiquant un autre candidat que celui choisi sur l'écran. 6 machines ont été déclarées défectueuses et des scellés apportés par un des représentants des quatre candidats ont été posés pour les écarter .

21H30

Guillaume BOMPARD, candidat sur la liste BOMPARD mais non délégué pour assister aux opérations, entre, s'enferme, avec le chef de service population dans son bureau. Il a fallu faire remarquer qu'il n'avait aucun document lui permettant de venir assister ou s'interposer dans le déroulement des opérations et lui demander de sortir.

La procédure a été interrompue, la municipalité avait décidé d'appeler un technicien de France Élection.

A son arrivée le technicien a révélé que le mode test et le mode vote étaient distincts!

Que les erreurs provenaient du non respect de la procédure, (on ne devait rien toucher d'autre que la touche désignée par la procédure) Explication: En mode test sur le millier de touches, il se pouvait que quelques unes restent actives; ce qui perturbait alors la machine. Mais qu'un tel inconvénient n'arrivait pas en mode vote car là seules les touches programmées étaient actives!!!

Et voilà, était verbalisé le simple fait que le "contrôle" que nous effectuons depuis 2007 n'en est pas un. Il teste rien d'autre que la programmation d'une touche, ce n'est pas un contrôle de l'enregistrement du vote effectif. (et donc d'autant plus ce n'est pas un contrôle de l'enregistrement des votes effectifs)

A ce jour personne n'a pu contrôler l'enregistrement des votes par la machine, et ce pour nombre d'élections importantes à Orange depuis 2007 . Ce n'était même pas clairement dit .

Résultats : On demande juste aux électeurs de faire une confiance aveugle à une technologie incontrôlable y compris le jour des élections par le président du bureau de vote sensé pourtant lui avoir tout pouvoir.  On leur demande de faire une confiance aveugle sur une technologie et des machines incontrôlées depuis leur achat 2006!!!

Et dire qu'on est en France, pays des droits de l'homme c'est pathétique...

Le reste de la procédure fut ubuesque.

Des machines ont été déclarées utilisables alors que quelques minutes avant avec les mêmes résultats, dans les même conditions d'autres avaient été écartées par toutes les personnes présentes...

Fin de la journée de vendredi vers minuit moins le quart.

Le lendemain matin, il y a eu un fort trafic devant la porte du service population assez tôt. Le même technicien de France Élection, le fils du maire, l'adjoint et le chef de service se sont rencontrés dans le bureau même contenant les machines.

A midi, un courrier invitait tous les candidats à se présenter à 13h45 à la mairie. Il serait alors procédé à nouveau aux contrôles des six machines écartées la veille. Le cadre de ce contrôle: un huissier de justice avait été nommé par la mairie et lui seul procéderait aux tests.

Ce courrier était accompagné d'un avertissement. En bref ne pas faire obstruction au bon déroulement de ce contrôle sous peine d'être accusé de tentatives d’empêcher le bon déroulement d'un scrutin et renvoyé au code des élections Article L113 et L116.

A 13h45 les candidats ou leurs représentants étaient devant la mairie au café

A 13H50 ils ont cherché à entrer et constaté que l'huissier était déjà sur place, elle a annoncé avoir commencé les opérations. Vers 17h00 les tests étaient terminés les 6 machines, déclarées invalides la veille, étaient déclarées valides sans autre forme de procès.

Questions :

Pourquoi avoir choisi de recontrôler les 6 machines et non pas s'en faire prêter d'autres par France Élection?

Pourquoi refuser la pose de scellés qui ne posait aucun problème technique et ne retardait même pas la procédure?

Pourquoi avoir résisté à un vrai contrôle en mode vote au risque de voir ces élections invalidées et les précédentes entachées de forts soupçons?

Si l'on est si sûr de soi, pourquoi ne pas avoir permis un vote par bulletins papiers? La polémique, le soupçon n’existeraient pas.

Montrer sa bonne foi un signe de faiblesse? du simple bon sens?

Et maintenant si le tribunal administratif de Nîmes annule ces élections?

Il a été saisi par deux groupes d'opposition.

Ensembles des réserves inscrites sur le PV par les participants le vendredi 21 mars.

• Les livrets d'interventions des 25 machines sont inexistants.
• Aucune maintenance depuis l'achat des 19 machines en 2006 puis des 6 machines en 2008
• Registre de mouvement

- Début d’existence mai 2009

- quelques signatures manquantes et la plupart du temps une seule signature.

- les signatures ne sont pas nominatives

• Absence de la liste des personnes autorisées ou habilités à manipuler les machines
• Mr Bricout n'a pas pu certifier la conformité des votes des citoyens avec les résultats contenus dans l'urne
• Il n'existe aucun système de contrôle d'entrée ou de sortie du local ou sont stockées les urnes et les machines à voter
• Les clefs : Il n'existe qu'un seul type de clefs ouvrant toutes les machines
• constat d'huissier:seules trois jeux d'écouteurs audio sont disponibles pour 25 machines c'est contraire à l’exigence N° 63 de l'arrêté du 8 mars 2005
• La pose de nos scellés a été refusée
• Refus de votes dans des conditions identiques à celles du scrutin
• Six machine ont présenté des votes différents de ceux attribués sur une touche Cf. constat d'huissiers
• Le contrôle en mode vote le jour du scrutin n'est pas faisable par le président du bureau de vote car la mise à zéro est alors impossible
• Écran de petite dimension qui peut handicaper les personnes âgées.

Notes:

- Les machines à voter sont, en quelque sorte, des ordinateurs spécialisés. La vérification du programme réellement exécuté par un de ces ordinateurs le jour de l'élection ou la veille, le jour du contôle de la programmation, n'est à la portée que d'experts hautement qualifiés et équipés. Lorsque les candidats ou les présidents des bureaux de vote demandent un simple contrôle en mode vote : refus. En France, il n'existe aucun moyen de contrôle des machines à voter pour assurer aux citoyens un niveau de contrôle démocratique comparable à celui que permet l'usage des urnes transparentes.

-Les machines à voter ont été utilisées pour la première fois à Orange lors des présidentielles de 2007. C'est après ces élections que les bureaux de votes ont été démultipliés passant de 16 à 22 bureaux et ce dès les élections de 2008. Le vote électronique, en cadence de passage des électeurs, est plus lent que le vote papier. (Cf. les queues de 2007) Les assesseurs ont constaté que la cadence maximum en flux continu donc pour le vote machine est de 70 électeurs à l'heure (ce rythme rapide demande une bonne organisation sens de rotation, une attention et concentration qu'il est difficile de maintenir.

Ce rythme maximum ne permet pas le vote de tous les électeurs. En fait aujourd'hui pour faire fonctionner le découpage de la ville en 22 bureaux de votes, la municipalité organisatrice table sur l' abstention!!!

-Entre 2008 et 2014 le nombre d'inscrits sur les listes électorales à ORANGE est passé de 18 557 à 18 799 Soit plus 242 inscrits en 6 ans !

-Les files d'attente matinale perdurent , l'appréhension devant ce mode de scrutin par machine existe. Cela peut décourager des électeurs .

Il y a manifestement inégalité des électeurs en France selon que le vote est organisé par machine ou par bulletins papier.

"L'Egalité" est notre premier droit.

ALORS...

Quatre colonnes encombrent « la Provence » du 1er mars 2014 pour essayer de maquiller à nouveau l’évidence : "Les impôts baissent nous déclame à longueur de temps le maire sortant  or les Impôts et prélèvements indirects ont augmentés de 41%

Cet article est maladroit. On y relève facilement les incohérence et omissions. Il met à jour la propagande mensongère habituelle. De fait cette dernière ne peut plus continuer à abuser les électeurs et tout-e-s celles et ceux qui s’y sont laisser prendre ces 19 longues années.

Reprenons les arguments un par un :

1/ AMH bloquerai les demandes de subventions au Conseil Régional : FAUX.

Les subventions allouées par les institutions Europe, État, Région, Conseil Général, ont des cadres d’applications précis votés en assemblée pour promouvoir des choix politiques ou des orientations en lien avec des nécessités environnementales. Il s’agit de conditions répondant par exemple à des critères d' économies d’énergie. En clair, la subvention est accordée dès lors que l’efficacité énergétique du bâtiment répond aux objectifs définis par l'institution qui est sollicitée.

Or le maire sortant en refusant les règles, en construisant au plus ras des pâquerettes possibles se coupe de lui-même des subventions institutionnelles. Anne Marie HAUTANT, vous l’aurez remarqué, n’a aucune influence sur les décisions du maître d’Orange de ces dernières années. Et il est bien facile et commode d'accuser Pierre, Paul ou Anne Marie après coup à travers les moyens municipaux sans la laisser s'exprimer.

D’autres ville ou village ont eux compris tous l’intérêt pour leur administrés d’un travail en bonne intelligence avec les institutions qu’ils soient de droite ou de gauche. Quelques exemples :

• le Conseil Régional a subventionné les crèches de Camaret-sur–Aygues et de Vaison-la-Romaine qui répondaient au cadre « Haute Qualité Environnementale ».
• Caderousse et Carpentras mettent en place des programmes de rénovation du Centre Ancien financés de 30% à 80% des dépenses grâce à l’Etat, l’ANAH et le Conseil Régional.

2/ Les impôts, parlons-en : colossale subtilité !!! Enoooorme mensonge !!!

Lorsque vous lisez attentivement le droit de réponse vous constatez qu’il est question « baisse des taux des taxes » entre 2009 et 2012 pour la taxe d’habitation et qu’au bout du compte le résultat est une augmentation sur trois ans d’à peu près 4 % .Phénoménal, il admet enfin l’évidence les impôts augmentes

Remarques

• S'il y a bien eu augmentation en trois ans de 4% ou est passée la baisse répétée dans toutes les publications municipales et du candida
• Pourquoi ne choisir que la taxe d’habitation et ce sur seulement trois ans ?
• Pourquoi ne répond-t-il pas au fait que le plus gros de l’augmentation des impôts est dû aux prélèvements indirects ? (impôts cachée tel les 8,44% sur votre consommation électrique. Il pouvait fixer cette part communale entre 0% et 8, 44%. Son choix actuel 8, 44%, le dément-il? en parle-t-il? )

Partout où l’argent des orangeois a pu être capté par des taxes autorisées, partout elles ont été misent à leur taux le plus élevé. Ainsi, regardez par vous-même sur la reproduction d’un extrait des comptes administratifs de la Commune de 2001 et de 2012, la ligne 73 « impôts et taxes » est passée de 22 400 000€ à 31 600 000€, soit 41% d’augmentation ou, près de 2 fois le taux de l’inflation !!! QUI MENT ???

Mais si encore de cet argent nous en faisions quelque chose !!! Pinocchio nous dit que la ville a «économisé » 30 millions€. La ville peut-être, mais les orangeois ??? Lorsqu’une famille met de l’argent de côté, c’est en prévision des coups durs par exemple la perte d’emploi, c’est pour les études des enfants, pour investir dans une maison, créer une entreprise, partir en vacances !!! Il y a un projet ou une nécessité ! Vous en connaissez beaucoup des villes qui se retrouvent licenciées du jour au lendemain, qui n’auraient plus le moindre revenu ?

Et l’emprunt ? C’est bien ou ce n’est pas bien?? Payer « cash » les investissements, bonne gestion ou ineptie !!! Comme pour vous lorsque vous investissez dans votre maison, dans des travaux d’amélioration ou pour financer les études de vos enfants et que vous remboursez sur 5, 10, 20 ou 30 ans en fonction de la nature de cet emprunt, ce n’est pas de la mauvaise gestion, c’est de l’investissement. L’endettement doit être calculé en fonction de la capacité de remboursement dégagée tous les ans, des taux d'emprunts ! Financer sur 1 exercice des travaux que l’on pourrait financer sur une période beaucoup plus longue est une FAUTE de gestion. Laisser dormir de l’argent public sur des comptes, c’est faire PERDRE de l’argent aux citoyens.

PETITS PIEDS REPOND A « LONG NAS » = Long nez en provençal (prononcez « loungue nase »)

Voilà c'est fait. La liste est déposée, depuis 10 minutes.


Merci à tous l

Un grand et simple merci pour tous les Orangeois ceux qui ne sont plus, les habitants d'aujourd'hui, les amoureux de la ville, et les générations futures.

Il ne reste plus qu'à voter ;-)

A la mairie d’Orange la bonne humeur n’est pas tendance.

Je t’aime, un peu, beaucoup, plus du tout...

Un petit jeu que tout un chacun connaît bien et qui aux fils des années, des mandats à Orange, écarte qui une partisane, un partisan, un journaliste, un quotiden, une journaliste, une revue ainsi de suite.

Sur les deux premiers mandats, nous avons vu tomber plusieurs partisans. Dans les années 2001- 2002 c’était déjà le journaliste du Dauphiné et le Dauphiné qui était au pain sec – privés d’infos municipales pour avoir osé écrire quelques informations dérangeantes-.

Puis ce fut la journaliste de la PROVENCE avec son journal qui pâtit d'une disgrâce, disgrâce qui perdure encore aujourd'hui⁽²⁾.

Ces jours-ci, c’est par voie d'affichage municipal que la nouvelle disgrâce du DAUPHINE est communiqué aux Orangeois.

Son crime? On ne sait pas trop au regard des panneaux. Qu'importe!

Ne soyons pas ridicule. Les journaux, c'est fait pour informer et la liberté d'information est toujours d'actualité en France.

Qui donc va informer les Orangeois si les deux quotidiens d'Orange sont privés des informations municipales ?

Quel est l'intérêt général d'une telle information sur les panneaux d'affichages municipaux?

Cette façon de désigner à la vindicte publique¹, sans autre forme de procès, a deux fonctions essentielles, l'une sur la victime,nuire et faire pression- Est-ce le rôle d'une mairie ? Qui, quoi défend t-on?- Et l'autre sur les habitants, c'est une fonction cachée qui est d'ancrer un nom, un homme dans la tête de potentiels électeurs. Est-ce un emploi normal de l'affichage municipal?

1Cette façon de procéder n'est pas nouvelle. Beaucoup de simples citoyens, comme des personnes publiques, des journaux se sont retrouvées ainsi désignés par un affichage public. De même l'ancienne municipalité, l'état par les panneaux récent d'un coût de 20 000 euros et d'autres plus petits depuis le premier mandat cf photos. Les procédures ayant un coût aucun citoyen n'a pris la peine d'attaquer ce genre d'abus. La toute puissance de l'équipe municipale c'est l'argent public, ainsi détourné de son utilité première: le service public.

Anne Marie a demandé les factures de ces panneaux en AOUT. Elle ne les a toujours pas. La plupart des détails de comptes qu'elle demande sont étonnamment non fournis.

http://www.liberation.fr/france/1995/10/25/orange-le-grand-menage-du-fn-avec-bompard-le-lepenisme-municipal-pratique-les-coupes-claires_148314

2 Disgrâce qui consite à ne fournir aucune information sur un quelconque évènement municipal. La plainte est en fait contre La Provence et le Dauphiné Libéré.