Dans une semaine le statut de député-maire n'existera plus en France.

Enfin officiellement.

A Orange, ce n'est un secret pour personne après le 18 juillet, le député J BOMPARD compte se faire réélire maire par le conseil municipal.

Même la presse nationale en parle.Cf. ci après un extrait de cet article en lien.

https://www.franceinter.fr/politique/ces-deputes-maires-qui-font-plus-ou-moins-semblant-d-abandonner-leur-mandat

A cette fin, la première étape logique -le 18 Juillet date butoir pour les cumulards-  ne lui demandera aucun mouvement.

En effet, le 18 si un maire cumulard n'a pas démissionné, sa fonction de maire prend fin de plein droit, il est obligé d'endosser son mandat de député, (c'est la loi¹) remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations.

A Orange l'adjoint concerné, est sa première adjointe qui est également sa suppléante aux législatives.

Restera pour parachever le plan que cette dernière démissionne du poste de maire qui lui tombe sur le paletot.

Alors un conseil municipal sera convoqué, Jacques Bompard sûr de son fait, a combiné de s'y faire réélire maire par les élus de sa majorité.

Questions:

- Quand se déroulera cette seconde étape?

- Se contentera-t-il de la vice présidence à l'interco ou a-t-il aussi prévu de s'y faire aussi élire président...

- Le bureau de la député ne devrait plus pouvoir rester en mairie?

- Les deux fils Bompard (second lit) resteront-ils attachés parlementaires?

http://www.liberation.fr/apps/2017/03/cumul-des-mandats/

1Cumul relatif aux mandats électoraux (article 6 de la loi, codifié à l’article L. O. 151 (II) du code électoral)

Le député qui se trouve dans un cas d'incompatibilité dispose de 30 jours pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat exécutif qu'il détenait antérieurement à l’élection et qui l’a mis en situation d'incompatibilité.

Ce délai de 30 jours court à compter de la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité. Soit pour Orange le soir du 18 juin par le député maire.

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24267TELECHARGER_LA_NOTE.pdf

La nouvelle loi sur le non cumul des mandats est claire. Un candidat à la députation déjà maire, s’il est élu ne peut envisager de démissionner à l’avantage de son suppléant. Il est obligé de démissionner de son mandat de maire et d'assurer son nouveau mandat de député. La loi impose en fait d'endosser le dernier mandat dans lequel on est élu.

Mettons-nous un instant dans la peau du député-maire d'Orange qui emploie ses deux enfants en tant qu’attachés parlementaires.

Dilemme.

S’il gagne l’élection dans la nouvelle configuration de la loi, il perd son mandat de maire et ses enfants risquent fort de perdre leur emploi d’attaché parlementaire, à cause des nouvelles règles pour la moralisation de la vie politique. Une perte de revenu sèche et conséquente en découle. C’est un sacré revers pour une famille, qui a pris l’habitude de vivre d’argent public. De plus la reconversion des enfants ne s'avère pas aisée. Il semblerait qu’ils n’aient jamais fréquenté le vrai monde du travail.  Et l’isolement du parti de papa ne facilitera pas leur reconversion...

Pourtant pas de quoi affoler nos champions de la combine.

A 74 ans, le député maire d'Orange a choisi comme suppléante non pas une personne d’une autre commune mais bien une fidèle adjointe.  Stratégie peu ordinaire où certaines mauvaises langues ont cru déceler du mépris pour les autres villes ou villages de la circonscription.

Tirons un peu ce fil d’une fiction, pas totalement exempte de réalisme.

Supposons - futur possible mais pas du tout certain - que ce dimanche 18 juin 2017, notre député-maire soit réélu.

Comme l'exige la nouvelle Loi, il doit abandonner son mandat de maire dans les 30 jours et reste simple conseiller municipal.

Qui devient maire d’Orange?  Si c'était Madame Lorho - adjointe en mairie d'Orange ainsi que sa suppléante aux présentes législatives. Ce serait pratique !

Pourquoi ?

Parce que, imaginons que la mairesse démissionne. 

Zut, de nouveau plus de maire !

Voilà les conseillers municipaux obligés de se choisir un nouveau maire parmi les conseillers, dans lesquels il y a toujours ...

J Bompard est élu maire par le conseil municipal. Cette élection est donc postérieure à celle de la députation

Bompard redevenu maire, sa suppléante devient députée...Cette configuration là est permise par la LOI¹.

Cerise sur le gâteau, les petits peuvent retrouver leurs postes d’attachés parlementaires en conformité avec les nouvelles règles de moralisation de la sphère politique.

C’est une fiction !

Et si c’était un vrai calcul? Belle combine en totale contradiction avec l'esprit de la loi.

Alors dimanche 18, pensez à notre petite fiction et allez voter.

Oui ça suffit!

1 (art L.O.176 du code électoral modifié par la loi sur le "non cumul des mandats")

  Un parlementaire s'il est élu à une " fonction exécutive locale " ( maire par exemple), doit exercer cette dernière fonction et dans ce cas il peut sans déclencher une élection partielle céder son poste à son/sa suppléante.

Si tel est le cas, c'est le signe (pas surprenant du tout) du mépris absolu dans lequel il tient une initiative citoyenne et donc la qualité de citoyen. Non pas qu'être qualifié d'extrême-gauche soit stigmatisant ou salissant (sauf sans doute dans son esprit, à lui qui refuse qu'on le taxe d'extrême-droite), mais ramener par son propos une action civique à un mouvement partisan, c'est la positionner de force dans une mouvance politique pour lui enlever sa vraie nature, c’est politiser de force une initiative qui le gêne parce qu'il préfère des administrés dociles et qu'il rejette implicitement le droit pour les citoyens d’intervenir dans le débat politique (au sens le plus noble du terme). Votez et fermez votre gueule »

Le maire a effectivement fait une visite au café citoyen dans le cycle : « Citoyens, Venez questionner les candidats aux législatives. L’élu n’était pas venu seul, quelques élus de la majorité ainsi que quelques personnes de l’équipe de tractage étaient là. Il s’est exprimé premier des trois invités de la soirée. La demi-heure de discours/questions passés, il s’en est allé sans attendre le passage des autres candidats invités ce jour là…

Dimanche 21 mai 2017, 9h00, l'affichage pluriel est encore respecté, par exemple devant Giono une affiche J Bompard, une Candela, une LR.

10h00, ce n'est déjà plus le cas, av des étudiants, le colleur d'affiche du député-maire est passé.

10h41, il est devant l'abri EDF devant le camp de des gens du voyage, il finalise son heure affichage, avant de s'en aller en passant par le petit pont sous l'autoroute rejoindre la route de Caderouse. Ce qui est bizarre c'est qu'il dispose semble-t-il d'un panel d'autres affiches... Ce qui est déplorable c'est qu'il arrache et jette à terre des affiches d'autres candidats avant d'effectuer son oeuvre.