Bonne nouvelle pour l'électeur, la date du 31 décembre ne sera plus une barrière à l'inscription sur les listes électorales¹.

Une réforme sur l'élaboration-révision des listes électorales a débuté en 2016. décret d’application de la loi du 1er août 2016, n°2016-1048. REU "Répertoire Électoral Unique".

La phase finale devrait donner lieu à une liste électorale définitive par commune prête avant mars 2019.

La réforme entre en vigueur au 1er janvier 2019, après une longue phase de mise en place. Aller retour entre les mairies et les services INSEE. Toutefois une circulaire du 12 juillet 2018 a prévu une période de transition qui peut s'étendre du 1^er septembre 2018 au 31 décembre 2019. "?"

Le site municipal en cette fin décembre nous informe de la fermeture du service ad hoc en rapport avec cette réforme.

Nous aurons donc en 2019 un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) passant par une centralisation de niveau national. Ainsi les inscriptions d’office seront effectuées par l’Insee, tout comme les radiations suite à une inscription dans une autre commune.

Les révisions n’auront plus lieu une fois par an mais tout au long de l’année, et il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6^ème  vendredi précédant chaque scrutin. ( Attention 2019 une année transitoire : pour les élections européennes et tout autre scrutin qui interviendrait cette année, les électeurs pourront s’inscrire seulement jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin.) Nous pouvons dire adieu la date fatidique du 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Les objectifs sont multiples, éviter les doubles inscriptions, les non inscriptions...faciliter les démarches...améliorer la participation.

Cette réforme laisse au maire le pouvoir d'inscrire et de radier. Elle met en place une commission de contrôle, par commune, chargée d'un contrôle à posteriori  de ces décisions du maire et d’examiner les recours des électeurs...

Suite à une demande préfectorale, des élus minoritaires² ont été contactés par mail pour en faire partie. Chaque titulaire ayant droit à un suppléant. Les deux élues Aimer Ma Ville ont postulé.

Aucun message mairie, ni arrêté préfectoral n'a informé pour le moment les élues, de la suite de la procédure. A suivre donc.

Bien entendu au delà de cette réforme le problème des machines à voter reste entier en FRANCE, avec l'inégalité territoriale créée par l'usage de ces machines. Ces machines, (gérées par le maire sortant, lequel participe à quasi toutes les élections possible depuis 40 ans), génèrent à Orange des suspicions préjudiciables à minima à la participation.

Un des buts de cette réforme "REU" étant de favoriser justement la participation.

Orange fait partie de la soixantaine de communes  équipées avant "l'interdiction"... Le moratoire de 2008. Ce moratoire doit être vu comme une "sorte de pose" pour réfléchir et prendre une décision avec le meilleur recul possible...10 ans de réflexion est ce assez?

1 Lien vers un formulaire en ligne : Demande d'inscription sur les listes électorales

2/ Les élues Aimer Ma Ville ont répondu: "présentes" même si elles doutent du fonctionnement de cette nouvelle commission. Modalité, heure de convocation, possibilité d'intervenir, d'être réellement informée en temps et en heure pour être pertinentes, efficaces... Elles ont l’expérience de moult commissions municipales fantoches... Le plus quand même: avant elles étaient écartées des commissions électorales, car seul le maire avait voix au chapitre pour le choix des membres.

Point sur les machines à voter.

deux articles, positions contradictoires à un an d’intervalle

Le gouvernement songe à interdire les machines à voter et à réformer le vote électronique 18/10/2017

Le Sénat favorable à un retour des machines à voter 27/10/2018.

Effet pernicieux de la durée de ce moratoire en sus de l' Inégalité territoriale évidente:

Aucun contrôle de ces machines, car en fait personne n'a juger utile de se pencher sur ce problème accessoire concernant si peu de communes... laissant bien démuni les électeurs mécontents , mais aussi les préfets et les tribunaux tributaire de cette paralysie!  Depuis 10 ans, elles sont utilisées sans mise en place de procédures, ni même le simple respect des embryons de procédures, laissant les mains libre aux élus en place.

  En sus avec plus de 10 ans au compteur elles sont obsolètes, sujettes à pannes, utilisent des programmes obsolètes. 

Vis à vis du fait qu'elles engendrent des suspicions, il faut soit les supprimer soit les mettre à l'abri de toute manipulation d'un candidat maire organisateur...

Instruction ministérielle 21 nov 2018

ci dessus lien vers l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Très intéressant relativement à qui peut prétendre à être sur telle ou telle liste. ça n'évite pas les magouilles, mari / femme, maires de deux communes différentes..., enfants de 35 ans domiciliés chez les parents bien que possédant eux même une maison et ayant fondé une famille...depuis bien longtemps.

Vendredi 7 septembre, nous découvrions, dans la première newsletter depuis plus de 6 mois, la tenue d'une réunion clairement indiquée autour de la politique de la ville. Aussitôt nous nous étions interrogées sur ce blog. En cette fin d'après-midi nous voilà éclairé en regardant le site facebook de la ville.

En déduction. Le service communication de la ville a, semble t il rectifié le tir sur le site facebook - peut être le lendemain samedi 8 septembre à 12h et ce jour 9h-. La réunion de ce soir s'avère être qu'une banale réunion de quartier.

Celui de L'Aygues avec un gros changement de priorité qui ramène à une réalité plus terre à terre la dite réunion.

C'est une réunion publique autour des questions 1/ de rénovation urbaine et 2/de la politique de la ville. Et non pas une une réunion publique autour de la politique de la ville et la rénovation urbaine.

Les précisions:

- Réunion de quartier

- Quartier concerné l'Ayque

- et la rénovation urbaine étant devenu prioritaire, on comprend mieux ce qu'il en retournera ce soir. On ne parlera certainement pas du centre social qui risque gros...

Tout de même la mairie semble mettre les bouchées doubles pour cette rentrée en terme de communications électoralistes. Faudra tenir le rythme hein, à 76 ans bientôt

PS. sur le site de la ville à la UNE, agenda, actualité, événement, communiqué c'est le vide sidéral. Il n'y a strictement rien d'indiqué

Des mots, du bluff , un tempo idéal, des moyens financiers démesurés, un culot monstre, un risque minimal, une république malade, atone.

Comment J BOMPARD a pu propulser sa suppléante député, et rester maire ? Ceci alors que la loi disposait que si le député nouvellement élu démissionnait de ce mandat parlementaire, il ne pourrait pas être fait appel à son suppléant et une élection partielle devrait être organisée.

Décortiquons.

L’article LO 141 imposait à un député en situation d’incompatibilité  le 11 ou le 18 juin de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement dans les 30 jours.

En réponse à la loi:

1. Jacques BOMPARD a démissionné de la fonction exécutive « maire d’Orange » le 12 juillet pour faire cesser cette incompatibilité. La loi lui permettant toutefois de rester conseiller municipal sans fonction exécutive au sein du conseil municipal. Conseiller municipal c'est le mandat électif confié par les urnes par les citoyens au 35 élus d'Orange.
2. Convocation envoyé aux conseillers municipaux le 17 juillet: conseil municipal extraordinaire pour le 25 juillet. (Remarquez les jours francs sont largement respectés, c'est inédit)
3. Le 25 juillet 2017 durant le conseil municipal extraordinaire, Jacques BOMPARD se re-fait confier la fonction exécutive de maire abandonnée par obligation légale 13 jours avant.

Le 25 il prétend donc avoir le droit de se replacer dans la situation d’incompatibilité que l’article LO 141 défendait, lui avait imposé de quitter. L'arnaque est bien là à l'aide d'une confusion entretenue par son verbiage, son assurance, son culot le fait qu'il n'avait rien à perdre à essayer.

Le bluff consiste à substituer le titre de nouveau "mandat électif",  à celui de "fonction exécutive". Or il n'a jamais quitté son mandat électif, il était toujours conseiller municipal élu depuis mars 2014.

Cette confusion verbale, conjointe entre autres paramètres, à des affirmations, fanfaronnades claironnés:  "j'ai le droit..., un grand cabinet d'avocat consulté ... sait mieux interpréter la loi que vous" ont contribué au succès de la manœuvre.

 En effet c'est bien du haut de son prétendu "nouveau mandat de maire" à cause de la non réaction des institutions, (période estivale? et plus) qu'il invoque alors la toute nouvelle loi mal ficelée et l’article L.O. 141-1 « est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard, le trentième jour qui suit la promulgation des résultats de l'élection et donc démissionne du mandat de député le 21 Août, sa suppléante accédant au mandat de député le 25 Août.

Pour nous, c'est clair, il y a confusion entre un mandat électif (confié par le peuple) et une fonction exécutive au sein d’un groupe de conseillers, fusse-t-elle acquise par une élection au sein du groupe.

Question de son droit de reprendre sa fonction exécutive de "maire"?

Jacques BOMPARD, conseiller municipal pouvait accéder de nouveau à la fonction de maire au sein du conseil municipal mais après avoir démissionné de son mandat électif de député.

Or en ce cas il se heurtait au paragraphe" 1"

L'irrégularité est bien là. et elle ne se peut qu'en entretenant une confusion entre mandat électif et fonction exécutive

Différence entre mandat électif et fonction exécutive.

Les 35 conseillers municipaux d’Orange ont acquis leur mandat électif par les urnes en mars 2014. Le peuple leur confit la mission de gouverner la ville, charge à eux tous de se répartir les tâches les fonctions exécutives par votes internes aux élus du conseil et à bulletin secret

Il y a une différence entre un nouveau mandat électifs qui parce qu'une nouvelle élection prévue ou non prévue est organisée (par exemple  calendrier électoral et enclenche un processus électoral devant lequel tous les candidats ont les même droits) et ce qui a eu lieu à Orange le 25 juillet 2017.

Une élection permet à tout français disposant de ses droits civiques de se présenter, de faire campagne, à l’issue du processus d'être élu ou pas.

Ici nous n’avons pas de candidats au pluriel se présentant devant des électeurs au sens d’administrés. Il n’y a pas eu de campagne électorale, ni d'autres candidats. Dans le processus le risque était mineur, d’autant plus qu’il y avait qu’un candidat et que la représentativité des élus au conseil municipal n'est pas proportionnelle aux résultats des élections municipale. Cette représentativité assure au vainqueur, une confortable majorité: 50 % des élus puis pour les 50% restant la proportionnalité.

Le 25 Jacques BOMPARD seul candidat était assuré d’être réélu comme maire d'Orange. D’ailleurs les élus de la minorité ne s'y sont pas trompés en quittant la séance avant le vote, en protestation.

Un mandat électif est une mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique.  Dans les faits, nous avons un mandat électif commencé en 2014 pour 35 élus au conseil municipal. Au sein du mandat électif des conseillers municipaux, dont un certain nombre d’élus par une élection interne au conseil ont acquis des fonctions exécutives locales de maire ou adjoints. Il n’y a pas de nouveau mandat électif du peuple mais une cuisine interne aux élus du conseil municipal. ET la loi du La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire, elle imposait au maire non seulement de démissionner mais aussi de rester simple conseiller tant qu’il gardait son mandat de député. 

Faits confortant cette analyse

La fonction de maire pour Jacques BOMPARD s'est interrompu . En témoignent les décisions du maire prisent en juillet qui figure dans le recueil des actes administratifs, ad hoc accessible seulement depuis le 6 septembre 2017. Les actes gardent la continuité de l’exercice en cours.  Un nouveau mandat n’implique-t-il pas une nouvelle ère administrative. Ce qui concrètement se retrouve dans la numérotation des actes

L’interruption du mandat est de courte durée.13 jours. aucun autre élu ne s'est vu confié la fonction exécutive de maire

L’enjeu, le timing de l'enchainement élection, démission, réélection, démission est clair aujourd'hui.  Profiter de sa notoriété pour préserver les emplois familiaux de ses fils actuellement redevenus tout deux attachés parlementaire de M F LORHO et préserver l'intérêt de son parti LIGUE DU SUD tout en se jouant d'une nouvelle loi de la République.

L'accession à la fonction exécutive "maire d'Orange par Jacques BOMPARD est pour nous irrégulière.

Par ricochet, l'accession au mandat de député par sa suppléante également.

La non réactivité des institutions pourtant alerté entraine tous les jours qui passent une difficulté supplémentaire à rétablir le droit vis à vis des décisions prises au sein des institutions "mairie" et communauté de commune...

Pourquoi si peut de réaction de la part des élus de l'opposition.

Il sont sans moyens financier et sans conseil juridique

Une réactions des élus de l'opposition aurait été facilement contrée par la puissance financière de l'édile qui explique usuellement que s'il perd au TA, il va en appel puis en cassation ce qui entraine des frais trop élevés pour de simple individus...

Pourquoi les institution ne réagissent-elles pas?

Ont elles été bluffées? Sont elles en mesure de réagir?

Vous avez dit république démocratique? Moralisation de la vie publique?

Mon Œil!

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux

La Loi Organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député s’appliquait pour la première fois aux députés élus lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Cette loi renforce le régime des incompatibilités entre mandats parlementaires et fonctions électives locales. Ainsi, les nouvelles dispositions de l'article L.O. 141-1 du code électoral interdisent à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire

Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives au cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale ne laissent désormais plus de possibilité au parlementaire nouvellement élu de choisir entre son mandat de parlementaire et le mandat détenu lors de son élection comme député ou sénateur. Dès son élection, le parlementaire est donc en situation d’incompatibilité.

La résolution de cette incompatibilité s'opère de la manière suivante : le député en situation d’incompatibilité au sens de l’article L.O. 141-1 « est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard, le trentième jour qui suit la promulgation des résultats de l'élection [...]. A défaut le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit » (L.O. 151). A défaut d’action de sa part dans le délai imparti de 30 jours, la fonction ou le mandat acquis à la date la plus ancienne prend donc fin de plein droit.

Le député nouvellement élu qui démissionne du mandat détenu antérieurement dans le délai de trente jours qui lui est imparti par les textes sera remplacé par son suppléant.

1 En revanche, si le député nouvellement élu démissionne de ce mandat parlementaire, il ne pourra pas être fait appel à son suppléant et une élection partielle devra être organisée. Les nouvelles dispositions relatives au cumul ne laissant désormais plus d'option au député nouvellement élu entre son mandat de député et le mandat détenu lors de l'élection, une telle démission ne doit en effet pas être analysée comme une démission pour incompatibilité (et entraînant donc un remplacement par le suppléant) mais comme une démission volontaire provoquant de ce fait une élection partielle.

Bien discrètement au lendemain des élections pour la députation s'est fomenté une restriction des possibilités d'inscription sur les listes électorale.

Mais est-ce légal de limiter ce service public?

Pourquoi ce changement?

C'est rigolo d'interpréter la crainte sous-jacente à l'aulne de ce contournement de la loi

1 Avant c'était en RdC au service population ouvert tous les jours, les formulaires disponibles sur une banque...nous vous laissons apprécier la restriction.

Service élection est ouvert au public deux jours par semaine avec des créneaux horaires limités et est propulsé sous les toits de l’hôtel de ville. Très révélateur.

Aujourd'hui cette information qui était cachée sur le site municipal dans la longue fille des actualités après les spectacles, et après une information "capitale" de mars honteusement mensongère salisant Anne Marie HAUTANT, donc cette information était dans la liste des communiqués en PDF à ouvrir, se retrouve dans le même espace et ordre mais en clair. Cf copie d'écran.

De même une information légale est propulsée en première page d'accueil du site municipal mais reste assez peu lisible/attirante ( photo forma timbre poste illisible). Il faut toujours ouvrir un document PDF pour accéder à sa lecture. Toutefois bonne nouvelle le formulaire officiel de demande d'inscription sur les listes électorales est en ligne dans ce même document PDF ( bouton page accueil) et à la suite de l'information légale. Un peu tarabiscoté mais ça y est! Jusqu’à quand? Ah oui la navigation sur le site municipal qui jusqu’à la rentrée rendait facile l’accès par la première page à 6 conférences nauséeuses, reste un chef d’œuvre... 

Bien sûr nous ne cautionnons aucunement la tromperie qui vient d'être faite le 25 juillet.  Au travers de la réélection à son poste de maire, J Bompard confirme que sa candidature aux législatives n'était pas sincère. Une condition exigée par la loi sur le non cumul des mandats, laquelle interdit à un candidat de se présenter dans la seule intention de démissionner et de laisser la place au candidat suppléant.

En avance, il avait annoncé

- son l'intention de gruger l'électeur qu'il averti seulement le jeudi précédent le second tour par la presse.

- sa prétention de se jouer de la loi sur le non cumul en détournant un des articles qui permet au suppléant de remplacer le député en cas d'impératifs, de situations exceptionnelles, voire imprévisibles précises tel que décès, appel à un poste de responsabilité au gouvernement. La présence du suppléant a une seule visée éviter une élection partielle coûteuse, dans ces cas exceptionnel. Ce n'est plus, parce que cela a été dénoncé, un moyen de propulser (ici intérêt personnel et partisan) une autre personne dans la chambre des députés. Comme d'habitude Bompard se moque de tout, toutes et tous

Ici aucun imprévu juste une honteuse supercherie, fièrement claironnée à l'aide de quoi, il s'arroge le droit de choisir la député de la IV circonscription. Craignait-il qu'elle ne puissent pas se faire élire sur son nom propre? Ou a-t-il un ego démesuré pour figurer au second plan? Ou jouit-il de cette entourloupe à la loi sur le non cumul ? A savoir peut être a-t-il été simplement coincé par une campagne d'affichage commencée très tôt? Soit avant d'avoir choisi la candidate/ le candidat qui représenterait son parti! Mais qui donc a payé le cabinet d'avocat consulté pour cette embrouille? Les Orangeois? Moralisation de la politique? Ethique?

Reste que la tenue du conseil le 25 induit une kyrielle de questions. En effet ce conseil n'est pas une simple élection d'un maire X qui accède au mandat, - démission fictive le 11, réélection le 25- ni un total remaniement du conseil. Il y a comme un parfum de continuité. C'était la 34^ème séance indiquait les documents administratifs. Marie France Lorho n'a pas démissionné, elle n'a juste pas été renouvelé. 9 adjoints sur les 10 ont été réélus le 25 juillet - le cirque Bompardien- mais aucune définition de leur responsabilité. Qui hérite de l'urbanisme?

Vous l'avez compris la situation n'est pas claire. Tout un tas de questions et de conséquences sont induites par le conseil municipal du 25 juillet 2017. C'est la raison pour laquelle sans attendre dans l'espoir d'éclaircir quelques recoins sombres, les élus Aimer Ma Ville ont envoyé un courrier au maire d'Orange. Va-t-il leur répondre ou ignorer les questions? Un autre sera adressée au trésorier payeur.

Ah oui au fait Monsieur le maire veuillez veiller à faire effacer de tous les supports le titre de député-maire SVP.

Dès son inlections, le maire prend la parole pour 20 minutes de discours pour ne rien dire.

Il commence par dénoncer la loi scélérate pour finir par dire que c'est peut être un bien parce qu'ils seront deux à travailler et donc seront plus efficase!

Il a critiqué le discours de Gilles Laroyenne, qualifiant sa prise de position de simpliste.

Il s'est autoproclamé comme appartenant aux 10 à 15 députés ayant le plus travailler. Si pour lui travailler est égal à saturer de questions iniques  la chambre des députés...

Il a expliqué que lui fait tout comme les ministres. Ils ont dû démissionné, pour laisser leur mandat de député à leur suppléant... Sauf que la loi liste cette exception et que eux se sont engager de manière très claire face à leur électeurs.

Bref..

Notons donc que

- oui il a eu dans les deux élections maire et adjoints cafouillages par précipitation. Il n'avait pas de temps à perdre.

Si pour l'élection du maire les premiers élus électeurs sont bel et bien nommés à haute et claire voix , à un moment M Testanière visiblement agacé par des remarques en oublie d'appeler nominativement les élus électeurs et d'énoncer le fameux à Voté. Pour l'élection des adjoints c'est encore pire un troupeau d'élus électeurs se presse devant l'urne la cachant , empêchant le contrôle de l'élection par les administrés présents...

- non, il n'y a eu aucune définition des responsabilités des neufs mandats d'adjoint, il n'y a aucun document qui n'ait été fourni ni lu indiquant qu'untel est responsable de l'urbanisme de la sécurité des services funéraire, etc