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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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22 juillet 2017 6 22 /07 /juillet /2017 19:27
Electeurs trompés, abusés venez nombreux manifester votre indignation.

Mardi 25 juillet, 9 h se tiendra le conseil municipal au cours duquel, profitant d'une probable1 faiblesse de la loi de non cumul des mandats, le député de la quatrième circonscription tentera une manœuvre de contournement pour ne pas assumer la fonction pour laquelle il a été réélu. Il veut récupérer son mandat de maire d'Orange et laisser, tel un héritage, son nouveau mandat de député à sa première adjointe qui est en même temps sa suppléante aux législatives. Ce tour de passe-passe exécuté à peine plus d'un mois après sa réélection comme député est parfaitement assumée en manière de défi contre l’autorité de la loi.

Les électeurs de la quatrième circonscription ont de quoi se sentir trompés, trahis, floués. Les autres candidats devraient demander justice de cette honteuse supercherie. Quand au législateur il est lui aussi pris pour un imbécile.

Vous en avez assez de ces élus qui se croient tout permis de par la faiblesse de notre démocratie !!!! Venez nombreux soutenir vos élus d'opposition qui ne veulent pas cautionner cette machination. Venez manifester devant le  conseil municipal votre désapprobation.

Mardi 9h, salle du conseil vous verrez “le grand cirque Bompardien faire la roue”.

1 Jacques Bompard considère qu'il accède par ce procédé après son élection de député à un nouveau mandat exécutif local de maire. Un nouveau mandat, ce qui selon la loi lui enjoint de quitter son ancien mandat et selon sa lecture le laisser à sa suppléante.

Or plusieurs points sont à examiner, dans cette manoeuvre de contournement prémédité outre le délai de moins de 15 jours entre la fin de son étiquette de député maire...une provocation de plus.

- Une élection de ce type n'étant pas une véritable élection devant l'ensemble des électeurs mais seulement au sein de la majorité municipale, les juges pourraient  y voir un petit hic. Admettons qu’un des élus en lisse saisisse les juridictions ad hoc, que les juges considèrent que ce contournement de la loi, contraire à l'esprit de la loi, puisse faire tâche d'huile, que la règle doit être immédiatement précisée et définissent par exemple dans ce cas de figure, que seul un maire issu d'une nouvelle majorité élue par les citoyens peut bénéficier de la qualification "nouvelle mandature"... En soi que la majorité actuelle aurait dû démissionner en bloc et qu'une nouvelle élection aurait dû être organisée... pour que la qualification de nouvelle mandature soit correcte!

- D'autre part dans l'article LO 176 du code électoral les cas dans lesquels un suppléant devient député sont énumérés et limités à : «décès, acceptation de fonction gouvernementale (ou du Conseil constitutionnel), et prolongation d'une mission temporaire». Le conseil peut certes réélire Jacques Bompard maire, le 25 mais pas sûr que sa suppléante devienne député. Car hormis les cas exceptionnels listés dans la loi, le fait que le législateur ait pris la peine de les lister, sous-entend que dans tous les autres cas de figure soit organisé une élection législative partielle.  Et là c'est une autre chanson, un autre risque. Un autre coût!

Vous vous moquez de tout, tous (toutes) même de vos électeurs monsieur le député et conseiller municipal. Dommage que le législateur n'ait pas admis que les députés promotion 2017, devaient démissionner de tout mandat, en soit ne pouvaient pas rester simple conseiller municipal. Cela aurait évité bien des histoires...et pas seulement à Orange. Une personne un "travail" et c'est déjà beaucoup lorsqu'on a tant de chômeurs et de gens sans activité. (richesse inexploité)

 Notre "démocratie" va-t-elle continuer à se laisser marcher sur les pieds par ceux qui ont oublié ce que “dignité”, "honneur" voulait dire ?

 

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Published by Orange Autrement - dans Elections
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