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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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2020 Anniversaire des ONZE ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

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Orange n'attire plus les touristes,

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nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

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Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

22 juillet 2017 6 22 /07 /juillet /2017 19:27
Electeurs trompés, abusés venez nombreux manifester votre indignation.

Mardi 25 juillet, 9 h se tiendra le conseil municipal au cours duquel, profitant d'une probable1 faiblesse de la loi de non cumul des mandats, le député de la quatrième circonscription tentera une manœuvre de contournement pour ne pas assumer la fonction pour laquelle il a été réélu. Il veut récupérer son mandat de maire d'Orange et laisser, tel un héritage, son nouveau mandat de député à sa première adjointe qui est en même temps sa suppléante aux législatives. Ce tour de passe-passe exécuté à peine plus d'un mois après sa réélection comme député est parfaitement assumée en manière de défi contre l’autorité de la loi.

Les électeurs de la quatrième circonscription ont de quoi se sentir trompés, trahis, floués. Les autres candidats devraient demander justice de cette honteuse supercherie. Quand au législateur il est lui aussi pris pour un imbécile.

Vous en avez assez de ces élus qui se croient tout permis de par la faiblesse de notre démocratie !!!! Venez nombreux soutenir vos élus d'opposition qui ne veulent pas cautionner cette machination. Venez manifester devant le  conseil municipal votre désapprobation.

Mardi 9h, salle du conseil vous verrez “le grand cirque Bompardien faire la roue”.

1 Jacques Bompard considère qu'il accède par ce procédé après son élection de député à un nouveau mandat exécutif local de maire. Un nouveau mandat, ce qui selon la loi lui enjoint de quitter son ancien mandat et selon sa lecture le laisser à sa suppléante.

Or plusieurs points sont à examiner, dans cette manoeuvre de contournement prémédité outre le délai de moins de 15 jours entre la fin de son étiquette de député maire...une provocation de plus.

- Une élection de ce type n'étant pas une véritable élection devant l'ensemble des électeurs mais seulement au sein de la majorité municipale, les juges pourraient  y voir un petit hic. Admettons qu’un des élus en lisse saisisse les juridictions ad hoc, que les juges considèrent que ce contournement de la loi, contraire à l'esprit de la loi, puisse faire tâche d'huile, que la règle doit être immédiatement précisée et définissent par exemple dans ce cas de figure, que seul un maire issu d'une nouvelle majorité élue par les citoyens peut bénéficier de la qualification "nouvelle mandature"... En soi que la majorité actuelle aurait dû démissionner en bloc et qu'une nouvelle élection aurait dû être organisée... pour que la qualification de nouvelle mandature soit correcte!

- D'autre part dans l'article LO 176 du code électoral les cas dans lesquels un suppléant devient député sont énumérés et limités à : «décès, acceptation de fonction gouvernementale (ou du Conseil constitutionnel), et prolongation d'une mission temporaire». Le conseil peut certes réélire Jacques Bompard maire, le 25 mais pas sûr que sa suppléante devienne député. Car hormis les cas exceptionnels listés dans la loi, le fait que le législateur ait pris la peine de les lister, sous-entend que dans tous les autres cas de figure soit organisé une élection législative partielle.  Et là c'est une autre chanson, un autre risque. Un autre coût!

Vous vous moquez de tout, tous (toutes) même de vos électeurs monsieur le député et conseiller municipal. Dommage que le législateur n'ait pas admis que les députés promotion 2017, devaient démissionner de tout mandat, en soit ne pouvaient pas rester simple conseiller municipal. Cela aurait évité bien des histoires...et pas seulement à Orange. Une personne un "travail" et c'est déjà beaucoup lorsqu'on a tant de chômeurs et de gens sans activité. (richesse inexploité)

 Notre "démocratie" va-t-elle continuer à se laisser marcher sur les pieds par ceux qui ont oublié ce que “dignité”, "honneur" voulait dire ?

 

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