Décidément l'histoire¹ de la tribune libre de la minorité aura émaillé la totalité du mandat.

Le maire d'Orange lors du conseil du 24 septembre 2019 a fait modifier le règlement intérieur spécialement pour priver les élus des minorités en ce temps de campagne de la toute petite visibilité qu'ils avaient arraché à grand peine dans la revue municipale.

Les élues AIMER MA VILLE ont décidé de saisir la préfecture, mais pas le tribunal puisque les élections seront largement dépassé  le temps que la" justice" de notre pays se mettent en branle.

La première version de cette nouvelle censure supprimait carrément la revue municipale durant le temps électoral. du 1 er septembre au 23 mars 2020 . Elle réservait le même sort à la tribune libre des minorités sur le site municipal à l'aulne des déclarations politicienne du maire à travers l'onglet ré-information mise sous le boisseau temporairement. En effet on avait remarqué depuis le 2 septembre que de nombreuses communications du maire, réinformations, communiqués de presse qui salissaient allègrement des élus minoritaires avaient disparu du site municipal . Nous apprenons qu'ils sont donc suspendus. Sage précaution dicté par une plainte imminente pour diffamation dont le maire a été prévenu...

Bref...

La seconde version du texte censurant les tribunes des minorités revient sur cette suppression de la revue municipale mais pas sur celle les tribunes des minorités...

Parait qu'il a eu pitié des élus minoritaires. Selon lui éclatés en plusieurs groupes ils n'auraient pas su se partager la parole, s'est-il moqué en conseil municipal le 24 septembre 2019.

MAIS de quoi a peur ce minus de trois phrases sur son canard?

On ne sait jamais quoi si elle réveillait trois quidam c'est ça que tu te dis guignol pas bien fier de ton boulot pour t'abaisser à une si mesquine chose.

"La démocratie régresse si on ne s'en sert pas" Daniel IBANEZ

Merci a tous ceux qui rejoindrons notre groupe ou un autre dans ce combat.

1 Histoire qui nous a demandé trois procès, deux de gagné, mais nous a couté du temps et des € puisque le TA nous avait condamné aux dépend de 1000€ pour procédure non appropriée. Condamné la mairie à 1100€ mais nous en avons été pour nos sous au dernier même si nous l'avons gagné rien pour nous défrayer des frais d'avocat.

Le premier RI en avril 2014 rien de fixé

27  juin 2014 un avenant  au RI réduit à 71 signe par personne soit un demi tweet!!!

24 mai le TA ordonne de changer le RI dès le prochain conseil municipal,condamne le maire à 1100€

Cet ordre est ignoré du maire

27 Juin 2016  conseil municipal le maire ignore superbement la demande du juge.

Le groupe aimer ma ville saisit le préfet, lequel dans le jugement était nommément cité pour s'assurer de l'application du jugement.

26 août au matin conseil exceptionnel, la préfecture veille et l'écrit aux élus Aime Ma Ville. De fait la question de la tribune libre est enfin dans l'ordre du jour.

Le règlement intérieur est modifié. le maire déclare une demi page pour vous une demi pour nous.

26 août après midi, les élus reçoivent une demande du service communication, pour leur tribune libre d'octobre leur donnant 680 caractères par élus.

21 octobre, message du service communication, plus que 499 caractères par élus...

4 janvier 2017 censure du texte pour la revue de février

Procédure en référé urgence le TA juge que ce n'est pas une urgence alléguant qu'on avait qu'a la publier en avril ben voyons et la censure perdure?, et nous condamne à 1000€

12 février 2019 le TA nous donne raison le maire doit publier ....

MAIS 12 Février 2019 le temps de la justice est bien trop long!

et là ben censure totale....plus le temps pas de temps à perdre Le TA est une justice pour ceux qui ont du temps et du fric.

Entre temps les tribunes ont souffert de quolibet de reduction de place de couleurs illisibles etc en toute impunité. Du reste plus aucun panneau d'affichae libre n'est respecter

Alors Pays des droit de l'homme mon œil: Pays du fric et du plus truand

Ci après la liste présenté par la majorité. (Une capture d'écran de l'ordre du jour.)

Sachant que selon la représentation faussée (française) à la mairie d'Orange sur 35 élus la liste qui gagne l'élection (majorité) obtient 50 % des sièges et les 50 autres % sont distribués à la proportionnelle entre tous.

Soit en mairie minorité a 6 sièges, la majorité 29... ben là ce sera la représentation zéro...

Ce service de bus de nuit semble une bonne idée.

Cependant deux problèmes nous sautent au yeux.

• Seul les quartiers résidentiels et hôteliers¹ seront desservit . N'y a-t-il pas là instauration d'une inégalité de traitement? Qu'est-ce qui justifie cette discrimination entre les quartiers?
• D'autre part le service des bus urbains est financé par une taxe payée par les entreprises pour l'organisation d'un transport en commun à destination de leur employés.  Or la taxe est si disproportionnée par rapport aux services effectivement rendus que malgré l'achat de bus neufs pour remplacer l'intégralité de la flotte obsolète rendue en 2013 par le délégataire, elle génère chaque année (mis en évidence depuis 2014 création du compte annexe) un bénéfice si gros que la ville réfléchit aujourd'hui aux moyens de le faire fondre. (Achat de terrain pour le stationnement, le retournement des bus, utilisation pour créer des km de déplacement doux etc dixit M VIX en commission finance ) Est-ce que ce nouveau service servira à faire fondre ce bénéfice? Certes pas. Des millions ne fondent pas en quelques soirées. Mais n'y a-t-il pas détournement d'une taxe en faveur d'un service tout autre que celui pour lequel elle a été créée par le législateur, et prélevée sur les contributeurs sans qu'ils ne puissent s'y dérober, ni avoir communication de son utilisation?

Autrement dit : Est-ce que tout cela est bien légal?

1/On n'en sait pas plus. On ne sait rien sur les quartiers qu'il est prévu de desservi, ni sur le tarif. Remarquer les abus de langage Bus de nuit/ tout l'été puis flop réduit a deux événement.

Une présentation de la réforme instituant le Répertoire Électoral Unique trouvé sur internet affirme que la refonte des commissions administratives en Commissions de contrôle c'est

• Une réforme qui place l’élu au centre du système pour plus de démocratie  Et bien c'est raté.
• Les élus sont garants de la régularité de la liste électorale et assurent son contrôle: Ben NON les élus ne sont garants -dans les conditions décrites ci dessous- de rien du tout. C'est bel et bien raté.

Quel dommage.

Ce jour 2 mai, 13h30, s'est tenue en salle du conseil (et au milieu des miettes du petit déjeuné matinal des élus de la majorité institué pour les canaliser sur le marché du jeudi matin), la réunion publique de la commission de contrôle des inscriptions/radiations effectuées par le maire sur la liste électorale .

Étaient présents:

• 5 élus (en fait les seuls membres de la commission de contrôle qui ne comporte plus aucun administratif)

Trois élues de la majorité, Chantal Grabner, Marion Steinmetz-Roche, Carole Arnaud-Perveyrie suppléante de Bernard Eickmayer (absent)

Deux élus de la minorité Gilles LAROYENNE, Christine BADINIER, (suppléante de AM HAUTANT.

• plus quatre fonctionnaires. Un homme (un nouveau au service a-t-il annoncé mais 15 ans de boite), trois femmes, deux du service population, plus Émilie Mathieu, (chef de projet Politique de la ville (?) , ex pilote du contrat de ville avec le feu centre social) ? (Absence du chef du service population M BRICOU)

Si la réunion est publique la commune n'est pas tenue d'en faire la publicité, nous a-t-on dit. Du coup aucun journaliste, et une seule personne dans le public M Normani.

La réunion a pris un petit quart d'heure de retard parce que Mme Perveyrie était allée au secrétariat du maire papoter (se faire imprimer pour elle et sa collègue l'aide mémoire du "membre de la commission de contrôle" envoyé par mail, le 5 avril dernier...)

Le premier dossier présenté était un recours fait par une personne qui n'avait pu être inscrite faute d'avoir fourni un justificatif de domicile valable (une facture de portable n'étant pas accepté). Après une petite hésitation des trois élues de la majorité, la commission a accepté l'inscription.(les élus de la minorité n'ont pas eu, eux d'hésitation.

Puis a été présenté trois documents en un seul exemplaire pour les cinq élus membre de la commission. Des listing pour les trois listes électorales, la liste principale, la liste complémentaire et la liste consulaire. Des listing d'inscription d'électeurs par le maire, il n'y avait aucune radiation à examiner.

Et là grosse surprise 206 inscriptions par le maire sur la liste électorale principale entre le 1er janvier et le 31 mars 2019. (plus 2 x 3 sur chacune des deux autres listes)

C'est énorme mais surtout cela empêche tout travail de contrôle sérieux. A l'étonnement on répondra en allant chercher les dossiers de demandes dans deux gros cartons d'archivage...

Peut-on avoir une copie de ce listing des derniers inscrits ? Réponse Non. Ils sont déjà présents sur la liste électorale. Ah bon ?

Franchement la commission est réunie à minima une fois par an, mais 206 inscriptions cela aurait mérité un travail sur plusieurs séances, sinon quid du contrôle ? C'est encore une commission pour rien?

En l'état C BADINIER élue Aimer Ma Ville a déploré cette parodie de contrôle.

D'autre part elle avait posé des questions précises et attend encore les réponses. PJ ci dessous  En gros 1 170 électeurs ont disparu des listes électorales depuis les législatives de 2017. Y-a-t-il une explication? 

Sans compter que 1 170 plus les 206 ça fait ... encore plus de disparition...

"Vous avez posé la question au maire nous on ne peut rien vous dire" expliquera E Mathieu.

"206 inscription en trois mois, c'est beaucoup, reconnaitront-ils, nous avons aussi été surpris". Les fonctionnaires dirons encore. "Y-a-eu pas mal de bug avec la mise en place du REU' . Et "C'est peut être les mouvements, sociaux " ont-ils lancé comme hypothèse. Le mouvement "Gilets Jaunes" aurait ravivé le besoin d'expression par les urnes?

206 dans ces conditions on ne peut que faire confiance au travail des agents du service électoral municipal. Pourquoi pas, mais quid du contrôle.

Durée de la commission: 36mn, signatures comprises... Saisissant un nom, au vol sur le listing, il y a eu une question sur une électrice nouvellement inscrite donc et provenant de Piolenc...Qui s'avèrera, après le seul contrôle fait, une homonyme d'une voisine à une élue de la commission...Une voisine qui a déménagé l'an passé mais a conservé sa vieille adresse électorale sur "ELIRE"...vérifiera l'élue en question en rentrant chez elle.

Pour faire son travail de contrôle à minima la commission devrait pouvoir avoir une plus grande autonomie (notamment convocation) et :

• être avertie de la charge de travail à faire, 
• cette charge de travail devrait être compatible avec une séance,
• les documents devraient être envoyé au préalable à la tenue de la commission. A minima être individualisé.
• un ordre du jour ne serait pas de trop.
• un accès à la liste électorale durant la commission.
• liberté d'interroger les fonctionnaires avant et après la commission.

A revoir en urgence donc.

In fine

Un sentiment de flou artistique. Rien n'était cadré car  (on l'a compris sur place) la commission est sensée être autonome. Mais quelle est l'autonomie quand les participants n'ont aucune idée de ce que l'on attend d'eux? Aucune possibilité de s'organiser. Le secrétariat de séance a, semble-t-il, été tenue par une fonctionnaire. Aura-t-on un PV? Pas sûr. Enfin rien de sûr de toute façon .

https://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/repertoire_electoral_unique_et_commissions_de_controle.pdf

REU Répertoire Électoral Unique

Pour info : Lettre du 17 avril 2019 restée sans réponse à ce jour.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la tenue le 2 mai 2019 de la commission électorale à laquelle nous participerons et qui examinera les éventuels refus d'inscription, radiation, et nouvelle inscription qui vous seront imputables nous nous sommes penchées sur les listes électorales.

Le nombre d'électeurs Orangeois évolue en dent de scie comme vous pouvez le remarquer sur le relevé ci-dessous, et nous nous posons la question de la normalité ou non de ce phénomène.

Est-il lié à des révisions ? La cadence de ses révisions n’était-elle pas annuelle ?

Le départ de la légion à l'été 2014, n'a pas eu d'incidence sur le nombre d'inscrits? Pourquoi?

L'utilisation des bâtiments de la légion par l'armée de l'air ne nous apparait pas non plus. Pourquoi?

Les fluctuations du nombre d'inscrits chutent par deux fois durant vos mandats de plus de 1000 inscrits.

Et augmente aussi de plus de 1000 inscrit aux veilles des élections présidentielles.

Pour les augmentations il est probable que nous ayons un effet "élection présidentielle", encore que mais pour les baisses pouvez-vous m'indiquer à quoi elles sont dues?

Moins 1188 électeurs, entre juin 2017 les législatives et mars 2018 la liste électorale de 2018, nous semble énorme.

Depuis quand l'inscription des jeunes ayant atteint 18 ans se fait automatiquement ?

Anecdotiquement cette fluctuation impacte le % des résultats, qui a pu avoir une conséquence sur le remboursement des candidats ayant de petits résultats. (Éligible ou non au remboursement)

En vous remerciant

Bien respectueusement

Pour les élues AIMER MA VILLE

C BADINIER

 

  Tableau du relevé des électeurs inscrits selon scrutins ville d'Orange seule (source site préfecture)

 

 

Mai  2002	préside	16 337
Juin 2002	Légis	16 372	+ 35
Mars 2004	Régionale	16 441	+ 69
Juin 2004	Europ	16 523	+ 82
Mai 2007 Machine à voter	préside	18 191	+ 1 668 sur 3 ans, : 3 ans = en moyenne +556
Juin 2007	legisl	18 307	+ 116
2008 mars	municipale	18 637	+ 330
Mars 2010	région	17 575	- 1 062 sur deux ans
2012 mai	préside	18 794	+ 1 219 sur deux ans
2012 juin	legisl	18 808	+ 14
2014 mars	municipale	18 499	- 309
2014  mai	europ	18 700	+ 201
Départ légion été
2015 mars	départe	18 958	+ 258
2015 déc	régionale	19 241	+ 283
2016  oct	départ	19 255	+ 14
2017 mai	présid	19 705	+ 450
2017 juin	législ	19 727	+ 22
2018		18 539	-1 188
2019	REU	18 552	+ 13

Ce 2 mai 2019 nous avions 18 587 électeurs.

L'inscription sur les listes électorales est aujourd'hui automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1^ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e). 

La date du 31 décémbre de l'année précédente n'est plus d'actualité. Ainsi  pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

• Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
• Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
• Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,

vous pouvez utiliser le téléservice officiel en lien clic ici.

On peut s’inscrire en ligne, sur place en mairie ou par courrier, le tout avec justificatif de domicile et d'identité