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10 juin 2019 1 10 /06 /juin /2019 21:38
Bus de nuit : Et la Légalité?

Ce service de bus de nuit semble une bonne idée.

Cependant deux problèmes nous sautent au yeux.

  • Seul les quartiers résidentiels et hôteliers1 seront desservit . N'y a-t-il pas là instauration d'une inégalité de traitement? Qu'est-ce qui justifie cette discrimination entre les quartiers?
  • D'autre part le service des bus urbains est financé par une taxe payée par les entreprises pour l'organisation d'un transport en commun à destination de leur employés.  Or la taxe est si disproportionnée par rapport aux services effectivement rendus que malgré l'achat de bus neufs pour remplacer l'intégralité de la flotte obsolète rendue en 2013 par le délégataire, elle génère chaque année (mis en évidence depuis 2014 création du compte annexe) un bénéfice si gros que la ville réfléchit aujourd'hui aux moyens de le faire fondre. (Achat de terrain pour le stationnement, le retournement des bus, utilisation pour créer des km de déplacement doux etc dixit M VIX en commission finance ) Est-ce que ce nouveau service servira à faire fondre ce bénéfice? Certes pas. Des millions ne fondent pas en quelques soirées. Mais n'y a-t-il pas détournement d'une taxe en faveur d'un service tout autre que celui pour lequel elle a été créée par le législateur, et prélevée sur les contributeurs sans qu'ils ne puissent s'y dérober, ni avoir communication de son utilisation?

Autrement dit : Est-ce que tout cela est bien légal?

1/On n'en sait pas plus. On ne sait rien sur les quartiers qu'il est prévu de desservi, ni sur le tarif. Remarquer les abus de langage Bus de nuit/ tout l'été puis flop réduit a deux événement.

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