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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 13:56
Non cumul des mandats : combinazione !

La nouvelle loi sur le non cumul des mandats est claire. Un candidat à la députation déjà maire, s’il est élu ne peut envisager de démissionner à l’avantage de son suppléant. Il est obligé de démissionner de son mandat de maire et d'assurer son nouveau mandat de député. La loi impose en fait d'endosser le dernier mandat dans lequel on est élu.

Mettons-nous un instant dans la peau du député-maire d'Orange qui emploie ses deux enfants en tant qu’attachés parlementaires.

Dilemme.

S’il gagne l’élection dans la nouvelle configuration de la loi, il perd son mandat de maire et ses enfants risquent fort de perdre leur emploi d’attaché parlementaire, à cause des nouvelles règles pour la moralisation de la vie politique. Une perte de revenu sèche et conséquente en découle. C’est un sacré revers pour une famille, qui a pris l’habitude de vivre d’argent public. De plus la reconversion des enfants ne s'avère pas aisée. Il semblerait qu’ils n’aient jamais fréquenté le vrai monde du travail.  Et l’isolement du parti de papa ne facilitera pas leur reconversion...

Pourtant pas de quoi affoler nos champions de la combine.

A 74 ans, le député maire d'Orange a choisi comme suppléante non pas une personne d’une autre commune mais bien une fidèle adjointe.  Stratégie peu ordinaire où certaines mauvaises langues ont cru déceler du mépris pour les autres villes ou villages de la circonscription.

Tirons un peu ce fil d’une fiction, pas totalement exempte de réalisme.

Supposons - futur possible mais pas du tout certain - que ce dimanche 18 juin 2017, notre député-maire soit réélu.

Comme l'exige la nouvelle Loi, il doit abandonner son mandat de maire dans les 30 jours et reste simple conseiller municipal.

Qui devient maire d’Orange?  Si c'était Madame Lorho - adjointe en mairie d'Orange ainsi que sa suppléante aux présentes législatives. Ce serait pratique !

Pourquoi ?

Parce que, imaginons que la mairesse démissionne. 

Zut, de nouveau plus de maire !

Voilà les conseillers municipaux obligés de se choisir un nouveau maire parmi les conseillers, dans lesquels il y a toujours ...

J Bompard est élu maire par le conseil municipal. Cette élection est donc postérieure à celle de la députation

Bompard redevenu maire, sa suppléante devient députée...Cette configuration là est permise par la LOI1.

Cerise sur le gâteau, les petits peuvent retrouver leurs postes d’attachés parlementaires en conformité avec les nouvelles règles de moralisation de la sphère politique.

C’est une fiction !

Et si c’était un vrai calcul? Belle combine en totale contradiction avec l'esprit de la loi.

Alors dimanche 18, pensez à notre petite fiction et allez voter.

Oui ça suffit!

 

1 (art L.O.176 du code électoral modifié par la loi sur le "non cumul des mandats")

  Un parlementaire s'il est élu à une " fonction exécutive locale " ( maire par exemple), doit exercer cette dernière fonction et dans ce cas il peut sans déclencher une élection partielle céder son poste à son/sa suppléante.

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Published by Orange Autrement - dans Elections
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