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Conseils Municipaux à 9h

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Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 11:45

Voilà qui est surprenant.

Par décision1 du Conseil constitutionnel, du 12 fév 2015, nous voilà de nouveau en Vaucluse avec nos trois inamovibles sénateurs masculins.

L'élection de Mme Geneviève JEAN en qualité de sénatrice du département de Vaucluse a été annulée. M. Alain DUFAUT a été proclamé élu en qualité de sénateur du département de Vaucluse, sans passer par la case élection!

Finalement, sénateur depuis le premier octobre 1987, M DUFAUT n'aura pas manqué beaucoup au sénat. Suite aux élections sénatoriales de septembre 2014, il fut absent de l'hémicycle du 1 oct 2014 au 12 février 2015. Un peu moins de 4 mois et demi après la prise de fonction au sénat de Geneviève JEAN, le voilà de nouveau nommé sur un siège du sénat, au lendemain de l'annulation de l'élection de la sénatrice.

Questions:

Qu'est qui a permis au conseil constitutionnel de se substituer aux électeurs? Une élection n'était pas très difficile à organiser. Celles des sénateurs concernent uniquement les grands électeurs et ont lieu en préfectures. Des élections partielles ont été organisées ailleurs...

Suite à l'annulation des élections de nos deux conseillers départementaux du canton d'Orange, pourquoi l'organisation d'une réélection traîne tant?

 

 

1 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2014-4902-sen/decision-n-2014-4902-sen-du-12-fevrier-2015.143264.html

 

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