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  • : Le blog d'Orange Autrement
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Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

23 mai 2021 7 23 /05 /mai /2021 10:39
27 mai 2021 réunion publique de la commission de contrôle des listes électorales.

Les missions de la commission de contrôle des listes électorales.

La commission de contrôle a deux missions :

- veiller à la régularité de la liste électorale

- statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.

Elle exerce un contrôle a posteriori. Elle peut donc :

- réformer les décisions du maire,

- procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Pour assurer ses missions, la commission de contrôle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune, extraite du répertoire électoral unique, des dossiers d’inscription et de radiation des électeurs validés par le maire.

Les recours administratifs préalables obligatoires (article L.18)

Lorsque l’électeur conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, il doit saisir la commission de contrôle. Ce recours administratif est obligatoire avant tout recours contentieux.

La commission est saisie par voie postale avec accusé de réception ou par voie électronique, aux adresses indiquées par le maire dans la notification.

 

Composition de la commission de contrôle des listes électorale à Orange

Titulaire

 Suppléant (e)

Christiane Jouffre

Conseillère majorité municipale
christiane.jouffre@ville-orange.fr

 

Jean-Michel Boudier

Conseiller majorité municipale
jean-michel.boudier@ville-orange.fr

 

Marion Steinmetz-Roche

Conseillère majorité municipale marion.steinmetz-roche@ville-orange.fr

 

Christiane Lagier

Conseillère majorité municipale
christiane.lagier@ville-orange.fr

 

Chantal Grabner

Conseillère majorité municipale
chantal.grabner@ville-orange.fr

 

Armand Beguelin

Conseiller majorité municipale
armand.beguelin@ville-orange.fr

 

Carole Normani

Conseillère minorité municipale

 

Bernard Vaton

Conseiller minorité municipale

 

Fabienne Haloui

Conseillère minorité municipale

 

Patrick Savignan

Conseiller minorité municipale

 

 

27 mai 2021 réunion publique de la commission de contrôle des listes électorales.
27 mai 2021 réunion publique de la commission de contrôle des listes électorales.

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