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23 mai 2021 7 23 /05 /mai /2021 07:08
La commission de contrôle existe, mais ses membres n'en savaient rien! 2 sur 10 étaient inscrits!

Incroyable, un simple mail de l'INSEE en septembre donnant à l'élu la possibilité de créer un compte d'accès à ELIRE et plus rien!

Un mail perdu au milieu des pubs, spam, messages divers et ça suffit? Pourtant on s'est inquiétè et très tôt et à plusieurs reprise. On a posté un article, interpellé la préfecture (dès le 4 aout 2020) mais rien...

8 mois plus tard, le 20 mai au matin quasi à la veille de la réunion de la commission du 27 mai, une élue qui s’inquiétait de ne pas avoir de nouvelle suite à son accord d'aout 2020 pour participer à la commission électorale, s'aperçoit de l'étrange légèreté avec laquelle est gérée administrativement les choses.

Qui pouvait savoir qu'il y avait un problème? Et bien le service électoral de la ville, les élus de la majorité...à minima.

D'une part, sur les 10 élus de la commission 5 titulaires 5 suppléants, seulement deux avaient activé leur compte. Et c'étaient deux anciennes. D'autre part ils sont supposés indiquer sur le site de la ville la composition de la commission. (Après protestation on nous fait remarquer que c'est affiché depuis longtemps...Quel hasard.)

Le 20 après midi on aperçoit la convocation de la commission sur le site dans actualité mais cette info disparait aussitôt. Pourquoi? Cette réunion est pourtant publique...(après protestation, la aussi magique découverte d'un courrier papier dans la boite au lettre en mairie, pour les seuls titulaires déposés depuis des lustres ? Et ce même pour l'élue qui avait indiqué ne pas avoir l'opportunité d'accéder régulièrement à sa boite aux horaires d'ouverture mairie et donc préférer les envoi de mail ou courrier papier à domicile)

 

Décidément la réforme électorale qui part d'une bonne intention, semble bien peu pensée et outillée pour favoriser les participations, de tous et toutes (électeurs comme membres de la commission). La fracture numérique y est pour beaucoup mais aussi le manque de suivit administratif: inadmissible. En 2019 les élues Aimer Ma ville avait même reçu copie de l'arrêté préfectoral nommant les membres de cette commission, et la première convocation de la commission avait été faite un mois avant la date...

Pour ce nouveau mandat et la seconde mise en place de la commission de contrôle nous constatons que commission n'est pas sur les rails à 4 jours de sa tenue seul 3 élus sur 10 (2 sur 10 à 7 jours)  ont finalisé leur accès au répertoire électoral unique et cela dans l'indifférence

 

Les nouveaux élus, ont reçu un premier message en aout 2020 leur demandant s'ils étaient d'accord pour participer à la commission de contrôle électoral. Ceci fait plus rien de l'administration orangeoise mais un simple mail de l'INSEE en septembre, très lapidaire,  no-reply@insee.fr qui donnait la marche à suivre pour la création de compte d'accès au répertoire électoral unique, et plus rien de rien.

 

La commission de contrôle se réunit :

- En cas d’élection, entre le 24ème et le 21ème jour précédant chaque scrutin. (1 du coup les avertis se sont inquiété sinon ils zappaient l'info)

- Au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale :

→ au cours d’une année sans scrutin, si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, la commission doit se réunir entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l'avant-dernier jour ouvré de l'année (article R.10)

- Pour l’examen des recours administratifs préalables dont elle est saisie.

Un quorum de trois membres est nécessaire pour que la commission délibère valablement (article R.10). Les membres de la commission de contrôle jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives. La commission n’a donc pas de président (instruction du 21 novembre 2018 précitée).

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la commission est réputée ne pas avoir délibéré.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.

 

Enfin à savoir

Le registre et les pièces justificatives sont communicables à toute personne après occultation des mentions couvertes par le secret de la vie privée (article L.311-7 du code des relations entre le public et l’administration).

Un tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis sa précédente publication est mis à disposition des électeurs par le maire le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, soit au plus tard le 20ème jour avant le scrutin (article R.13).

 

Source https://www.atd31.fr/fr/base-doc/election/elections-municipales/la-commission-de-controle-des-listes-electorales.html

 

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