Lors du conseil municipal du 13 avril 2021 nous avons eu deux délibérations concernant la DSP Théâtre Antique et Musée. La 10 et la 11

La 11 est le sujet de cet article cependant résumons, la 10.

- la 10  est une décision d'augmentation des tarifs pour les visiteurs du théâtre antique et du musée d'Orange. Soulignons : la première du genre, parlant d'un avenant N° 3, qui entérine une soit disant première augmentation des tarifs, le tout alors que les documents fournis en annexes contredises ce fait. Donc nous en déduisons que les précédentes augmentations bien factuelles sont des décisions unilatérales du délégataire! Bravos 

-. 27 mars 2002 Contrat de DSP pour 15 ans avec Culture Espace décision du conseil (retenons délégataire en position de monopôle (aucun concurrent...) avec des rapports successifs de la chambre régionale des comptes plus que critique sur l'absence de suivi de cette DSP)

-.17 mars 2004 avenant 1  donnant une "mission complémentaire"...

- .25 mars 2013 avenant 2 prolonge le contrat de DSP de 5 ans...

Et la il est question d'un nouveau contrat, avec un petit rapport bien creux, pour s'accorder sur le principe de la délégation .

- la délibération 11 du conseil du 13 avril est intitulée: Principe de délégation de service public pour la gestion du Théâtre antique, de l'Arc de Triomphe et du musée municipal de la ville d'Orange, à compter du 1er avril 2022.

Principe ? Nous en sommes à une première étape? Et en fin de l'explicatif reproduit ci dessus on nous parle des avis du "comité technique" et de la "commission consultative des services publics locaux" que nous n'avons pas joint aux documents explicitement car rendu après le délai légal de transmission aux élus des documents préalablement au conseil . Instance qui ne se réuniront que les 8 et 9 avril, mais il est annoncé que ces avis seront communiqués à l'assemblée le jour de la séance...

Sauf que nous n'avons pas vu, ni eu connaissance de ces avis au jour J du conseil municipal.

Néanmoins en annexe des documents intéressants, vous pouvez les consulter ci-après :

Rapport sur le principe de la délégation de service public et sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.(art. L. 1411-4 du CGCT)

Partie 1 Historique de la gestion du théâtre antiques et du musée municipal en une page recto verso.

Partie 2 Bilan de l'actuel contrat de délégation de service public essentiellement des tableaux avec les redevances versées par le délégataire à la ville, les augmentations de tarif ...

Partie 3 Les divers mode de gestion possibles

Partie 4 Les caractéristiques principales de la nouvelle délégation du service public, soit la DSP est reconduite avec modifications rendues évidentes au vu de l’expérience...Et donc l'augmentation en question...

Dites donc le vote d'un principe de délégation vaut-il vote de la délégation en elle même? Dans les faits présentement: Oui!. Par exemple il anticipe la subordination de l'augmentation des tarifs à la décision de l'assemblée qui fait référence à l'avenant 3 alors que la nouvelle DSP ne prendra effet que l'année prochaine...

Nous ne sommes vraiment pas dans l'ordre d'une approche pré-décisionnelle. Est-ce que ce vice de forme peut mettre en péril cette DSP?

A noter que le délégataire pourra en sus du Théâtre Antique, du Musée, mettre a son actif l'exploitation de l'Arc de Triomphe d'Orange...Soit en fait prendra en charge son illumination. L'illumination du mur du théâtre antique (une idée soufflée par les élues Aimer Ma Ville) va être de même confié au délégataire. Peut être pourrons-nous au moins avoir des prestations gratuite à la hauteur ce de mur.