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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 12:11

Un arrêté préfectoral du 27 juillet surclassant démographiquement la ville d'Orange a été publié sur le site du Vaucluse. Voir ci-dessous un extrait

L'INSEE évalue la population d'Orange à 29 887, au premier janvier 2016.

Le surclassement adjoint 5 520 habitants faisant sauter la ville dans la catégorie de plus de 30 000 habitants.

C'est la reconnaissance des quartiers prioritaires à travers la signature du nouveau contrat de ville par le maire en décembre 2015 qui a permis ce surclassement1.

Les conséquences de ce surclassement devraient se répercuter sur les aides et dotations, mais aussi ouvre la possibilité de ''surdimensionner'' l'administration communale, ici  théoriquement pour répondre aux besoins des quartiers prioritaires. Ensuite, le fait d'être surclassée rend la ville plus attractive pour les candidats à des postes de fonctionnaires territoriaux (cadre A). L'indice salarial est plus motivant.

Du coté des élus leur nombre au conseil municipal avec le surclassement passe à 39 élus au lieu des 35 actuels, le nombre d'ajoints, de délégués...

Par contre du coté des indemnités des élus ( ceux qui en ont une! maire, adjoints, délégués) le surclassement ne devrait pas avoir d'impact. Pas d'impact, si l'on s'en référe au tableau récapitulant le calcul des indemnités, seul un basculement au-delà de 49 999 habitants justifierait l'application d'un taux supérieur pour le calcul des indemnités des élus. Cf la délibération des indemnités et tableau en fin de l'article en lien ici

A savoir, la commune applique déjà deux majorations sur les indemnités des élus de la majorité, une au titre de chef lieu de canton et une en tant que commune éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. (DSU = commune pauvre = élus plus indemnisé?!!... )

 

 

Restera à apprécier les actions, investissements et leurs coûts qui seront fait par la ville en direction des quartiers prioritaires et de leurs populations.

Surclassement démographique de la ville d'Orange.

1 L’Etat a prévu deux dispositifs relatifs au surclassement démographique qui permet à des communes d’être surclassées démographiquement dans une catégorie supérieure.   
- Le premier est régi par les articles 56 de la loi 2003-710 du 1er aout 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine mais aussi l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui détaillent le principe d’application de ce nouveau calcul.  
- Le deuxième dispositif concerne les communes à vocation touristique.article L. 133-19 du Code du tourisme et l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (JO 27 janv.) modifié par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 (JO 15 avr.). Curieusement ce dernier ne ne s’applique pas à Orange! 

 

S’agissant du dispositif des zones sensibles, le décret 2004-674 du 8 juillet 2004 prévoit que pour les communes concernées, la population nouvelle totale est constituée de la somme de la population totale de la commune à laquelle on ajoute le chiffre de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville, multiplié par deux.

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Published by Orange Autrement - dans Politique de la ville
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