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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 13:11

Dans cet article nous allons vous prendre a témoin, voici les faits.

 

Premièrement re-situons le document dont il est question.

 

Le PLU Plan Local d’Urbanisme

 

Le PLU est un document capital engageant la ville pour plusieurs décennies.

Devant l’importance de ce document, pour son élaboration, le législateur a voulu impliquer largement les populations concernées, mais aussi a fixé des règles générales garantissant la prise en compte de paramètre essentiel.

  1. de préservation : PPAD, SDAG E, zone Natura 2000
  2. de sécurité des populations : PPRI, risque industriel ...
  3. de mise en cohérence des PLU de plusieurs communes : SCOTT

 

Deuxièmement que c’est-il passé le 16novembre 2011 lors du conseil municipal?

 

Deux conseillères se sont rendues compte en recoupant leurs informations qu’un même document  selon qu’il parvienne au préfet ou aux conseillers municipaux  n’avait sur le fond pas le même contenu( Prescription du PLU les différences. ) . Elles ont écrit pour demander une explication le 25 septembre 2011(copie de la lettre). Sans réponse à leur courrier plus d’un mois après, elles ont donc indépendamment posé chacune une question écrite reprenant leurs demandes d'éclaircissement.

 

Question d'A M  Hautant:

 Par courrier déposé à votre secrétariat le 26/09/2011,  je vous ai demandé , de me donner une explication  sur la différence incompréhensible ,que je trouve entre la délibération   visée par la préfecture le 07/10/2004  et celle qui a été votée , le 29/09/2004 par le conseil municipal , pour le même objet  ,c'est-à-dire  la prescription de la révision du PLU sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange, vous ne m’avez pas répondu à ce jour.  Pouvez vous le faire   ?

 

 

La réponse du maire en conseil municipal du 16 novembre 2011 a été stupéfiante( PLU: La réponse ambiguë du maire. ) . Il a noyé le poisson  par des considérations méprisantes et étrangères à la question sans y répondre sur le fond. Ces principaux arguments :

 

  1. Le constat est tardif ": Effectivement ce n’est que par un concours de circonstance que les conseillères ont pu se rendre compte du changement des modalités d’élaboration du PLU entre les deux documents "officiels". Aucun conseiller municipal n’a eu l’idée de demander en plus du procès verbal des délibérations qui leur est fourni systématiquement, ce même document renvoyé par le préfet après apposition du visa du service de contrôle de légalité de la préfecture. Car comment imaginer un seul instant que ces documents ne concordent pas sur le fond.
  2. "Vous n’y comprenez rien cela n’affecte que la forme du document".  En effet les documents envoyés en préfecture n’ont pas une mise en forme égale aux PV remis aux conseillers à Orange. Sauf que là nous avons un changement délibéré du fond, il n’est pas question de la forme. (forme = présentation).
  3. "Le débat a acté le changement de fond, mais il n’y en a pas trace puisqu’on n'enregistrait rien." En effet par décision municipale, à Orange, les débats ne sont plus écrit dans un compte rendu mais, et, seulement depuis peu nous avons des extraits vidéos sur le site de la mairie. Cet argument est culotté surtout que les conseillers ont un procès verbal succin qui doit acter ce genre de modification de fond.
  4. "Le Procès verbal est juste un copier collé de la délibération et ne rend pas compte des modifications acté par le débat". Faux : les PV remis aux conseillers ont toujours acté les modifications issues des débats.

Vous voyez donc par vous même que l'ensemble même des arguments n'est pas cohérent!

A savoir: Les comptes rendu des débats n'existant plus, A M Hautant a écrit pour avoir l'intégralité des enregistrements les remplaçants. Elle a reçu un courrier de non recevoir au pretexte que des extraits étaient en ligne sur le site de la mairie... C'est commode cette histoire,on fait voté un texte, on envoie une autre mouture au contôle de légalité de la préfecture pour être sûr qu'il franchisse ce cap, puis on applique celui qui arrange, personne ne peut s'en apercevoir puisque chacun ne dispose que de son document.

 

 En conclusion: Anne Marie Hautant a expliqué, dans le brouhaha de fin de séance, que cette affaire faisait peser un doute sur toutes les décisions municipales prises depuis l’abandon des comptes rendus relatant les échanges des séances publique des conseil municipaux, et a demandé que dorénavant soit remis aux conseillers non pas un PV /Copier coller des délibérations qu’elle a déjà mais les documents correspondant aux délibérations visés par le service de contrôle de légalité de la préfecture.

 

Sur ce la séance a été levée sans réponse correcte aux questions posées ainsi qu’à la dernière demande d’Anne Marie Hautant.

 

PS: Le prefet a été alerté par une copie du courrier envoyé au maire et par télèphone. A ce jour, il n'a pas réagit...

Avis : Le PLU d'Orange comporte au moins deux vices de forme. Ce document du 29 sepembre 2004 modifié inexplicablement. La durée de l'enquête publique: 28 jours au lieu des 30 légaux.

Remarque: La durée d'élaboration de ce PLU est particulièrement lente. Le POS qui s'applique à défaut de PLU, serait-il plus favorable à l'actuelle politique d'urbanisation de la ville?


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Published by Orange Autrement - dans PLU
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