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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 14:20
Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?
Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?

Ci-dessous les documents récupérés aux archives municipales le 19 septembre 2017.

Ces documents concerne le bureau occupé par Yann BOMPARD dans le hall d'honneur porte concomitante à la salle du conseil soit des documents du 24 sept 2012:

- la convention non signée

- la délibération

Observez comment d'un bureau pour recevoir ses rendez-vous dans la délibération on passe dans la convention à un bureau pour son secrétariat, son attaché parlementaire, sa permanence, recevoir les administrés.

Du reste dans l'explication verbale en conseil il s'agissait de permettre par commodité (question pragmatique et gain de temps) au maire de recevoir ses rendez vous de député dans son bureau de maire. Ceci le caractère occasionnel justifiant alors devant les conseillers la somme modique.

C'est au départ mi 2014 de A Y BECK le fidèle chargé de communication depuis 1995 du maire, que le bureau de ce dernier, donnant sur le même pallier et dans le même espace que celui du maire, a été entièrement remeublé et réaménagé. Yann BOMPARD, un des quatre attachés parlementaires l'occupe alors sans discontinuité jusqu'à ce jour. Dépassant la date butoir de la fin du mandat 2012-2017..

Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?
Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?
Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?
Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?
Questions au maire: Rétroactivité indemnités des élus, occupation d'un bureau à l'hôtel de ville?

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