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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 11:43

Les élues "Aimer Ma ville" ont écrit le 7 septembre au préfet du Vaucluse concernant la rétroactivité du paiement des indemnités aux élus municipaux.

Elles attendent la réponse. Il y a matière si l'on s'en réfère à la jurisprudence. http://www.lalettreducontentieux.com/article-133239.html

A savoir le 15 mai 2017, les indemnités des élus Orangeois étaient réévaluées suite à un changement d'indice. Mais le tableau des indemnités n'était pas fourni...ni affiché...le maire sollicité en amont du conseil et durant le conseil n'a pas jugé bon rectifier...le préfet a simplement réclamé à l'administration Orangeoise, le document, l'a obtenu le lundi 22 mai et l'a renvoyé aux élues d'opposition...post conseil!!!

Tout ceci était anormal et entachait d'irrégularité le versement des indemnités...mais au diable l'avarice pour quelques euros.

Le 25 juillet en conseil municipal extraordinaire, J BOMPARD, pour les besoins de son contournement de la loi sur le non cumul des mandats, demande au conseil de lui re-confier la fonction exécutive de maire, se re-plaçant dans l'incompatibilité qu'il venait de quitter le 12 juillet. Pour faire passer la pilule, il enrobe la chose abusivement du nom de "nouveau mandat" électif. Cependant, comme il l'explique très bien, le 4 septembre en début de conseil à la 7ème minute trente seconde , il n'était pas tout à fait assuré du succès de sa manoeuvre délicate, et donc ne fait pas voter les indemnités des élus. (Au cas ou tout s'annule chacun retrouve ses petits)

Le 4 septembre en conseil spécial, une délibération rétroactive au 25 juillet octroie des indemnités aux nouveaux-anciens élus moins une et ...un tableau est bien fourni ce coup-ci mais... pas affiché par manque de place... La rétroactivité est pourtant proscrite dans un acte administratif...les élues lui posent la question en conseil. (Puis le 7 alertent le préfet).

Le 19 septembre une convocation de la CCPRO par mail prévoit  la re nomination, suite toujours de la manoeuvre de contournement de la loi, du premier vice président Jacques BOAMPRD démissionnaire d'office au 19 juillet . Il y a donc réactualisation et fourniture d'un nouveau tableau des indemnités puisque le député déjà écrêté sur ses indemnités Orangeoise, ne touchait pas d'indemnité de la part de la CCPRO (mandat précédent et cumul mandat député-maire).

Le 20 septembre les élus posent des questions au maire d'Orange dont entre autre de nouveau celle sur la rétroactivité des indemnités prévues dans l'acte administratif du 4 septembre, puisqu'on leur avait promis un texte de loi l'y autorisant.

Le 22 septembre un nouveau tableau des indemnités des conseillers communautaires pour le conseil du 25 est envoyé par mail, rectifiant le premier celui du 19 septembre) puisqu'on n'avait pas pris le bon indice pour le calcul. 

Le 25 septembre le conseil communautaire vote les dites indemnités, le tableau est bien fourni, sera-t-il affiché? Et où? A Pampelune?

Pour cela les administrés des communes de la CCPRO devront-ils aller voir sur les murs des locaux de la CCPRO qui se trouvent toujours dans la commune de Bédarrides? Laquelle commune depuis 9 mois (1 janvier 2017) ne fait plus partie de la CCPRO. Est ce bien légal cet affichage hors l'espace communautaire? Pourquoi pas à Paris tant qu'on y est?

Voilà où on en est avec des strates de questions qui vont fossiliser...ou décanter? En ce temps trouble de moralisation de la vie publique la question semble incongrue!

 

Voici les tableaux des indemnités pour en garder mémoire.

Ci dessous: Le tableau des indemnités votées le 4 septembre, Tableau jamais affiché (manque de place nous a-t-on allégué)

Mes chères indemnités!  Plus sérieusement: indemnités où en est on?
Mes chères indemnités!  Plus sérieusement: indemnités où en est on?

Ci dessus .Le tableau des indemnités des conseillers communautaires votées le 25 septembre. Sera-t-il affiché et où?

Reste une petite toute petite question à 158 194 1 . A quand les frais de représentations?

 

 

1 jamais remboursé, période 2001 à 2010 page 26, 27 et 28 du rapport de la chambre régionale des comptes en lien ici

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