Depuis le 1er février 2019 le président d'interco , maire d'Orange perçoit plus de:
7 405.61€ d'indemnités de fonction.
Un tableau précis des indemnité est obligatoire.
Mais il a fallu protester et écrire le 15 février auprès du nouveau président ; puis le 23 février auprès de la préfecture, pour avoir enfin cette info suite à la prise de fonction par BOMPARD J de "président" de l'interco le 24 janvier 2019.
C'est un fait la transparence ne va pas de soit dans les affaires et décisions politiques à Orange. Et les indemnités des élus ne font pas exception. Or la loi dit clairement un tableau récapitulant les indemnités par élu, par mois/annuel est obligatoire. Histoire de ne pas embrouiller les administrés.
Par exemple en 2017 le maire après son entourloupe sur la députation avait dû faire revoter les indemnités des élus de la majorité. Mais aucun tableau des indemnités n'avait été fourni. C'est par la préfecture que nous avions eu le fameux tableau.
En cela la délibération était/est irrégulière. Car le législateur a estimé qu'ainsi certaines majorations pouvaient échapper... Et justement à Orange pour le maire deux majorations s'ajoutent. La majoration N°1: commune centralisatrice du canton, par mois + 522€/en 2017 et la majoration N°2 DSU (une dotation spécifique pour les communes avec " bcp de pauvres", c'est un comble, ça rapporte au maire) c'est + 774€ par mois... Le total n'est pas rien et s'ajoute à son indemnité de fonction en 2017: 3 487€
Avec la prise de fonction de président de l'interco par notre édile orangeois, rebelote il a fallu écrire et attendre pour avoir le document. Il a été envoyé cet après midi du 4 mars 2019! Une annexe manquante jusque dans le PV et qui aurait été fourni à la préfecture le 6 février. Bref.
Ne cherchez pas, car oui contrairement à l'imaginaire collectif tous les autres élus n'ont pas un centime. La politique c'est une histoire de convictions dans la minorité, et d'honneur. Certains ont peut être quelques menus avantages comme des invitations aux chorégies...Mais pas tous. On est dans un fief à Orange ou le partage, on ne connait pas.
Le président d'interco , maire d'Orange perçoit:
2 625,35 + 4 780,26 = 7 405.61€
(même un peu plus puisque le point d'indice a été revalorisé entre 2017 et aujourd'hui.)
Lien vers un article sur les indemnités du conseillers municipaux d'Orange
Ci après la copie de la demande des élues AIMER MA VILLE du 15 février 2019
A savoir le 23 février 2019 les élues en avait appelé à la préfecture.
Hallucinant ces entraves à une simple information qui est sensé être affiché sur un tableau public
Envoyé : vendredi 15 février 2019 13:36
À : WATTEAU Caroline
Cc : pref-collectivites-locales
Objet : re: PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 31 JANVIER 2019
Monsieur le président de la CCPRO,
Monsieur le DGS,
Madame C WATTEAU,
Suite à l'établissement du PV en objet, qui au passage ne relate pas le déroulé effectif de ce conseil, j'ai l'honneur de vous demander de nous faire parvenir le tableau légal récapitulant les indemnités mensuelles/annuelles par élu communautaire.
En effet ce tableau est absent du PV comme il était d'ailleurs absent de l'explicatif fourni pour le conseil du 31 janvier.
Or le tableau des indemnités par élu est strictement encadré. Il doit être joint à toute délibération concernant l’indemnisation d’un seul ou de plusieurs élus un tableau récapitulatif en euros de ce que touche chaque élu indemnisé par mois. Un affichage du dit tableau est également légalement obligatoire. (Art. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.).
Bien cordialement
Les élues Aimer Ma Ville